Zone AB

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements

touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition. X

Autorisés sous conditions X X

X X X

X

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires à l’habitation A condition qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions autorisées dans le secteur, à la condition suivante : que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

Les constructions et installations nécessaires aux hôtels et autres hébergements touristiques et aux équipements d’intérêt collectif et services publics

o l’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité; o l'intégration à l'environnement doit être respectée ;

o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o un raccordement architectural satisfaisant devra être trouvé entre le volume existant les nouvelles constructions et/ou extensions. o L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser les 500m². Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural et patrimonial du site ; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, hôtels et autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif et services publics et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; La création d’annexes des constructions à destination d’habitation, hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o la distance entre le bâtiment principal et la ou les annexes n’excède pas 60 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o l’emprise au sol de la totalité des annexes n’excède pas 100 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Qualité du cadre de vie

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures devront prévoir des ouvertures de dimension 10*15 cm réparties tous les 10 mètres linéaires sur l’ensemble du périmètre de clôture pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

b. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

c. Aménagement des abords

Le projet doit prendre en compte la gestion des pluies en limitant l’imperméabilisation des sols, ainsi la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les parkings créés doivent privilégier les matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluies.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

Intitulé du document : Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

Plan local d’urbanisme

Commune de Belflou

Règlement écrit

Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I. PREAMBULE................................................................................................................................. 3 TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................................. 6

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ........................................................................................7 CHAPITRE 2. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2..........................................................................................8 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS COMMUNES................................................................................9 TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .............................................................. 12 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA ZONE UA....................................................... 13 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB......................................................... 17 TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................. 21 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU ....................................................... 22 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL...................................................... 26 TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 29 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « A »................................................... 30 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AB » ................................................. 36 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AE » ................................................. 39 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « AL » ................................................. 42 TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................................. 45 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « N »................................................... 46 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR « NL » ................................................. 50

TITRE I. PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Belflou.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.