Les versions du document d'urbanismede Monthyon

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 13/05/2025, en vigueur77309_PLU_20241114
• PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 26/11/2024, retirée le 13/05/202577309_PLU_20241114
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 09/01/2024, retirée le 26/11/202477309_PLU_20230216
• PLU approuvé le 16/02/2023Publiée le 31/03/2023, retirée le 09/01/202477309_PLU_20230216
• PLU approuvé le 03/12/2020Publiée le 26/02/2021, retirée le 31/03/202377309_PLU_20201203

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.