Les versions du document d'urbanismede Monthault

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/05/2019Publiée le 15/04/2021, en vigueur35190_PLU_20190513
• PLU approuvé le 09/12/2008Publiée le 15/05/2019, retirée le 15/04/202135190_PLU_20081209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.