Les versions du document d'urbanismede Morancez

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/12/2021Publiée le 28/03/2022, en vigueur28269_PLU_20211215
• PLU approuvé le 27/06/2017Publiée le 09/03/2022, retirée le 28/03/202228269_PLU_20170627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.