PLU de Baraigne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/07/2020
- 4 zones
- 13 articles
- INSEE 11026
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11026_PLU_20200710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2020
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
2
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Baraigne
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Baraigne
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
15 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 12permis de construire
- 1déclarations préalables
- 10logements créés
- 0autorisations annulées
Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue de la Mairie, 11410 Baraigne
- Téléphone
- 04 68 60 15 13
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
- Site
- baraigne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 13 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Baraigne ?
Le document opposable est 11026_PLU_20200710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Baraigne ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, NL, UA, UB. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baraigne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baraigne ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baraigne ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baraigne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Baraigne, calculées sur les contours de l'IGN.- Belflou111 hab.
- Montferrand622 hab.
- Labastide-d'Anjou1 255 hab.
- Molleville128 hab.
- Avignonet-Lauragais1 573 hab.
- Mas-Saintes-Puelles923 hab.
- Gourvieille68 hab.
La commune
- Population
- 163 habitants
- Code postal
- 11410
- Code INSEE
- 11026
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 107 sur 107 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.