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Edifiable

Construire à Morienvalles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/12/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
Nhu : zone naturelle à dominante humideA : zone agricoleAUh : zone à urbaniserUBr : zone urbaine bâti récent risque d'affaissementN : zone naturelleAUe : zone à urbaniserNj : zone naturelle composée de jardinsUB : zone urbaine bâti récentUE : zone urbaine activités économiquesUAr : zone urbaine bâti ancien risque d'affaissementUHa : zone urbaine des hameauxUH : zone urbaine des hameauxNn : zone naturelle site Natura 2000UA : zone urbaine bâti ancienUHre : zone urbaine des hameauxNL : terrains occupés par des équipements publics de plein air, dans la vallée du ru CoulantAUc : zone à urbaniserUL : zone reservée à l'accueil d'équipements publics à vocation sportive, de loisirs et culturelleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Hauteur  des  constructions     -­‐   La  hauteur  des  constructions  est  mesurée  au  milieu  de  la  façade  du  terrain  sur  la  voie  qui  le  dessert,   à  partir  du  sol  naturel  (avant  travaux)  jusqu'au  sommet  du  bâtim...

  • Zone A

    Hauteur  des  constructions     -­‐   La   hauteur   des   abris   pour   animaux   liés   à   un   pâturage   (hors   bâtiment   d’élevage)   est   limitée   à   5   mètres  au  faîtage.     -­‐   La  hauteur  maximale  des  autre...

  • Zone N

    Hauteur  des  constructions     La   hauteur   des   constructions   ou   installations   nécessaires   à   l’activité   de   jardinage   est   limitée   à   3   mètres  au  faîtage.     La   hauteur   de   l'ensemble   des   autres ...

  • Zone UA

    Hauteur  des  constructions     -­‐   La  hauteur  des  constructions  principales  est  mesurée  au  milieu  de  la  façade  du  terrain  sur  la  rue  qui   le  dessert,  à  partir  du  sol  naturel  (avant  travaux)  jusqu’au  somme...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels ...

  • Zone UE

    Hauteur  des  constructions     -­‐   La  hauteur  des  constructions  et  installations  est  limitée  à  10  mètres  au  faîtage,  hauteur  mesurée  au   milieu  de  la  façade  sur  rue  par  rapport  au  terrain  naturel.     -­...

  • Zone UH

    Hauteur  des  constructions     -­‐   La  hauteur  des  constructions  neuves  à  usage  d'habitation  est  limitée  à  6  mètres  à  l'égout  du  toit  et  à   10  mètres  au  faîtage  avec  un  seul  niveau  dans  les  combles,  haut...

  • Zone UL

    Hauteur  des  constructions     -­‐   La  hauteur  maximale  des  constructions  et  installations  autorisées  est  limitée  à  10  mètres  au  faîtage,   comptés  à  partir  du  terrain  naturel  avant  travaux.       Cette  dispo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Morienval

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 sente de l'École, 60127 Morienval
Téléphone
03 44 88 61 14
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-morienval.fr

Morienval en chiffres

Les 53 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Morienval ?

Le document opposable est 60430_PLU_20231221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morienval ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morienval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morienval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morienval ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morienval ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morienval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60430_PLU_20231221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2023
Contenu
106 pages, 9 zones, 127 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 930 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
60430
Code postal
60127
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
507 locaux raccordables sur 507 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.