PLU de Belflou
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/07/2023
- 8 zones
- 24 articles
- Code INSEE 11030
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 11030_PLU_20230705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2023
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Belflou
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Belflou
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 3permis de construire
- 3déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue de la Mairie, 11410 Belflou
- Téléphone
- 04 68 60 38 94
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- belflou.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Belflou ?
Le document opposable est 11030_PLU_20230705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Belflou ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, AB, AE, AL, N, UA, UB. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belflou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Belflou ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Belflou ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Belflou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Belflou, calculées sur les contours de l'IGN.- Salles-sur-l'Hers770 hab.
- Baraigne163 hab.
- Gourvieille68 hab.
- Saint-Michel-de-Lanès484 hab.
- Cumiès44 hab.
- Molleville128 hab.
La commune
- Population
- 111 habitants
- Code postal
- 11410
- Code INSEE
- 11030
- Département
- Aude, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 91 sur 97 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.