PLU de Montferrand
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/03/2026
- 10 zones
- 27 articles
- INSEE 11243
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11243_PLU_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Montferrand
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Montferrand
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
47 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 45permis de construire
- 0déclarations préalables
- 32logements créés
- 1autorisations annulées
Les 47 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 place de la Mairie, 11320 Montferrand
- Téléphone
- 04 68 60 10 55
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.montferrand-seuil-de-naurouze.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 27 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montferrand ?
Le document opposable est 11243_PLU_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montferrand ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AC, N, NC, NL, UA, UB, UE, UP. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montferrand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrand ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montferrand ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montferrand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montferrand, calculées sur les contours de l'IGN.- Avignonet-Lauragais1 573 hab.
- Labastide-d'Anjou1 255 hab.
- Montmaur356 hab.
- Baraigne163 hab.
- Airoux201 hab.
La commune
- Population
- 622 habitants
- Code postal
- 11320
- Code INSEE
- 11243
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 257 sur 325 (79,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.