Clôturer un terrain à Montigny-lès-Metz
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montigny-lès-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Montigny-lès-Metz
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UB | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UC | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UD | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UE | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UM | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UR | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| US | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UX | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 20% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement 91 Modification n°4 – septembre 2022 |
Les autres travaux à Montigny-lès-Metz
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.