Zone 2AUT

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol exceptées celles prévues à l’article 2AUT 2.

Sont autorisées sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère et le niveau d’équipement de la zone, les occupations et utilisations du sol ci-après : - Les aires de jeux et de sport, - Les aires de stationnement, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, La zone est concernée par des risques se reporter aux études annexées au PLU.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Non réglementé.

Article abrogé par la loi ALUR du 26 Mars 2014.

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Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 3 m par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies publiques. Des dispositions différentes sont admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en recul des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Se reporter au titre VI.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé.

Article abrogé par la loi ALUR du 26 Mars 2014.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé. 74

Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ

Règlement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Règlement

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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Règlement

Département du Rhône

Commune de

MORANCÉ

Plan Local d’ Urbanisme

3 – Règlement (Pièce écrite)

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION

20 Janvier 2004 19 Mai 2014

ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION

8 Décembre 2014

Modification n°1

Mise en Compatibilité n°1

Déclaration de Projet du Clos Beaulieu

APPROBATION 26 Octobre 2015 16 septembre 2019 03 Février 2020

Claude BARNERON

Urbaniste O.P.Q.U.

10 rue Condorcet – 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Tel : 04.75.72.42.

janv.-20

5.05.131

Plan Local d’Urbanisme – MORANCÉ

Règlement

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION _________________________________________________________ 4 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES _____________________________________________ 7

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES _______________________________ 13

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ____________________ 17

ZONE UA __________________________________________________________________________ 19 ZONE UB __________________________________________________________________________ 25 ZONE UC __________________________________________________________________________ 33 ZONE UE __________________________________________________________________________ 41 ZONE UH __________________________________________________________________________ 47 ZONE Ui ___________________________________________________________________________ 53

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER _________________ 59

ZONE 1AUa ________________________________________________________________________ 61 ZONE 1AUi _________________________________________________________________________ 67 ZONE 2AUT ________________________________________________________________________ 73

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ___________________ 77

ZONE A ____________________________________________________________________________ 79

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES _______________________________________________________________ 87

ZONE N ___________________________________________________________________________ 89

TITRE VII - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ___________________________ 97

Article 11 - commun à l'ensemble des zones _______________________________________________ 99

TITRE VIII – ESPACES LIBRES ET PLANTATION __________________________________ 107

Article 13 - commun à l'ensemble des zones ______________________________________________109

TITRE IX - DEFINITIONS_______________________________________________________ 111

TITRE X - ANNEXES __________________________________________________________ 119

Annexe 1 : Espaces boisés classés _____________________________________________________ 121 Annexe 2 : Emplacements réservés _____________________________________________________ 123 Annexe 3 : STECAL – ________________________________________________________________ 124 SCHEMA RECAPITULATIF DE LA PROCEDURE DE MISE EN DEMEURE D'ACQUERIR__________125

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NOTICE D'UTILISATION

QUE DETERMINE LE RÈGLEMENT DU P.L.U. ?

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1 du code de l’urbanisme, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire. Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment : – les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives au droit des sols, – les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.

Il indique sommairement les caractéristiques des grandes divisions par zones et situe les "travaux concernant les constructions existantes".

Les titres II, III, IV, V et VI déterminent les droits des sols respectivement pour les zones présentant des risques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

COMMENT UTILISER LES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1- Repérer la parcelle sur le plan de zonage et la situer par rapport à la zone ou au secteur (désigné par des lettres UA, UB, UC, UC1, UE, UH, UH1, Ui, 2AUT, 1AUi, 1AUa, A, Ap, N).

2- Rechercher dans le règlement les dispositions relatives aux zones : – UA pour UA, – UB pour UB, – UC pour UC et UC1, – UE pour UE, – UH pour UH et UH1, – Ui pour Ui, – 2AUT pour 2AUT, – 1AUi pour 1AUi, – 1AUa pour 1AUa, – A pour A et Ap, – N pour N.

3- Dans chaque zone, le droit des sols peut être défini par seize articles qui ne sont pas exclusifs les uns des autres. Les limites qu'ils déterminent ont donc un effet cumulatif et il conviendra dans tous les cas de respecter les dispositions les plus contraignantes.

Exemple : une construction à usage d'activité économique ne pourrait atteindre la surface d'emprise au sol maximum, éventuellement définie à l'article 2, qu'autant que le coefficient d'emprise au sol stipulé par l'article 9 le permettrait compte tenu de la surface du terrain sur lequel la construction est projetée.

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Les articles que l'on peut retrouver dans chacune des zones sont les suivants.

> Règles relatives à l’usage des sols et la destination des constructions : Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

> Règles relatives à l’équipement des zones : Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux

> Règles relatives aux caractéristiques architecturale, urbaine et écologique : Article 5 : Superficie minimale des terrains Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Dimension des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres, plantations, espaces boisés classés Article 14 : C.O.S. Supprimé par la Loi ALUR du 24/03/2014 Article 15 : Performances énergétiques et environnementales renforcées Article 16 : Critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques.

Ils ne sont pas tous nécessairement réglementés.

4- Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

– Le plan de zonage du P.L.U. lequel mentionne d'autres dispositions d'urbanisme telles que les Emplacements Réservés, etc ... et indique l'existence éventuelle d'une Zone d'Aménagement Concerté, d’un P.A.E. ou d’un périmètre d’étude, …

– L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

– Les annexes sanitaires "Assainissement et Eau potable" qui dressent un état de ces équipements.

– Le rapport de présentation qui justifie les limitations administratives à l’utilisation du sol apportées par le présent règlement.

– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et les Orientations d’aménagement pour comprendre le parti d'aménagement et d'urbanisme recherché.

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement de plan local d’urbanisme est établi en vertu des articles L 123-1-5 et R 123-9 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de MORANCE.

2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL

1 Les dispositions des articles R 111-2, 111-4, 111-15 et 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :

Article R 111-2

Refus ou prescriptions spéciales pour les projets de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R 111-4

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R 111-15

Prescriptions spéciales si le projet est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R 111-21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2 Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol, notamment : – les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier P.L.U.), – les installations classées pour la protection de l'environnement.

3 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

4 Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le P.L.U. partage le territoire de la commune en quatre catégories de zones :

1) Les zones urbaines dites “ zones U ” dans lesquelles peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

2) Les zones à urbaniser dites “ zones AU ” dans lesquelles peuvent être classés les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

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Règlement

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les équipements publics existants à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du P.L.U.

3) Les zones agricoles dites “ zones A ” dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières dites “ zones N ” dans lesquelles peuvent être classés les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

4 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE P.L.U.

Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :

– les constructions à usage : • d'habitation, • d’hébergement hôtelier, • de bureaux, • de commerce, • artisanal, • industriel, • d’exploitation agricole ou forestière, • d'entrepôt, • d'annexes, • de piscines,

– les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif – les clôtures – les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à

autorisation, – les travaux, installations et aménagements suivants :

• aires de jeux et de sports ouvertes au public, • golf • terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés • parcs d'attractions, • aires de stationnement ouvertes au public, • dépôts de véhicules, • garages collectifs de caravanes, • affouillements et exhaussements de sol, • les carrières, • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • les aires d’accueil des gens du voyage, • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés, • les démolitions, • les coupes et abattages d'arbres, • les défrichements,

Il faut ajouter à cela les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction et changement de destination).

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Règlement

5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (Cf. article L 123-1-9 du code de l'urbanisme).

6 - TRAVAUX CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

L'aménagement, l'extension ou la reconstruction des constructions autorisées dans chaque zone est de droit dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

L'alinéa "travaux concernant les constructions existantes" inséré dans les articles 2 du règlement, vise quant à lui, à fournir certains droits à aménagement, extension ou reconstruction, pour des constructions existantes ou les projets d'extension ne respectant pas le statut de la zone.

Sauf prescriptions contraires, ces travaux sont également admis dans la limite des conditions réglementaires fixées par le règlement de la zone.

7 - RAPPELS

1. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).

8- REGLES APPLICABLES AUX ELEMENTS DE PAYSAGE ET DE PATRIMOINE BATI IDENTIFIES PAR UNE TRAME SPECIFIQUE SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

L’identification en élément patrimonial bâti (EBP), par les documents graphiques du règlement, d’immeubles bâtis et de monuments, a pour but d’assurer, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, leur conservation, leur restauration et leur mise en valeur, ainsi que celles de leur ordonnancement par rapport aux espaces libres.

Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation, et ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié à protéger sur les documents graphiques en application de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme (ex article L.123-1-5) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

La démolition des immeubles, constructions ou éléments du patrimoine bâti, repérés par une trame spécifique sur les documents graphiques en tant qu’élément du patrimoine, est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

En outre : - pour les bâtiments : leurs caractéristiques architecturales doivent être respectées. - pour les éléments de végétation : ils doivent conserver leur caractère d’espaces verts, les arbres existants doivent être maintenus et, en cas de coupe pour des motifs sanitaires ou de sécurité, les arbres concernés devront être remplacés.

En outre : - pour les bâtiments : leurs caractéristiques architecturales doivent être respectées. - pour les éléments de végétation : ils doivent conserver leur caractère d’espaces verts, les arbres existants doivent être maintenus et, en cas de coupe pour des motifs sanitaires ou de sécurité, les arbres concernés devront être remplacés.

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TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES

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1 – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATUELS INONDATION DE LA VALLEE DE L’AZERGUES

Un P.P.R.N. Inondation lié à l’Azergues a été approuvé par arrêté préfectoral le 31 décembre 2008. Il s’impose à la Commune de MORANCE au titre des servitudes d’utilité publique et est joint en annexe au présent P.L.U..

Le périmètre concerné par le P.P.R.N. Inondation est reporté à titre indicatif sur le règlement graphique du P.L.U..

Il faut se reporter au document du P.P.R.N. Inondation lui-même pour disposer des périmètres et du règlement opposables.

Dans ces secteurs de risques, le règlement du P.P.R.N. Inondation s’applique en plus et prioritairement à celui du P.L.U..

2 – RISQUES GEOLOGIQUES

La commune de MORANCE est concernée par deux risques géologiques : glissement de terrain et retrait et gonflement des argiles.

Glissement de terrain

Une étude hydrogéotechnique a été réalisée en 2007, le périmètre à risque défini dans cette étude est reporté à titre indicatif sur le règlement graphique du P.L.U.

Une étude hydrogéotechnique a été réalisée en 2013 et complétée en 2015, les zones de risque ont été reportées sur le règlement graphique du P.L.U.. Pour les parcelles concernées par un risque faible, se reporter à l’étude géotechnique annexé au PLU dans laquelle des préconisations concernant la construction sont indiquées.

Retrait et gonflement des argiles.

Pour les parcelles situées dans le périmètre concerné, reporté au document graphique : voir le guide annexé au PLU pour les règles de constructions recommandées.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ZONE UA

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone urbaine à vocation d'habitat, de commerces et de services. Il s’agit du centre urbain qui correspond à la partie ancienne du village. La zone est concernée par une trame, au titre du 5° du II du L 123-1-5°du code de l’urbanisme, où le changement de destination des activités en habitat est interdit. La zone est concernée par des secteurs de risques géologiques : • glissement de terrain : voir les dispositions particulières à l’article 2 du présent règlement

et se reporter aux études annexées au PLU pour les règles de construction, • retrait et gonflement des argiles : se reporter au guide annexé au PLU. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone sauf stipulations contraires.