Zone UEZone urbaine à Montgras

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites

X X X X X X X#

X

X X

Autorisées sous conditions particulières

X · X · X · X

Zone UE#

Usages des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

Caravanes isolées /résidences démontables

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

Interdites X X X X X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Les occupations et utilisations prévues dans la zone (cf. tableaux ci-dessous), sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone sous réserve de leur compatibilité avec les prescriptions des orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU).

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activité de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Interdites X X

Autorisées sous conditions particulières

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

X X · X X · X · X · X

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Autres activités des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Usages des sols · Interdites

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

X

Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger

X

Caravanes isolées /résidences démontables

X

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

X

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation.

X

Les affouillements et exhaussement des sols

Autorisées sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 mètres des cours d’eau mesuré depuis le haut de talus de la berge.

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdites :

• L’implantation de constructions à moins de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau compté depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l’érosion,
• Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ». Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Sous réserve de dessertes et réseaux suffisants et d’une compatibilité avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale dans l'unité foncière où elles sont implantées et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées les affectations des sols, les constructions et activités suivantes :
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime,
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production,
• Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics,
• L’adaptation et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• L’extension des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU à condition :
• Qu’elle n’excède pas 25% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU,
• Que l’emprise au sol totale de la construction d’habitation après extension n’excède pas 200 m²,
• L’implantation de constructions et installations annexes à la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLU (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques, …) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m compté depuis l’un au moins des points de la façade de la construction d’habitation existante et limitées à 40 m² de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes existantes et projetées,
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément à l’article L.111-15 du code de l’urbanisme,
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans la zone ou à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Dans les secteur As et Ace, seuls sont autorisés :

• Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics,
• Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisés dans ce secteur,
• Les constructions démontables sans fondation en béton, nécessaires à l’activité agricole, sous réserve d’une intégration paysagère adaptée et de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques. Sont en outre autorisés dans le secteur Ace :
• Les travaux et aménagements légers nécessaires, soit à la conservation, à la protection ou à la gestion des espaces naturels, soit à leur mise en valeur,
• Les cheminements ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune et de la flore ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours,

Non règlementé.

Excepté dispositions spécifiques dans les orientations d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU), les constructions devront s’implanter à une distance minimum de :

• 5 m de la limite d’emprise de la RD58D,
• 3 m de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3,50 mètres.

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions seront implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les constructions annexes aux habitations dont la hauteur totale est inférieure ou égale à 3,50 mètres.

Les constructions devront s’implanter à une distance minimum :

• De 10 m de la limite d’emprise des routes départementales,
• De 5 m de la limite d’emprise des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions seront implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière.

(Cf. lexique) La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux, (Cf lexique) La hauteur des constructions, hors constructions à destination agricole, ne devra pas excéder :

• 4 mètres de hauteur totale pour les annexes à l’habitation,
• 6 mètres à la sablière ou à l’acrotère pour les autres constructions.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas dépasser 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2.1 Clotures#

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques et en limite séparative Elles seront constituées :

• Soit d’un mur plein dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1 m,
• Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0,70 m surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1,80 m,
• Soit d’un grillage dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,80 m, pouvant être doublé d’une haie composée d’essences locales,
• Soit d’une haie composée d’essences locales.

Toutefois :

• Les clôtures existantes à la date d’approbation du PLU pourront être restaurées ou étendues à l’identique,
• Dans le cas où la clôture est prévue sur un talus et/ou un enrochement dont la hauteur par rapport à la voie ouverte à la circulation publique est supérieure à 1,50 m, seul un grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m pouvant être doublé d’une haie composée d’essences locales ou une haie composée d’essences locales sont autorisées.

Clôtures implantées en limite avec les zones A et N Les clôtures implantées en limite de zones A et N, seront constituées :

• Soit d’un grillage doublé d’une haie composée d’essences locales,
• Soit d’une haie composée d’essences locales.

Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m.

Zone UE#

2.2 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, …) est recommandée.

2.1 Aspect exterieur des constructions ➢ façades#

• L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit,
• La couleur des façades devra respecter le nuancier du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Haute

Garonne. Cependant, le bois laissé naturel est autorisé.

• COUVERTURES

Toiture en pente

• La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum.
• La pente de toiture sera comprise entre 25% et 35%,
• Les matériaux de couverture seront en tuile canal ou assimilés dans la forme et dans l’aspect et devront respecter la palette de matériaux définis pour les couvertures du nuancier du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Haute Garonne. Toutefois :
• Une pente plus faible et des matériaux différents pourront être admis pour les volumes secondaires et les constructions annexes.

Toitures plates ou terrasses Les toitures terrasses sont autorisées :

• À condition qu’elles soient végétalisées,
• Sans condition pour les volumes secondaires.

2.2 Clotures#

Pour l’ensemble des clôtures, l’usage à nu de tout matériau destiné à être enduit est interdit. Clôtures implantées le long des voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques et en limite séparative Elles seront constituées :

• Soit d’un mur plein dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1 m,
• Soit d’un mur bahut dont la hauteur maximale ne pourra excéder 0,70 m surmonté d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage. La hauteur totale de la clôture étant limitée à 1,80 m,
• Soit d’un grillage dont la hauteur maximale ne pourra excéder 1,80 m, pouvant être doublé d’une haie composée d’essences locales,
• Soit d’une haie composée d’essences locales.

Clôtures implantées en limite avec les zones A et N Les clôtures implantées en limite de zones A et N, seront constituées :

• Soit d’un grillage doublé d’une haie composée d’essences locales,
• Soit d’une haie composée d’essences locales.

Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m.

2.3 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie, …) est recommandée.

Le projet peut être refusé où n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services et réseaux publics.

2.1 Aspect exterieur des constructions#

Dispositions pour les constructions à destination autre que les constructions agricole#

• FAÇADES
• L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit,
• La couleur des façades devra respecter le nuancier du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Haute

Garonne. Cependant, le bois laissé naturel est autorisé.

• COUVERTURES

Toiture en pente

• La toiture de la construction principale sera composée de deux pans minimum,
• La pente de toiture sera comprise entre 25% et 35%,
• Les matériaux de couverture seront en tuile canal ou assimilés dans la forme et dans l’aspect et devront respecter la palette de matériaux définis pour les couvertures du nuancier du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Haute Garonne. Toutefois :
• Une pente plus faible et des matériaux différents pourront être admis pour les volumes secondaires et les constructions annexes,
• Les toitures existantes réalisées dans un autre matériau ou avec une autre pente de toit pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

Toitures plates ou terrasses Les toitures terrasses sont autorisées :

• À condition qu’elles soient végétalisées,
• Sans condition pour les volumes secondaires.

Dispositions pour les constructions à destination agricole ou forestière#

• FAÇADES

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit. Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons sombres et non réfléchissants. Les bardages en bois pourront être peints ou laissés en bois « naturel ».

2.2 Clotures#

Les clôtures seront constituées :

• Soit d’un grillage doublé d’une haie composée d’essences locales,
• Soit d’une haie composée d’essences locales.

Les murs de soubassement ne devront pas excéder 0,30 m. Toutefois les clôtures existantes à la date d’approbation du PLU pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

2.3 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Les alignements boisés et espaces boisés identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. Un abattage d’arbre peut être autorisée :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageables#

Au moins 30% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en pleine terre.

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Les espaces libres et plantations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du PLU). Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Les alignements boisés et espaces boisés identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale.

Un abattage d’arbre peut être autorisée :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

3.1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes (espaces boisés, alignements d'arbres ou arbres isolés) et rechercher des solutions pour leur préservation. Les alignements boisés et espaces boisés identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale.

Un abattage d’arbre peut être autorisée :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins de la construction.

Zone UE#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des voies et accès doivent être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU). Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie et pour la collecte des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l'accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 Eaux usees#

Les constructions ou installations qui le nécessite doit être dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 Eaux pluviales#

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

2.4 Autres reseaux#

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Zone UE#

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme de montgras#

Zones au#

Les zones AU délimitent des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation et qui sont destinés à recevoir un développement urbain en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme de montgras#

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 Eaux usees#

Les constructions ou installations qui le nécessite doit être dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 Eaux pluviales#

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

2.4 Autres reseaux#

Sauf impossibilités techniques, les réseaux de télécommunication et de distribution d'énergie seront installés en souterrain.

2.5 Obligations imposees en matiere d’infrastructures et reseaux de communications electroniques#

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Zones a#

Les zones A concernent les secteurs agricoles, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il est distingué :

• Un secteur As correspondant à un secteur à vocation agricole présentant des enjeux paysagers,
• Un secteur Ace correspondant à des secteurs à vocation agricole présentant des enjeux en terme de continuité écologiques.

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme de montgras#

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 Eau potable#

Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 Eaux usees#

Les constructions ou installations qui le nécessite doit être dotée d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

2.3 Eaux pluviales#

Sauf impossibilité technique, les eaux pluviales seront conservées sur la parcelle, au travers d’une approche privilégiant l’infiltration dans la mesure où la nature des sols le permet (tranchées d’infiltration, puits d’infiltration, noues d’infiltration, …). Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Piece 4 : reglement plan local d’urbanisme de montgras#