Les versions du document d'urbanismede Montferrand

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/03/2026Publiée le 31/03/2026, en vigueur11243_PLU_20260312
• PLU approuvé le 14/01/2025Publiée le 01/10/2025, retirée le 31/03/202611243_PLU_20250114

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.