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Edifiable

Construire à Morancéles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/02/2020
  • 11 zones
Plan de zonage
UH1 : Zone correspond aux secteurs peu denses des hameaux, cette zone est concernée par des secteurs de risques géologiquesA : Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles2AUT : Zone non équipée, réservée pour une urbanisation future à vocation de sports et loisirsUB : zone correspond aux extensions du villageN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou exploitation forestièreAp : Secteur agricole protégé où les constructions nouvelles sont strictement limitéesUH : Zone correspond aux hameaux, cette zone est concernée par des secteurs de risques géologiquesUC : Zone correspond aux quartiers périphériques pavillonnaires1AUa : Zone urbanisable à court ou moyen terme et ayant une vocation principale habitatUA : Zone du centre urbain qui correspond à la partie ancienne du villageNs3 : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou exploitation forestière1AUi : Zone à vocation activités économiques peu ou pas équipée, urbanisable à court ou moyen terme en fonction de la réalisation des équipementsNs1 : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou exploitation forestièreNp : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou exploitation forestièreNs4 : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou exploitation forestièreNs2 : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, écologique ou exploitation forestièreUE : Zone correspond à la partie bâtie du parc de Parc de BeaulieuUi : Zone est concernée par un risque géologique retrait et gonflement des argiles : se reporter au guide annexé au PLUUC1 : Secteur correspondant au quartier des Bruyères Vaines situé sur le coteauAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone 1AUI

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone 2AUT

    Non réglementé.

  • Zone A

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone N

    Dans l’ensemble de la zone N : La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des ...

  • Zone UA

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone UB

    29 Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ Règlement La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment...

  • Zone UC

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone UE

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone UH

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

  • Zone UI

    La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d’assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment à l’exception des gaines, souches et cheminées et...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Morancé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

19 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
1 place de l'Église, 69480 Morancé
Téléphone
04 78 43 67 30
Horaires
Du mardi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
morance.fr

Morancé en chiffres

Les 177 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morancé ?

Le document opposable est 69140_PLU_20200203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morancé ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 2AUT, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morancé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morancé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morancé ?

177 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 232 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morancé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morancé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69140_PLU_20200203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/02/2020
Contenu
126 pages, 11 zones, 175 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 732 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 539 m².

Code INSEE
69140
Code postal
69480
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 171 locaux raccordables sur 1 194 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.