Construire une piscine à Montigny-lès-Metz
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montigny-lès-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Montigny-lès-Metz
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UD | Emprise au sol maximale des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Emprise au sol > Dans l’ensemble de la zone UX en dehors du secteur UXa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| N | La distance projetée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapprochée doit au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté (L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UA | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UD | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UM | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UR | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative est égale à 2/5 de la hauteur comptée du terrain fini à l'égout du toit, soit L = H/2,5, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| US | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel, soit L= H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UB | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 30% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UC | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UD | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UE | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UM | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UR | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 40% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| US | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 50% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement qui y sont liés. |
| UX | Espaces libres et plantations Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés en espace non imperméabilisé dont 20% au moins en espace vert et recevoir un traitement paysagé à l’exception des cheminements piétons et automobile permettant l’accès à la construction principale et aux espaces de stationnement 91 Modification n°4 – septembre 2022 |
Les autres travaux à Montigny-lès-Metz
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.