Agrandir une maison à Montigny-lès-Metz
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montigny-lès-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Montigny-lès-Metz
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UD | Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Emprise au sol > Dans l’ensemble de la zone UX en dehors du secteur UXa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture et à l’aplomb de celui-ci. |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 18 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UB | Hauteur maximale des constructions > Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 18 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UC | Hauteur maximale des constructions > Dans l’ensemble de la zone UC en dehors des secteurs UCa, UCb et UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UD | Hauteur maximale des constructions > Dans l’ensemble de la zone UD en dehors du secteur UDa : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m en tout point. |
| UM | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UR | La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. |
| US | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m en tout point. |
| UX | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres en tout point. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Une implantation à l'alignement ou en retrait inférieur à 3 mètres est admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif lorsque leur nature le justifie. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UM | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UR | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative est égale à 2/5 de la hauteur comptée du terrain fini à l'égout du toit, soit L = H/2,5, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| US | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UB | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UC | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UD | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UE | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UM | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UR | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| US | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UX | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 20% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement 91 Modification n°4 – septembre 2022 |
Les autres travaux à Montigny-lès-Metz
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.