Aller au contenu
Edifiable

Construire à Morancezles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/12/2021
  • 10 zones
Plan de zonage
AU : Zone d'urbanisation future à long termeNl : Secteur camping et loisirsNr : Secteur de réhabilitation autoriséeUb : Le bourg, extensions récentesUx : Zone d'urbanisation à dominante d'activitésUa : Le bourg, secteur d'habitat ancienN : Zone NaturelleAUb : Zone d'urbanisation à dominante d'habitatAUa : Zone d'urbanisation à court terme à dominante d'habitatUc : Commerces, loisirs et équipementsA : Zone d'activités agricolesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Article non réglementé.

  • Zone AU

    Article non réglementé.

  • Zone AUA

    Constructions à usage d'habitation : elles doivent comprendre au plus un rez-de-chaussée et des combles aménagés (R + C) ou un rez-de-chaussée et un étage (pour les constructions à toiture terrasse ou horizontale). Il ne pourra être aménagé...

  • Zone AUB

    Constructions à usage d'habitation : elles doivent comprendre au plus un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménagés (R + 1 + C) ou un rez-de-chaussée et un étage (pour les constructions à toiture terrasse ou horizontale). Il ne pourr...

  • Zone AUX

    Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé. Constructions à usage d’activités : leur hauteur maximum mesurée à l’égout du toit ne doit pas dépasser 6 m. Toutes constructio...

  • Zone N

    Article non réglementé.

  • Zone UB

    Constructions à usage d'habitation : Morancez, plan local d'urbanisme, 6e modification 15 elles doivent comprendre au plus un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménagés (R + 1 + C) ou un rez-de-chaussée et un étage (pour les cons...

  • Zone UC

    Toutes constructions : le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,6 m le niveau du sol existant avant travaux. - Constructions à usage d'habitation : elles doivent comprendre au plus un rez-de-chaussée, un étage et des combl...

  • Zone UX

    Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : article non réglementé. Constructions à usage d’activités : leur hauteur maximum mesurée à l’égout du toit ne doit pas dépasser 6 m 8 m. Toutes constru...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Morancez

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
9 rue de Chavannes, 28630 Morancez
Téléphone
02 37 28 49 71
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
morancez.fr

Morancez en chiffres

Les 112 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morancez ?

Le document opposable est 28269_PLU_20211215, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morancez ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, AUX, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 130 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morancez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morancez est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morancez ?

112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 106 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 115 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morancez ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morancez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28269_PLU_20211215, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/12/2021
Contenu
53 pages, 10 zones, 130 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 545 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
28269
Code postal
28630
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
951 locaux raccordables sur 1 006 (94,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.