Les versions du document d'urbanismede Montmacq

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/09/2026Publiée le 21/09/2026, en vigueur60423_PLU_20260907
• PLU approuvé le 15/11/2019Publiée le 12/02/2020, retirée le 21/09/202660423_PLU_20191115

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.