Construire à Montgrasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/02/2024
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone U
(Cf. lexique) La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la...
- Zone UE
(Cf. lexique) La hauteur des constructions ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante dont la...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Montgras
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montgras
- Agrandir à Montgras
- Construire une piscine à Montgras
- Poser un abri de jardin à Montgras
- Clôturer à Montgras
- Refaire la façade à Montgras
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 8risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Village, 31370 Montgras
- Téléphone
- 05 61 91 49 98
- Horaires
- Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Montgras en chiffres
- 116habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montgras ?
Le document opposable est 31382_PLU_20240208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montgras ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : NCE, NON, U, UE. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgras ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montgras ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lahage212 hab.
- Sabonnères332 hab.
- Beaufort475 hab.
- Pébées96 hab.
- Rieumes3 517 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31382_PLU_20240208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/02/2024
- Contenu
- 65 pages, 4 zones, 24 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 163 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31382
- Code postal
- 31370
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 65 locaux raccordables sur 67 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.