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1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et · Artisanat et commerce de · X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités · Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition. · Cuisine dédiée à la vente en · X ligne

Conditions éventuelles des autorisations

Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt :

• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicule
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments anormalement implantés. Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

b. Aspects extérieurs

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Il est conseillé de réaliser les enduits de façades au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux.

La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes de teintes neutres proches des enduits. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont d’aspect tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les toitures terrasses sont autorisés dans la limite de 40% de la surface de couverture. Les menuiseries Les menuiseries sont de teintes neutres en harmonie avec les enduits de façade.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur maximale des clôtures est de 1,5m.

En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2m.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Performances énergétiques et environnementales

Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

e. Performances énergétiques et environnementales Les éléments techniques liés aux performances énergétiques des bâtiments doivent être masqués et non visibles de la rue.

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X · Cinéma · X · Equipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Conditions éventuelles des autorisations

Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Entrepôt :
• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3 m minimum de l’alignement des voies. Pour les routes départementales, le recul des constructions par rapport aux voies est :

• en agglomération : 5 mètres par rapport à la limite de propriété ;
• hors agglomération : 15 mètres à partir de l’axe de la voie.

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

b. Aspects extérieurs

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Il est conseillé de réaliser les enduits de façades au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux. La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes de teintes neutres proches des enduits. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies, toutefois des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les toitures terrasses sont autorisés dans la limite de 40% de la surface de couverture. Les menuiseries Les menuiseries sont de teintes neutres en harmonie avec les enduits de façade. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauetur maximale est de 1,5 m pour les clôtures. Clôtures implantées le long des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en · X ligne

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone. Conditions éventuelles des autorisations

Habitation

• qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des constructions autorisées dans le secteur, aux conditions cumulatives suivantes : o que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas 30 m² ; o que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

Artisan et commerce de détail Les surfaces dédiées au commerce de détail ne peuvent excéder les 70m².

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise. Hors agglomération les bâtiments doivent s’implanter à 15 m de l’emprise d’une voie départementale.

b. Aspects extérieurs

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faitage. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres.

d. Aménagement des abords Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres · Industrie · X activités des · Entrepôt · X secteurs · Bureau

X secondaire ou Centre de congrès et

X

tertiaire

d’exposition.

Cuisine dédiée à la vente en X ligne

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• l’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie a. Aspects extérieurs#

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Les toitures Les toitures peuvent être à pente ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

b. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de l’unité foncière. Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière x forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire cuisine dédiée à la vente en · X ligne · Centre de congrès et · X d’exposition.

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination sont admises aux conditions suivantes

• Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Les logements lorsqu’ils sont liés au siège d’une exploitation agricole :
• Logement s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles ainsi que le changement de destination et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone, o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ; o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.
• la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 40 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes (hors piscine) n’excède pas 70 m². o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni :

• l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, restauration et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière x forestière · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant d’intérêt

du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en X ligne

Centre de congrès et · X d’exposition. · Autorisés sous conditions · X · X

X X X#

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination sont admises aux conditions suivantes

• Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Les logements lorsqu’ils sont liés au siège d’une exploitation agricole :
• Logement s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles ainsi que le changement de destination et l’extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l'exploitation agricole aux conditions cumulatives suivantes : o qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone, o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ; o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 200 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 20% de la surface existante. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.
• la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes (hors piscine) n’excède pas 50 m². o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni :

• l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, restauration et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ;
• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

. Implantation des constructions/conditions d’alignement

Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 5,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

1. Qualité du cadre de vie a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur maximale est fixée à 15 m pour les bâtiments à usage agricole. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

Chapitre 2. dispositions applicables au secteur AC#

Caractère du secteur AC La zone AC correspond aux terrains situés dans le périmètre de protection du canal du Midi et sur lesquels s’est développée l’activité agricole ou forestière et se caractérise par la présence : - de terrains cultivés ou non, - de quelques constructions, liées ou non à l’exploitation agricole ou forestière.

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

Titre IV. dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

La zone naturelle et forestière est dite « Zone N ». Elle est constituée de 3 secteurs : le secteur N, le secteur NC le secteur NL

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X · Cinéma · X · Equipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition. · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Conditions éventuelles des autorisations Les opérations d’urbanisation doivent être réalisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble qui couvre l’ensemble de l’OAP.

Artisanat et commerce de détail :

• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Activité de services
• qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants. Entrepôt :
• que la surface plancher n’excède pas les 200m²
• que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée Bureau
• que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à 3m minimum de l’alignement des voies.

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 1 m de la limite séparative. Limites séparatives secteur 1AUc Les bâtiments doivent être implantés sur au moins une limite séparative, de part et d’autre ou avec un retrait.

b. Aspects extérieurs Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Il est conseillé de réaliser les enduits de façades au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux. La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes de teintes neutres proches des enduits. Les souches de cheminée sont enduites. Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies, toutefois des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les toitures terrasses sont autorisés dans la limite de 40% de la surface de couverture. Les menuiseries Les menuiseries sont de teintes neutres en harmonie avec les enduits de façade. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et autres emprises publiques peuvent être composée d’un mur plein de 60 cm de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. La hauteur maximale est de 1,5 m.

Clôtures implantées en limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2mètres. Les murs des clôtures devront être enduits.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. La hauteur en secteur 1AUc La hauteur maximale est fixée à 5 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant

X d’intérêt du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et · X d’exposition.

Cuisine dédiée à la vente en X ligne

Autorisés sous conditions

X

Sont également interdit le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

Conditions éventuelles des autorisations Les opérations d’urbanisation doivent être réalisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble qui couvre l’ensemble de l’OAP. Habitation

• qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des constructions autorisées dans le secteur, aux conditions cumulatives suivantes : o que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas 30 m² ; o que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d'activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas).

Artisan et commerce de détail Les surfaces dédiées au commerce de détail ne peuvent excéder les 70m².

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement,
• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes,
• les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,
• les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de voie. Hors agglomération les bâtiments doivent s’implanter à 15 m de l’emprise d’une voie départementale.

b. Aspects extérieurs

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants.

Les clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 10 mètres au faitage. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés avec un retrait minimum de 5 mètres. d. Aménagement des abords

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X · Commerce et activités de · Artisanat et commerce de détail · X service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services (clientèle) · X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X · Cinéma · X · Equipements d’intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

collectif et

publiques et assimilés

services publics

Locaux techniques et industriels des

X

administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou

Industrie Entrepôt · X X tertiaire · Bureau · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Centre de congrès et d’exposition. · X

Conditions éventuelles des autorisations Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif et services publics » à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 300 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 30% de la surface existante si la surface plancher existante est supérieure à 100m², si la surface plancher existante est inférieure à 100m² l’extension ne peut excéder les 50m² supplémentaire. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : o que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant. o la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres sauf en cas d’extensions d’annexes existantes ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o la surface plancher de la totalité des annexes n’excède pas 70 m² o la hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la destination nouvelle doit être l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, restauration et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain et dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
• les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

1. Usages et nature des activités a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination · Sous-destination · Interdites Autorisés · Autorisés sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et · Exploitation forestière · X forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et Artisanat et commerce de

X activités de détail service · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements X touristiques · Cinéma · X

Equipements Locaux et bureaux accueillant X d’intérêt

du public des administrations collectif et publiques et assimilés services · Locaux techniques et · X publics industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt

X secondaire ou Cuisine dédiée à la vente en X

tertiaire ligne · Bureau · X · Centre de congrès et · X d’exposition.

Les extensions des constructions existantes ayant la destination de logement (d’habitation), si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

• L’emprise au sol du bâti existant avec l’extension créée n’excède pas 200 m² ; o Que la surface plancher de l’extension projetée n’excède pas 20% de la surface existante. o L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
• L’intégration à l'environnement est respectée ; o Une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o La desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet.

La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• Que le qualificatif d’annexe soit respecté à savoir :
• Il s’agit d’un bâtiment situé sur la même unité foncière que le bâtiment principal.
• Tout nouveau bâtiment accolé ou relié au bâtiment principal sera considéré comme une extension du bâtiment existant.
• La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres o L’intégration à l'environnement est respectée ; o La surface plancher de la totalité des annexes (hors piscine) n’excède pas 50 m². o La hauteur ne dépasse pas 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni :

• l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la sous-destination nouvelle doit être l'habitation leurs annexes ; o Un seul logement peut être créé pour les opérations dont la sous-destination est l’habitation. o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : o Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, o Les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o L’ouverture et l’exploitation de carrières

1. Qualité du cadre de vie a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions Hauteur des bâtiments La hauteur maximale est fixée à 7,5 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment principal existant. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites Autorisés · X X · Autorisés sous conditions · Logement · X · Hébergement · X · Artisanat et commerce de · X détail · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services · X · (clientèle) · Hôtels, autres hébergements · X touristiques · Cinéma · X · Locaux et bureaux accueillant · X du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et · X industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements · X d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · Autres équipements recevant · X du public · Autres activités Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou Bureau · X tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en X ligne

Centre de congrès et

X

d’exposition.

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics » à condition :

• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ; o qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux.

Les constructions et installations nécessaires à des « hôtels, autres hébergements touristiques » à condition : L’emprise au sol des nouvelles constructions et installations n’excèdent pas 700m².

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée,
• les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,

. Implantation des constructions/conditions d’alignement

Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile : Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faitage. Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

d. Aménagement des abords

Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.