Construire à Montireaules règles du PLUi

En vigueur depuis le 12/11/2024
10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUH
URBAINE, ARCHITECTURALE, Disposition générale : La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 7m à l’égout du toit. La hauteur des annexes non jointes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s’...
Zone 1AUZ
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
Zone AGR
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
Zone AZ
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’appr...
Zone UH
URBAINE, ARCHITECTURALE, Disposition générale : La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 7m à l’égout du toit. La hauteur des annexes non jointes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s’...
Zone UL
URBAINE, ARCHITECTURALE, Disposition générale : La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urb...
Zone UP
URBAINE, ARCHITECTURALE, Disposition générale : La hauteur maximale autorisée des constructions principales est de 7m à l’égout du toit. La hauteur des annexes non jointes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s’...
Zone UZ
URBAINE, ARCHITECTURALE, Disposition générale : La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urb...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montireau

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: Le bourg, 28240 Montireau
Téléphone: 02 37 37 31 37
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Montireau en chiffres

136habitants
5permis de construire depuis 2013
1logements créés depuis 2013

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Montireau ?

Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montireau ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montireau ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montireau ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montireau ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montireau ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/11/2024
Contenu: 98 pages, 10 zones, 67 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 299 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 28264
Code postal: 28240
Département: Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre: 90 locaux raccordables sur 90 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.