Les versions du document d'urbanismede Morancé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/02/2020Publiée le 18/06/2020, en vigueur69140_PLU_20200203
• PLU approuvé le 16/09/2019Publiée le 08/01/2020, retirée le 18/06/202069140_PLU_20190916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.