Surélever une maison à Montigny-lès-Metz
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montigny-lès-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Montigny-lès-Metz
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. |
| N | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres, comptés à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture et à l’aplomb de celui-ci. |
| UA | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 18 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UB | Hauteur maximale des constructions > Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception du secteur UBa : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 18 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UC | Hauteur maximale des constructions > Dans l’ensemble de la zone UC en dehors des secteurs UCa, UCb et UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 6 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UD | Hauteur maximale des constructions > Dans l’ensemble de la zone UD en dehors du secteur UDa : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UE | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 m en tout point. |
| UM | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 15 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère ; |
| UR | La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres en tout point par rapport au terrain naturel avant travaux. |
| US | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m en tout point. |
| UX | Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres en tout point. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Montigny-lès-Metz
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.