Les versions du document d'urbanismede Montlaur

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 20/11/2023Publiée le 08/01/2024, en vigueur31384_PLU_20231120
• PLU approuvé le 12/05/2021Publiée le 08/09/2021, retirée le 08/01/202431384_PLU_20210512
• PLU approuvé le 28/01/2021Publiée le 15/03/2021, retirée le 08/09/202131384_PLU_20210128
• PLU approuvé le 07/06/2013Publiée le 07/08/2017, retirée le 15/03/202131384_PLU_20130607

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.