Construire à Morancéce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 03/02/2020
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone 1AUA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publique...
- Zone 1AUI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations du sol admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants doit être assuré en dehors des voies ou...
- Zone 2AUT
Non réglementé.
- Zone A
Chaque constructeur devra assurer le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol en dehors des voies publiques. Ces obligations s’appliquent également pour la création de logement par mécanisme de division ...
- Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces obligations s’appliquent également pour la création de logement par mécanisme de division en volume ou par change...
- Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publique...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publique...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publique...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publique...
- Zone UH
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants, doit être assuré en dehors des voies publique...
- Zone UI
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations du sol admises dans la zone, y compris lors des aménagements et extensions de bâtiments existants doit être assuré en dehors des voies ou...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Morancé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Morancé
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- Poser un abri de jardin à Morancé
- Clôturer à Morancé
- Refaire la façade à Morancé
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 69480 Morancé
- Téléphone
- 04 78 43 67 30
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- morance.fr
Morancé en chiffres
- 2 261habitants
- 186 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 155permis de construire depuis 2013
- 232logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Morancé ?
Le document opposable est 69140_PLU_20200203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Morancé ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUA, 1AUI, 2AUT, A, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morancé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morancé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morancé ?
177 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 232 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morancé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morancé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chazay-d'Azergues4 410 hab.
- Charnay1 023 hab.
- Saint-Jean-des-Vignes486 hab.
- Lucenay2 070 hab.
- Marcy916 hab.
- Les Chères1 503 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69140_PLU_20200203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Contenu
- 126 pages, 11 zones, 175 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 732 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 539 m².
- Code INSEE
- 69140
- Code postal
- 69480
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 171 locaux raccordables sur 1 194 (98,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.