Le règlement de Belflou, texte intégral

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations publiques

X

et services

et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt

X

X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Conditions éventuelles des autorisations

La trame inondation Les nouvelles constructions, installations, extension et changement de destination sont interdits dans le secteur couvert par la trame inondation.

Artisanat et commerce de détail : ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt : ▪ que la surface plancher n’excède pas les 200m² ▪ que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments anormalement implantés. Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

b. Aspects extérieurs

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …).

Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Il est conseillé de réaliser les enduits de façades au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont d’aspect tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,5 mètres. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 1,5m. Pour les clôtures incluses sous la trame inondation, elles doivent avoir une perméabilité (pourcentage de vide) supérieure à 80%, la hauteur des murs bahuts est limitée à 0,20 m de hauteur.

Collecte des eaux de pluies La collecte des eaux de pluie s’effectue par des cheneaux.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 100 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre ou au moins sur une limite latérale.

d. Performances énergétiques et environnementales Les éléments techniques liés aux performances énergétiques des bâtiments doivent être masqués et non visibles de la rue.

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services (clientèle)

Hôtels, autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdites X X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisés

X X X X X X X

X

Autorisés sous conditions X

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

X X

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Conditions éventuelles des autorisations

La trame inondation Les nouvelles constructions, installations, extension et changement de destination sont interdits dans le secteur couvert par la trame inondation.

Artisanat et commerce de détail : ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Entrepôt : ▪ que la surface plancher n’excède pas les 200m² ▪ que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3m minimum de l’alignement des voies. Pour les routes départementales, le recul des constructions par rapport aux voies est de minimum :

• en agglomération : 5 mètres par rapport à la limite de propriété ; • hors agglomération : 15 mètres à partir de l’axe de la voie. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de l’extension d’une construction existante.

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

b. Aspects extérieurs

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies, toutefois des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 1,5 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2m. Pour les clôtures incluses sous la trame inondation, elles doivent avoir une perméabilité (pourcentage de vide) supérieure à 80%, la hauteur des murs bahuts est limitée à 0,20 m de hauteur.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale des constructions est fixée 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 3 mètres.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée. CHAPITRE III - EQUIPEMENTS, RESEAUX

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La zone à urbaniser est dite « zone AU » Elle correspond aux secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est constituée du secteur 1AU et 1AUL

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements

touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition. X

Autorisés sous conditions X X

X X X

X

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires à l’habitation A condition qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions autorisées dans le secteur, à la condition suivante : que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

Les constructions et installations nécessaires aux hôtels et autres hébergements touristiques et aux équipements d’intérêt collectif et services publics

o l’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité; o l'intégration à l'environnement doit être respectée ;

o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o un raccordement architectural satisfaisant devra être trouvé entre le volume existant les nouvelles constructions et/ou extensions. o L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser les 500m². Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o L’opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural et patrimonial du site ; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, hôtels et autres hébergements touristiques, équipements d’intérêt collectif et services publics et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; La création d’annexes des constructions à destination d’habitation, hébergement hôtelier et touristique, équipements d’intérêt collectif et services publics est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o la distance entre le bâtiment principal et la ou les annexes n’excède pas 60 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o l’emprise au sol de la totalité des annexes n’excède pas 100 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Qualité du cadre de vie

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures devront prévoir des ouvertures de dimension 10*15 cm réparties tous les 10 mètres linéaires sur l’ensemble du périmètre de clôture pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

b. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

c. Aménagement des abords

Le projet doit prendre en compte la gestion des pluies en limitant l’imperméabilisation des sols, ainsi la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les parkings créés doivent privilégier les matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluies.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

Usages et nature des activités

Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements

X

touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du X public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du X public

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition. X

Autorisés sous conditions X

X

X X

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires à Artisanat et commerce de détail, entrepôt et bureau o l’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité; o l'intégration à l'environnement doit être respectée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o La surface d’emprise au sol totale des opérations ne peut dépasser les 500m².

La création d’annexes des constructions à destination d’artisanat entrepôt et bureau est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o la distance entre le bâtiment principal et la ou les annexes n’excède pas 60 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o l’emprise au sol de la totalité des annexes n’excède pas 100 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

1. Qualité du cadre de vie

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures devront prévoir des ouvertures de dimension 10*15 cm réparties tous les 10 mètres linéaires sur l’ensemble du périmètre de clôture pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

a. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

b. Aménagement des abords

Le projet doit prendre en compte la gestion des pluies en limitant l’imperméabilisation des sols, ainsi la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les parkings créés doivent privilégier les matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluies.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

Usages et nature des activités

Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Logement

X

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements

X

touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition. X

Autorisés sous conditions

X X X X

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :

o l’opération projetée doit être complémentaire ou liée à l’activité; o l'intégration à l'environnement doit être respectée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o La surface d’emprise au sol totale des nouvelles constructions ne peut dépasser les 200m².

La création d’annexes des constructions à destination d’entrepôt et bureau est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o la distance entre le bâtiment principal et la ou les annexes n’excède pas 60 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o l’emprise au sol de la totalité des annexes n’excède pas 100 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Qualité du cadre de vie

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

b. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

c. Aménagement des abords

Le projet doit prendre en compte la gestion des pluies en limitant l’imperméabilisation des sols, ainsi la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les parkings créés doivent privilégier les matériaux permettant l’infiltration des eaux de pluies.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES La zone naturelle et forestière est dite « Zone N ».

Elle est constituée de deux secteurs : le secteur N, le secteur NL

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Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations publiques

X

et services

et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt

X

X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Les opérations d’urbanisation doivent être réalisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Conditions éventuelles des autorisations Artisanat et commerce de détail : ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Activité de services ▪ qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Entrepôt : ▪ que la surface plancher n’excède pas les 200m² ▪ que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée Bureau ▪ que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ▪ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, ▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, ▪ le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, ▪ les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 3 mètres.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée. CHAPITRE III - EQUIPEMENTS, RESEAUX

Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3m minimum de l’alignement des voies.

b. Aspects extérieurs Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain environnant dans lequel elles s’intègrent.

Les façades

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …).

Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte.

La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies, toutefois des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 80 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2m.

c. Dimensions

Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole et

Exploitation forestière

X

forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et

Artisanat et commerce de détail

X

activités de

Restauration

X

service

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements

X

touristiques

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du X d’intérêt collectif public des administrations publiques et services

et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de X santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du

X

public

Autres activités Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou

Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition. X

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions devront être réalisées dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble.

Logement

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

▪ l’ouverture et l’exploitation de carrières, ▪ les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, ▪ les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, ▪ les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites

Exploitation

Exploitation agricole

agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations publiques

X

et services

et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt

X X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Autorisés X

Autorisés sous conditions X

X

Conditions éventuelles des autorisations

La trame inondation Les nouvelles constructions, installations, extension et changement de destination sont interdits dans le secteur couvert par la trame inondation.

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

o qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux. o que les équipements d’énergie renouvelable s’intègre au site d’implantation.

Les constructions et installations nécessaires à des « habitations » sont admises aux conditions suivantes et dans la mesure où elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

Les logements lorsqu’ils sont liés au siège d’une exploitation agricole :

- Logement s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction agricole) ainsi que le changement de destination et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l'exploitation agricole (logement de fonction agricole) aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone,

o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ;

o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole ; toutefois un logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et du statut de l’exploitation (société, groupement, …).

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir : ▪ Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal. ▪ Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.

o la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes n’excède pas 70 m². o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées en jaune permet le changement de destination aux conditions cumulatives suivantes :

o l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, o un seul logement créé par opération o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ; b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,

o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

Qualité du cadre de vie

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Les toitures Les toitures peuvent être à pente ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Les clôtures devront prévoir des ouvertures de dimension 10*15 cm réparties tous les 10 mètres linéaires sur l’ensemble du périmètre de clôture pour permettre le passage de la petite faune. Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

b. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

La zone à urbaniser est dite « zone A » Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Elle est constituée de 4 secteurs : le secteur A, le secteur AB, le secteur AE, le secteur AL,

Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits. Pour les clôtures incluses sous la trame inondation, elles doivent avoir une perméabilité (pourcentage de vide) supérieure à 80%, la hauteur des murs bahuts est limitée à 0,20 m de hauteur.

Trame protection des corridors

Les clôtures devront prévoir à des ouvertures au niveau du sol de dimension 10*15 cm dans la zone concernée par la trame de clôture, à raison d’une ouverture tous les 10mètres pour permettre le passage de la petite faune.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

Usages et nature des activités

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Interdites Autorisés

Autorisés sous conditions

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

X X

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

X X

Commerce de gros

X

Activités de services (clientèle)

X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif public des administrations publiques

X

et services

et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt

X X

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition.

X

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

o qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, aire de stockage des déchets verts etc.) ;

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

o que les équipements d’énergie renouvelable s’intègre au site d’implantation. o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d’un cours d’eau seront implantées à au moins 3m de la crête de la berge du cours d’eau si son bassin versant est inférieur à 1km² et un retrait de 7m lorsque le bassin versant est supérieur à 7 km².

1. Qualité du cadre de vie

Aspects extérieurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être enduits sans délai.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volume ; - l’unicité et la qualité des matériaux ; - l’harmonie des couleurs

Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visibles de la rue. Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants. Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction).

Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés. Pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général, les démolitions peuvent être envisagée. Les haies, arbres, alignement d’arbres et boisements remarquables identifiés doivent être conservés, sauf nécessité d’abattage pour des raisons sanitaires ou de sécurité ou pour la mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés … à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée.

Qualité du cadre de vie

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits. Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier.

Trame protection des corridors Les clôtures devront prévoir à des ouvertures au niveau du sol de dimension 10*15 cm dans la zone concernée par la trame de clôture, à raison d’une ouverture tous les 10mètres pour permettre le passage de la petite faune.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et hébergement).

1 place par tranche de 80 m² de surface plancher avec un minimum de 2 places par logement Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Règles spécifiques pour : les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place de stationnement par logement

Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de service Hébergement hôtelier et touristique

Industrie

Bureau Cinéma Entrepôt

Nombre de places minimum requis

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher

0,5 place par chambre

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher avec un minimum de 3 places

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher