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Edifiable

Zone UBZone urbaine à Morienval

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à
À quelle distance du voisin ?
une distante d’au moins 3 mètres de l’autre limite, soit avec un retrait minimal de 3 mètres de ces limites.
Quelle surface au sol ?
-­‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au
Combien d'espaces verts ?
l’habitat, au moins 25% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre
Le texte du règlement de la zone UB, 15 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le règlement entier, 127 articles

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Le même sujet dans les 9 zones

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

-

Les installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, dans la mesure où des dispositions suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie ou d'explosion.

-

Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article UB 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 9 zones

Accès et voirie

-­‐

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-­‐

Les impasses dont la longueur est supérieure à 50 mètres doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de service de faire demi-­‐tour.

-­‐

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès est recommandé sur la voie présentant le moins de risques.

Article UB 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 9 zones

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-­‐

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-­‐

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière sauf en cas d’existence d’un réseau d’eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-­‐

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 9 zones

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique (sauf dans le cas d’un règlement de lotissement existant). Toutefois, entre deux constructions existantes en retrait de moins de 6 mètres, la construction nouvelle pourra s'implanter soit avec un retrait équivalent à celui de ces constructions voisines, soit avec un retrait moyen calculé par rapport à l'implantation de ces constructions voisines existantes.

-­‐

Pour les bâtiments existants déjà implantés à l'alignement ou à moins de 6 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant.

-­‐

Dans le cas d'opérations d'ensembles (lotissements et opérations groupées) d'autres dispositions peuvent être réalisées le long des voies nouvelles : alignement ou retrait.

-­‐

Les constructions annexes isolées par rapport à la construction principale seront situées à l'arrière de la construction principale, ou en cas d’impossibilité, resteront non visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 9 zones

Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐

Les constructions doivent s'implanter soit sur au moins une des limites séparatives en respectant une distante d’au moins 3 mètres de l’autre limite, soit avec un retrait minimal de 3 mètres de ces limites.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article UB 9Emprise au sol

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Emprise au sol

-­‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-­‐dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

P.L.U. de Morienval

Règlement

Article UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

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La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite et à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites séparatives.

-

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

Article UB 11Aspect extérieur

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Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain : le niveau du sol fini du rez-dechaussée (calculé à l’axe du milieu de la construction) ne devra pas dépasser de 0,30 m la cote du terrain naturel à l’endroit de la construction, en pouvant dépasser cette hauteur de 0,30 mètre si la pente du terrain est supérieure à 5% à l’endroit de l’implantation de la construction.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Valois annexée au présent document et consultable en mairie.

•

Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Pour les constructions à usage d’habitation, les pleins (murs) doivent être plus importants que les vides (ouvertures).

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les façades en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de Pays seront conservées.

Lorsque les façades sont faites de pierres naturelles de Pays ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre naturelle de Pays. Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-sol sur la façade côté rue sont interdits ; les accès se feront en utilisant la déclivité naturelle du terrain. Les rampes de garages sont interdites au-delà de 10% de pente et à moins de 5 mètres de la voirie.

Sur les constructions nouvelles, les murs de façades doivent être exécutés en pierre de taille, en moellon calcaire enduits à pierre à vue (joints beurrés) ou en maçonnerie enduite puis grattée de teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire du Valois.

Les maçonneries de pierre doivent être jointoyés soigneusement au mortier de chaux grasse sans creux, ni saillie. Les encadrements de baies doivent être réalisés en pierre naturelle de Pays ou mortier de chaux gratté. Les linteaux en bois sont interdits.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise sur les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres naturelles de Pays ou moellons apparents. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette ou conservera une teinte bois naturel.

Sur les bâtiments agricoles ou artisanaux, sont admis des bardages en planches de bois traités par imprégnation, sans peinture, ni vernis, ou des bardages en bacs-­‐acier de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris).

  • Les ouvertures :

Les baies principales donnant sur les voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) dans un rapport largeur/hauteur de 1 x 1,4 au minimum.

Les portes d’entrées, les fenêtres et les vitrines commerciales doivent être placées à l’intérieur des baies, à 0,20 m au minimum en retrait du nu extérieur du mur.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade côté rue. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales réalisée par le CAUE et annexée au présent règlement. Les ferrures de menuiserie et volets doivent être de même couleur.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

La menuiserie des vitrines commerciales pourra être en bois, en aluminium laqué foncé ou anodisé teinte bronze. Les vitrines auront une modénature s’inspirant de celles des ouvertures de la maison.

  • La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 45° et 55° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant de qualité où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée. Une partie du toit peut être en toiture-­‐terrasse dissimulée par un acrotère.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une toiture à une pente et inférieure à 45 ° pourra être autorisée. Les bâtiments d'activités de plus de 10 mètres de largeur auront une pente minimum de 20°.

Les toitures n’auront pas de débord de pignon. En longpan, la saillie éventuelle de la toiture se fera par une corniche en pierre. Les tuiles de rives sont interdites.

Les couvertures des constructions principales seront réalisées en utilisant une teinte unique. La couverture des toitures à pente sera réalisée en ardoise naturelle, en petites tuiles plates (40 à 80 unités au m2) de teinte terre cuite (pas de brun), en tuiles mécaniques sans cote apparente (15 à 22 tuiles au m2) de teinte rappelant la terre cuite locale, en terre cuite locale ou en béton de coloris terre cuite ou tuile flammée.

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou à bâtière (d’une largeur totale inférieure à 1,15 m) ou encore passantes (d’une largeur totale inférieure à 1,30 m). Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-­‐de-­‐chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade.

  • Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux analogues avec le bâtiment principal.

Les vérandas, les piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine. Les sas d’entrée visibles depuis la voie publique sont interdits.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

  • Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin. La hauteur des clôtures (hors mur de soutènement) est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. Elles seront constituées :

  • en pierres, en moellons d'une hauteur minimale de 1,20 mètre,
  • en mur enduit de teinte ton pierre de pays d'une hauteur minimale de 1,20 mètre,
  • avec un mur bahut (en pierres appareillées ou moellons à joints beurrés, ou de murs enduits de teinte ton pierre de pays) d'une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre qui peut être surmonté d'une grille métallique simple à barreaux fins et verticaux doublée ou non d'une haie végétale composée d'essences courantes et variées, qui peut simplement être doublé d’une haie végétale composée d’essences courantes et variées sans grille,
  • d’un simple grillage doublé d’une haie végétale composée d’essences courantes et variées sans mur bahut.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue en autorisant une plaque de béton teintée dans la masse de 0,60 mètre de hauteur maximale, formant le soubassement surmonté d’un grillage de teinte sombre.

  • Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-­‐dessus).

Article UB 12Stationnement

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Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

-­‐ pour les constructions à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 5 logements pour l'accueil de visiteurs,

-­‐ pour les constructions à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

-­‐ pour les constructions à usage de commerces :

au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente

-­‐ pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes et restaurant :

au moins 1 place par chambre, au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-­‐dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article UB 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 9 zones

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 200 m2 libre de construction.

Au moins 35% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Sur les terrains de moins de 500 m2 dont la destination principale est l’habitat, au moins 25% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) avec possibilité de stationnement sur cette partie traitée en pleine terre.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-­‐ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-­‐1-­‐5 du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise.

Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE

“Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée

Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Article UB 14Coefficient d'occupation des sols

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Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Article UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En  matière  de  performances  énergétiques  et  environnementales

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Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) ne sont autorisés que s’ils sont installés au sol et restent non visibles depuis l’espace public.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Article UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En  matière  d’infrastructures  et  réseaux  de  communications  électroniques

Le même sujet dans les 9 zones

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Dispositions applicables a la zone UH

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) où la configuration du site et la volonté de préserver les paysages bâtis et naturels, limitent les possibilités de développement.

Elle correspond à l'ensemble des terrains urbanisés ou libres de construction des hameaux situés dans la vallée (Buy, Grimancourt, Elincourt, Rocquigny), du hameau de Four d'En Haut, qui sont suffisamment équipés par les réseaux pour recevoir encore quelques constructions dans les limites du périmètre urbanisé au moment de l'approbation du présent plan.

Elle englobe également les constructions existantes de Brassoir dont une grande partie d’entre elles est en cours de mutation. C’est pourquoi il est délimité un secteur UHre sur la partie de l’ancienne ferme libre d’usage pour laquelle il convient d’appliquer les dispositions de l'article L.123-­‐2 a) du code de l'urbanisme selon lequel est instituée une servitude visant à interdire les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 12 m2, pour une durée au plus de cinq ans à compter de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d’aménagement global. Il est également délimité un secteur UHa sur un site agricole non exploité actuellement, mais sur lequel ne peut être envisagé qu’un usage à des fins d’activités (y compris de services).

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de MORIENVAL

1 Sente de l’Ecole 60127 MORIENVAL Tél : 03 44 88 61 14 Fax : 03 44 88 91 06 Courriel : mairie.morienval@wanadoo.fr

Révision du plan local d’urbanisme

13U23

Rendu exécutoire le

Modification simplifiée n°1

Règlement

Date d’origine : Décembre 2023

4a

PLU approuvé par délibération municipale du 17 Juin 2016 - Étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme ARVAL SARL

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 Décembre 2023

Urbanistes : Mandataire :

Arval

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Titre I -­‐ dispositions generales

page 2

Titre II -­‐ dispositions applicables aux zones urbaines

page 4

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA page 5

CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB page 14

CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UH page 23

CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la zone UE page 32

CHAPITRE 5 Dispositions applicables à la zone UL page 39

Titre III -­‐ dispositions applicables aux zones a urbaniser

page 43

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone AU page 44

Titre IV -­‐ dispositions applicables a la zone agricole

page 53

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A page 54

Titre V -­‐ dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 60

Titre VI -­‐ annexes documentaires

page 67

Glossaire

page 68

Extrait du code CIVIL

page 76

Plaquette de recommandations architecturales (fiches ci-­‐annexées)

Plaquettes de recommandations paysagères (copie ci-­‐annexée)

("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")

Attentes du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine sur l’aspect extérieur des constructions

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions generales

Titre I -­‐ dispositions generales

Article 1

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de

Morienval.

Article 2

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

  • section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
  • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
  • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
  • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

  • les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)
  • les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-­‐1 du Code de l'Urbanisme
  • les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-­‐1-­‐5 III 2° du Code de l'Urbanisme

Article 4

Adaptations mineures

  • Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.
  • Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5

Permis de démolir

  • En application des articles L.421-­‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal.

Article 6

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-­‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Morienval peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 7

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-­‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-­‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-­‐1-­‐5 III, comme présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.

Au titre de l’article R.421-­‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 2° de l'article L.123-­‐1-­‐5 III, comme présentant un intérêt architectural.

Rappels

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Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans les espaces boisés classés en application de l’article L.130-­‐1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

  • Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
  • Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA

Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont un siège d’exploitation agricole en activité. Cette zone correspond au vieux village de Morienval autour de la place Saint Clément, de la rue de Pierrefonds, de la rue des Lombards, autour de l’abbatiale et du lieu-­‐dit

« Granchemont ». Elle englobe également le hameau de Fossemont en raison de sa co-­‐visibilité avec l’abbatiale et le site classé qui l’accompagne.

Il est délimité un secteur UAr, entre la rue de Pierrefonds et la rue des Trois Couronnes prolongée par la rue de la Poste, en raison de l’existence d’un risque d’affaissement de terrains ; les porteurs de projet de construction ou d’aménagement devront en tenir compte.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les 8 autres zones de Morienval

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Morienval, approuvé le 21/12/2023, 15 articles pour la zone UB.

Secteur du plan : UBr.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.