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Edifiable

Construire à Montfalconles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 17/11/2025
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    m 5 m mini 5 m mini Que l'emprise au sol des nouvelles constructions (y compris les abris et annexes) ne dépasse pas 30% de l'emprise au sol des constructions existantes parkings strictement nécessaire aux constructions autorisées : maximu...

  • Zone APP

    La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, à l’exception du remblai exigé en cas de ...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Montfalcon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 route de Montrigaud, 38940 Montfalcon
Téléphone
04 76 36 26 07
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.

Montfalcon en chiffres

Les 12 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montfalcon ?

Le document opposable est 200059392_PLUi_20251117_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montfalcon ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, APP, UA. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montfalcon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montfalcon ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montfalcon ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montfalcon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200059392_PLUi_20251117_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/11/2025
Contenu
152 pages, 3 zones, 11 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 348 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
38255
Code postal
38940
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
79 locaux raccordables sur 79 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.