Les versions du document d'urbanismede Morienval

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 13/02/2024, en vigueur60430_PLU_20231221
• PLU approuvé le 17/06/2016Publiée le 13/09/2017, retirée le 13/02/202460430_PLU_20160617

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.