Zone ARBZone agricole à Moras

Dans les secteurs exposés aux risques, les prescriptions définies aux articles 1 du sous-titre II « Prescriptions applicables aux projets nouveaux » du Titre II « Dispositions liées aux risques naturels et applicables à toutes les zones » sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Une trame « salubrité » représentée au plan graphique identifie les secteurs ayant une insuffisance des équipements collectifs d’assainissement, au titre de l’article L.151-24 et R.151-49 du Code de l’Urbanisme, et où toutes nouvelles constructions sont interdites.

1. Usage et affectation du sol En secteur A#

• Les usages, affectations des sols et types d’activités non liés et nécessaires à l’activité agricole ;
• Les usages, affectations des sols et types d’activités non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur Arb Les usages affectations des sols et types d’activités non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Destinations et sous-destinations interdites Sur l’ensemble des zones agricoles :

• L’exploitation forestière ;
• L’habitation, sauf exceptions mentionnées en sous section 1.2 ;
• Le commerce et activité de service ;
• Les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

En secteur Arb L’exploitation agricole.

Dans les secteurs exposés aux risques, les prescriptions définies aux articles 2 du sous-titre II « Prescriptions applicables aux projets nouveaux » du Titre II « Dispositions liées aux risques naturels et applicables à toutes les zones » sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Durant toute la durée de validité de la trame « salubrité », seules les annexes fonctionnelles liées aux bâtiments existants, ainsi que les extensions ne créant pas de nouveaux logements sont autorisées sur les secteurs concernés

La levée de la trame « salubrité » sera conditionnée à la mise en conformité du système d’assainissement comprenant le réseau de collecte et la station de traitement, acté par l’ordre de mise en service de commencer les travaux.

Une fois la mise en conformité actée, et sur les autres secteurs, les prescriptions suivantes s’appliquent :

Sur tous les secteurs

• Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole, s'ils n'ont pas d'incidences négatives sur la valeur agronomique des terres ou sur la qualité d’un espace naturel,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics,
• Les piscines seront limitées à un bassin d’une emprise maximum de 40 m².
• Les extensions et annexes adjointes à un bâtiment ancien remarquable (notamment les architectures en pierre) devront être réalisées dans la même harmonie que la construction existante en termes de couleur et de caractéristiques volumétriques.

En secteur A

• Les bâtiments d’habitation nouveaux nécessaires à l’activité des exploitations agricoles auront une surface de plancher maximale de 170 m²,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisés. Les extensions sont limitées à une augmentation de l’emprise au sol de 30% par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une emprise au sol maximale de 200 m², à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Les annexes fonctionnelles à une construction à usage d’habitation ainsi que les piscines sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 20 m du bâtiment principal. Les annexes sont limitées à 30 m2 d’emprise au sol (ne s’applique aux piscines). La distance est mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de l’annexe qui en est le plus proche. Elles ne devront pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En secteur Arb

• Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que toutes les précautions soient prises pour leur bonne insertion dans le paysage et qu’ils soient compatibles avec l’équilibre des exploitations agricoles et la qualité des sites concernés,
• Les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que l’implantation des constructions autorisées se fasse à l’écart des lisières forestières (100 m) afin que la libre circulation de la grande faune soit garantie,
• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole ou avec les équipements, constructions, installations et infrastructures strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• L’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation sont autorisés. Les extensions sont limitées à une augmentation de l’emprise au sol de 30% par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une emprise au sol maximale de 200 m², à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Les annexes fonctionnelles à une construction à usage d’habitation ainsi que les piscines sont autorisées sous réserve qu’elles soient implantées à moins de 5 m du bâtiment principal. Les annexes sont limitées à 30 m2 d’emprise au sol (ne s’applique aux piscines). La distance est mesurée horizontalement de tout point des murs externes du bâtiment au point de l’annexe qui en est le plus proche, Elles ne devront pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
• Aucune surélévation des constructions existantes à usage d’habitation ne seront autorisées,
• Les extensions et annexes fonctionnelles des constructions existantes à usage d’habitation ne pourront dépasser la hauteur de ladite construction existante en son point le plus haut.
• Un seul et unique abri par unité foncière, de type abri en bois pour les animaux, avec une emprise au sol maximale de 25 m², ouvert sur au moins une face, sera autorisé à condition que celui-ci soit lié et nécessaire à une exploitation agricole et qu’il ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente,
• Les mares destinées à la récupération des eaux de pluie et à l‘alimentation des animaux.

. Volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de forme.

2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Cette règle peut ne pas être exigée pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les annexes. En revanche, elle s’applique pour les extensions des bâtiments existants. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Le retrait minimum est de 5 m par rapport aux limites séparatives. Cette règle peut ne pas être exigée pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les annexes. En revanche, elle s’applique pour les extensions des bâtiments existants. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle Les constructions non contigües devront dans tous les cas respecter une distance d’au moins 6mètres entre elles.

5. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

• Constructions à usage agricole : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 13 m au faîtage.
• Annexes : La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 m au faîtage.
• Autres constructions (dont habitation) : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit.

Dans les secteurs Arb Les hauteurs maximales seront limitées à 7 m au faîtage.

Et paysagère#

Certaines dispositions pourront ne pas être appliquées pour des impératifs techniques dans un objectif de performance énergétique, d’un projet bioclimatique ou de mise aux normes accessibilité.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

1. Aspect général#

Les constructions, aménagements ou installations peuvent être la traduction d’une architecture traditionnelle et locale ou contemporaine. Ils doivent s’intégrer à leur environnement urbain, architectural, naturel et paysager. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les bâtiments proposant des dispositifs favorables aux constructions bioclimatiques (puits canadien avec ventilation naturelle ou double flux, création de puits de lumières ou des larges ouvertures naturelles, éclairages au zénith, pergolas végétalisées, coulissants ajourés avec pare-soleil, double vitrage faible émissivité, triple vitrage au nord, huisseries mixte bois-aluminium, toitures végétalisées, serre bioclimatique intégrée, enduits respirant, isolation extérieure, isolation végétale, chauffage au bois, panneaux solaires, citerne de récupération d’eau de pluie, suppression ou régulation des ponts thermiques, etc.) sont encouragés. Dans ce cas, les dispositions suivantes ne sont pas applicables.

La mise en place de panneaux solaires doit être étudiée de manière à s’intégrer au mieux aux volumes des constructions.

En secteur Arb

Les constructions s’assureront d’une bonne intégration environnementale (plantation et haie adaptées aux continuités écologiques) et devront produire peu de nuisances sonores, lumineuses et visuelles (bruit, lumière la nuit, éclat des bâtiments le jour, etc)

2. Constructions à destination d’activité (y compris agricole)#

a) Formes et façades

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une disposition harmonieuse des ouvertures et s’adapter au terrain naturel.

L’utilisation de bardages doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront s’intégrer dans l’environnement immédiat et obligatoirement figurer à la demande de permis de construire.

Matériaux et couleurs

Les façades emprunteront leurs couleurs à une palette aux tons naturels et discrets. Le blanc pur est interdit.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront enduites et traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.

b) Toitures Les toitures doivent avoir 2, 3 ou 4 pans dont la pente n’est pas inférieure à 20%. Les toitures plates seront autorisées si elles sont végétalisées ou si elles sont accessibles depuis l’intérieur de la construction et aménagées en terrasse. La couverture totale en panneaux photovoltaïque est autorisée sur les bâtiments agricoles.

3. Autres constructions (y compris le bâtiment d’habitation lié à l’activité agricole)#

a) Formes et façades Les constructions présenteront une simplicité de volume, une disposition harmonieuse des ouvertures et s’adapter au terrain naturel. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Matériaux et couleurs

Les façades emprunteront leurs couleurs à une palette aux tons naturels et discrets. Le blanc pur est interdit.

Les tableaux de fenêtres, portes, angles et volets resteront discret et peuvent être soulignés d’une teinte pâle.

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront enduites et traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.

Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres.

Les façades en pierre ne seront pas enduites mais pourront être jointées.

Ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Ponctuellement, une ouverture pourra s’affranchir de cette règle, dans le cas d’une baie vitrée au sein d’un projet architectural et démontrant qu’elle s’inscrit en harmonie avec le cadre paysager environnant. Les ouvertures des étages supérieurs seront axées sur celles des étages inférieurs ou des trumeaux.

b) Toitures Pour les constructions principales, les toitures seront soit à deux ou quatre pans, avec une pente supérieure à 50%. En ce qui concerne les toitures des annexes, ces dernières seront à 1 ou 2 pans et auront une pente de 30% minimum. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) ne sont pas autorisés. Seront admis les châssis vitrés de même inclinaison que la toiture.

Les panneaux solaires sont autorisés : - s’ils sont non visibles depuis la rue dans le cas d’une toiture terrasse, - s’ils ont la même inclinaison que la toiture.

Matériaux et couleurs Les matériaux de couverture devront avoir l’aspect soit de couvertures en tuiles canal plates ou écaille, de couleur empruntant aux palettes naturelles brun et rouge, teinté dans la masse, soit de couvertures en lauses. Les matériaux ne devront pas avoir l’aspect de couvertures en tuiles panachées, béton ou bac acier. Les toitures plates seront autorisées si elles sont végétalisées ou si elles sont accessibles depuis l’intérieur de la construction existante et aménagés en terrasse.

4. Performances énergétiques et environnementales Une implantation des constructions qui favorise l’utilisation des énergies renouvelables sera encouragée.

. Mouvements de sols et talus Les constructions doivent s’adapter à la pente et au terrain nature.l, par conséquent sont interdits :

• les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites),
• les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment (construction sur buttes de terre apportées par exemple) mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.

Les mouvements de sols, exhaussements et affouillements sont limités à 0,60 m en remblai et en déblai cumulés à l’exception de ceux nécessaires aux équipements et installations d’infrastructures ainsi qu’au bassin d’agrément. La pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction.

Composition des talus La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés.

2. Clôtures et murs séparatifs Dans le cas où un espace libre en front de rue est créé, il doit être traité et entretenu. De plus, si les constructions ne présentent pas un front bâti continu, il doit être édifié à l'alignement, un mur, une grille ou toute autre réalisation ou aménagement, qui par sa taille, et le matériau utilisé, permette de préserver la continuité architecturale de la rue.

Pour les murs et murets traditionnels existants (traditionnel s’entend ici pour les murs en pierre) Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. La hauteur d’origine de ces murs sera maintenue en cas de travaux. Cette protection autorise néanmoins la création d’ouvertures dans ces murs pour la création d’accès aux parcelles. Si pour des raisons techniques un mur était détruit, il devra être reconstitué à proximité de son emplacement initial.

Pour les clôtures et murs séparatifs nouveaux Elles doivent être édifiées à l’alignement des voies ou sur les limites séparatives. La hauteur totale (murs, muret et végétation, végétation seule, etc) des clôtures sur rue n’excède pas 1,60 m et 2 m sur les limites séparatives.

Elles doivent respecter les principes suivants : - Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. - Les clôtures grillagées toute hauteur sont interdites sur l’alignement des voies et emprises publiques. - Les murs et murets doivent être traités soit en matériaux naturels (bois, pierre…), soit comme la façade principale de l’habitation ou de son soubassement. - Les murs pleins des clôtures ne doivent pas dépasser 1 m de hauteur, sauf dans le cas d’une continuité avec un mur existant, ou d’une reconstruction d’un mur existant. - Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures. - Les clôtures végétales, ou les murs ou grillages doublés de plantations, seront d’essences locales.

En limite latérale, sont recommandées les clôtures végétales qui peuvent être constituées d'un muret d'une hauteur maximale de 0,60 m surmonté d'un grillage doublé de plantations d'essences forestières locales. Dans le cas d’une construction implantée en limite séparative, un mur, construit sur une limite séparative, attenant à l’habitation d’une hauteur maximale de 2,50 m et d’une longueur maximale de 4 m peut être accepté pour créer une zone privative sans vis-à-vis. Dans tous les cas, l’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.

En secteur Arb Les clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la faune. Elles devront être implantées avec un retrait de 1 m par rapport aux fossés et ruisseaux afin de permettre leur entretien et respecter les corridors écologiques. Afin de permettre aux animaux de s’abreuver il pourra être autorisé d’aménager un point d’accès ponctuel aux cours d’eau et sur une largeur maximale de 2 m.

3. Espaces libres, plantés et plantations Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 40% de la surface totale du terrain. Les espaces libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’une composition paysagère (minérale ou végétale). Les plantations seront obligatoirement d’essences locales, mêlant essences caduques et persistantes.

Les dépôts et stockages doivent faire l’objet d’un aménagement et d’un entretien de telle sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la rue ou que la propreté et l’aspect de la rue ne s’en trouvent pas altérés.

Le stationnement des véhicules automobiles et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent être adaptés à l'opération future. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

2. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans les opérations d’aménagement, les voiries, qu’elles soient publique ou privée, devront comporter un espace réservé aux piétons matérialisé et sécurisé par rapport à la chaussée, sauf dans le cas d’un traitement de la voirie sous la forme d’une zone de rencontre. Des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets ménagers seront également à prévoir par opérations ou mutualisées entre plusieurs opérations contigües.

. Eau potable Alimentation Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Disconnection Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

2. Assainissement Eaux usées Une fois la trame « salubrité » levée, les prescriptions suivantes s’appliquent : La collecte des nouvelles zones urbanisables devra être strictement séparative. Lorsque la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation doit être raccordée en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être soumis à une autorisation pour être raccordée au réseau public d’assainissement. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Pour les secteurs délimités en assainissement non collectif par le zonage d’assainissement, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conformes à la réglementation en vigueur, ainsi qu’avec les prescriptions du zonage d’assainissement.

Eaux pluviales Le raccordement au réseau public des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. La gestion des eaux pluviales devra être réalisée à la parcelle et à l’échelle du secteur dans le cadre d’une opération d’ensemble. Elle se traduit par une réutilisation (cuve enterrée), et/ou par une rétention (infiltration et/ou ouvrage de rétention), et/ou un aménagement garantissant l’écoulement sur place ou à défaut dans le réseau collectif séparatif s’il existe. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction. Les réseaux internes aux opérations de lotissements doivent obligatoirement être de type séparatif. Dans les secteurs non desservis en réseau pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle. En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

3. Réseaux secs (électricité, télécommunications) Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrées ou dissimulées en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.

4. Collecte des déchets ménagers Dans les logements collectifs, les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.

5. Infrastructures et réseaux numériques Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à̀ proximité. Les réseaux seront aménagés en souterrain ou à défaut, intégrés en façade. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé́ en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à̀ compter de la date de création de la voie.

Titre VI - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

MORAS – Plan Local d’Urbanisme – Règlement