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Edifiable

Construire à Montferrierles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 29/01/2025
  • 20 zones
Plan de zonage
NP : Zone naturelle à préserverA : Zone agricoleAUL : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation de loisirsN : Zone naturelleUA2 : Secteur urbain ancien correspondant à "la strate rurale du territoire"UE : Zone urbaine d'équipementAP : Zone agricole à préserverAULS : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation de loisirsUF2 : Zone urbaine occupée par les friches où la destination logement est interditeUB2 : Secteur urbain récente correspondant à "la strate rurale du territoire"AU : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisationAUXS : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation économiqueUB1 : Secteur urbain récente correspondant aux communes "pôle de proximité"Ah : Zone agricole correspondant aux hameauxNL : Zone naturelle à vocation touristique et de loisirsUL : Zone urbaine à vocation de loisirsAUS : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisationAsk : Secteur agricole skiableArnr : Zone agricole réserve naturelle régionaleNJ : Zone naturelle correspondant aux jardins partagésUC1 : Zone urbaine à vocation de commerce et de services dans le centre-villeUX : Zone urbaine à vocation économiqueAUX : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation économiqueUF1 : Zone urbaine occupée par les friches où la destination logement est autoriséeUA1 : Secteur urbain ancien correspondant aux communes "pôle de proximité"Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 20 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

3

Zones naturelles

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone ATVB

    La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...

  • Zone N

    Les niveaux mentionnés dans le présent règlement sont déclinés comme suit : > RDC : construction de plain-pied en rez-de-chaussée > R+1 : construction édifiée à deux niveaux, soit un rez-de-chaussée et un étage > R+2 : construction édifi...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montferrier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place Occitane, 09300 Montferrier
Téléphone
05 61 01 10 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.montferrier.fr

Montferrier en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montferrier ?

Le document opposable est 240900464_PLUi_20250129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montferrier ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : AL, ARNR, ATVB, AUC, AUE, AUL, N, NJ, NL, NR, NTVB, U et 8 autres. Ils portent 113 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montferrier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrier ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 44 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montferrier ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montferrier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
240900464_PLUi_20250129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2025
Contenu
108 pages, 20 zones, 113 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 240900464_PLUI_20250129.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 188 m².

Code INSEE
09206
Code postal
09300
Département
Ariège, Occitanie
Fibre
1 058 locaux raccordables sur 1 068 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.