Zone AU
- Zone à urbaniser
- secteurs AUc, AUe, AUh
- 12 articles
- PLU de Morienval, approuvé le 21/12/2023
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres
- À quelle distance du voisin ?
Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
- Quelle surface au sol ?
-‐ Dans le secteur AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la
- Combien de places de stationnement ?
au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de
Le règlement de la zone AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 127 articles, avec une rechercheArticle AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
-‐
Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances
occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le
risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation
en vigueur.
-
Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.
-‐
Les bâtiments à usage d'activité agricole.
-‐
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
-‐
Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.
-‐
Les parcs d'attraction.
-‐
Les habitations légères de loisirs.
-‐
Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation.
-‐
Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence
principale de l'utilisateur.
-‐
Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à
ciel ouvert.
En outre, dans les secteurs AUc et AUe, sont interdits :
-‐ Les constructions à usage d’habitation, autres que celles admises sous conditions à l’article AU2.
Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : ‐
Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-‐
après :
Dans les secteurs AUc et AUe :
-‐
Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour assurer
la surveillance, l'entretien ou la direction des établissements autorisés. Elles seront soit reliées par un
élément d’architecture formant un lien bâti entre l’installation ou la construction à usage d’activité et la
construction destinée au logement, soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.
Dans le reste de la zone :
-‐
Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales, pouvant
s'accompagner d'activités commerciales, de services, de bureaux, à condition que ces opérations ne mettent
pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone, ne compromettent pas le développement équilibré de
la commune, respectent les exigences environnementales visant à limiter les incidences négatives sur les
milieux naturels, et restent compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers.
L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble devant respecter
l'orientation d’aménagement et de programmation fixée par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.).
-‐
Pour les secteurs repérés au plan de découpage en zones au 1/2000è (pièce 4d) et suivant les
dispositions de l'article L.123-‐1-‐5 II 4° du code de l'urbanisme, au moins 25% du programme de logements
qui sera réalisé doit être affecté à des catégories de logements satisfaisant au respect des objectifs de mixité
sociale.
Dans l’ensemble de la zone :
-‐
Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces
opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne compromettent pas le
développement équilibré de la commune.
-‐
Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements
d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de
détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au
site.
-‐
Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés et nécessaires à une opération
d'aménagement.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article AU 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
-‐
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et
être adaptés à l’opération future.
-‐
Les impasses dont la longueur est supérieure à 40 mètres doivent être aménagées pour permettre
aux véhicules de service de faire demi-‐tour. La largeur minimale de la voie sera alors d'au moins 4 mètres.
-‐
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la
capacité de la voirie qui les dessert.
Article AU 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐
Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement
à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.
Assainissement :
-‐
Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement
collectif en respectant ses caractéristiques. Dans le secteur AUe, à défaut de branchement possible sur un
réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement
agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport
avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif
autonome conforme à la législation en vigueur. Le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle
sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-‐ci sera réalisé.
-‐
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au
terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public
(canalisation, caniveau, fossé, …). Les rejets d’eaux pluviales ou souterraines seront collectées et traitées sur
le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de
traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant
rejet. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.
Electricité et autres réseaux :
-‐
L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain
depuis le réseau public sur le domaine privé.
-‐
Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux
seront aménagés en souterrain.
Article AU 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : ‐
Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐
Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres
par rapport à l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Dans le secteur AUc, les constructions
principales seront implantées avec un recul d’au moins 6 mètres de la route départementale 32.
-‐
Les annexes isolées à une construction à usage d’habitation seront nécessairement implantées à
l’arrière de la construction principale par rapport à la voie qui la dessert.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de
réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)
ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les
caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.
Article AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur AUh :
-‐
Les constructions implantées à l'alignement sur la voie seront implantées sur au moins une des
limites séparatives.
-‐ En cas de retrait par rapport à l'alignement sur la voie, les constructions principales seront
implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.
-‐
Dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble, d’autres dispositions pourront être
prévues.
Dans les secteurs AUc et AUe :
-‐
Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de
réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)
seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.
Article AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article AU 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
-‐ Dans le secteur AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la
surface totale du terrain.
-‐ Dans les secteurs AUc et AUe, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder
60% de la surface totale du terrain.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des
équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz,
bassin de retenue, station d’épuration, etc.).
Article AU 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ‐
Aspect extérieur
Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau,
conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions
autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain : le niveau du sol fini du rez-‐de-‐
chaussée ne devra pas dépasser de 0,40 m la cote du terrain naturel à l’endroit de la construction.
Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations
architecturales pour les communes du Pays du Valois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent
document et consultable en mairie.
DANS LES SECTEURS AUc et AUe :
-‐
Les façades seront réalisées en bardages peints d’au plus deux teintes, en bois de teinte foncée s’il
est naturel, en matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.), en briques rouges
vieillies et en pierres naturelles de Pays, ou encore en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à
dominante de vitrage. Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou
talochés de teinte ton pierre naturelle de Pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux.
Les façades végétalisées sont également autorisées.
-‐
Les menuiseries peintes ou teintées auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines
des façades.
-‐
Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage prélaqué, le
bardeau d’asphalte (ou shingle), le fibrociment noir (qui reste non autorisé sur les constructions à usage
d’habitation), le zinc patiné, ainsi que la toiture végétalisée.
-‐
Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit
identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une luminosité naturelle à
l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux énergies renouvelables et aux
économies d’énergie.
-‐
Les installations diverses en toiture dépassant de l'acrotère sont interdites.
-‐
Les clôtures seront composées d’un simple grillage de teinte sombre reposant ou non sur un muret
de soubassement et doublé d’une haie végétale constituée d’essences courantes et variées de pays. La
hauteur du muret du soubassement est limitée à 1,20 mètre ; il sera réalisé en matériaux enduits de teinte
ton pierre ou en pierres de pays.
DANS LE RESTE DE LA ZONE :
• Les façades (mur gouttereau et pignons) :
La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la
construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette
construction.
Les sous-‐sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les
accès au garage en sous-‐sol sur la façade côté rue sont interdits ; les accès se feront en utilisant la déclivité
naturelle du terrain. Les rampes de garages sont interdites au-‐delà de 10% de pente et à moins de 5 mètres
de la voirie.
Les murs de façades doivent être exécutés en pierre de taille, en moellon calcaire enduits à pierre à
vue (joints beurrés) ou en maçonnerie enduite puis grattée de teinte similaire ou proche de celles employées
sur les murs en pierre calcaire du Valois.
Les maçonneries de pierre doivent être jointoyés soigneusement au mortier de chaux grasse sans
creux, ni saillie. Les encadrements de baies doivent être réalisés en pierre naturelle de Pays ou mortier de
chaux gratté. Les linteaux en bois sont interdits.
L'utilisation du bois et du bardage bois peints d'une seule teinte dénuée d'agressivité est autorisée.
L’utilisation de matériaux de récupération est interdite.
• Les ouvertures :
Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles.
Les menuiseries de la façade donnant sur la rue qui dessert le terrain auront un profilé fin.
Les volets et les menuiseries (hors porte d’entrée et hors ferronnerie) utiliseront une teinte unique. En cas
de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte. Les teintes autorisées
sont celles de la fiche "Couleurs" de la plaquette de recommandations architecturales
Les garde-‐corps et autres barreaudages de protection seront simples.
• La toiture :
Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale,
sauf pour les équipements ou installations publiques qui pourront avoir une pente de toiture de 15° minimum. Une
partie du toit peut être en toiture-‐terrasse, en particulier lorsque la construction favorise le recours aux énergies
renouvelables ; le toit terrasse est également admis en cas de toiture végétalisée.
Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure et un toit
à une seule pente pourront être autorisés.
La couverture des constructions aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique
favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant avoir des teintes proches avec le reste
de la toiture, et hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment.
L’utilisation de matériaux de récupération est interdite pour réaliser les couvertures qui auront une
teinte dans la gamme de brun ou noire.
Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la
toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, à bâtière ou passantes, et seront alignées sur
les ouvertures du rez-‐de-‐chaussée. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de
toiture auront des dimensions modestes : 0,90 mètre de largeur maximale d'ouvrant.
• Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :
Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le
bâtiment principal.
Les vérandas, autorisées uniquement côté jardin, respecteront les éléments architecturaux du
bâtiment d'origine : matériaux et teinte.
Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de
couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou
galvanisée, non peinte en usine, est interdit.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront masquées par un
écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.
• Clôtures
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou
disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres sur les voies
et emprises publiques, et à 2,20 mètres sur les limites séparatives.
Pour la façade donnant sur la voie publique, elles seront composées :
. d’une barrière ou lisse, grillage rigide ou barreaudage simple et fin, reposant sur un soubassement de
0,60 m à 1,20 mètre de hauteur maximale, réalisé en pierres ou moellons (ou aspect) ou en matériaux enduits de
teinte ton pierre de pays (la plaque de béton est interdite)
. d’un simple grillage sombre posé sur des poteaux de même teinte à profilés fins, doublé d’une haie
taillée.
Sur les limites séparatives, elles pourront être comme sur rue. En cas de soubassement, est
également autorisée une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut
de teinte grise est interdite.
• Dispositions diverses
Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation et seront
intégrés, ainsi que les boîtes aux lettres, au mur de clôture.
Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de
réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.),
leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux, teinte, etc.).
Article AU 12Stationnement
Intitulé du document : ‐
Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :
-‐ pour les constructions à usage d'habitation :
au minimum 2 places par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de
plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction, dont au moins une place restera non
imperméabilisée,
dans le cas d'une opération d'ensemble, il sera aménagé une place banalisée supplémentaire par
tranche de 2 logements pour l’accueil des visiteurs, pour l'accueil de visiteurs, pouvant être réalisée sur
l’espace commun,
au moins une place de stationnement d’un vélo par logement pour les immeubles d’habitat collectif.
-‐ pour les constructions à usage de bureaux et de services :
au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,
au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
-
en outre, dans le secteur AUc, pour les constructions à usage commercial :
au moins une place par tranche de 25 m2 de surface de vente avec au moins une place non
imperméabilisée par tranche de 3 places réalisées.
au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface de vente.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-‐dessous pour chacun des
secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Article AU 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement
paysager (minéral ou végétal). Il sera notamment planté au moins un arbre par tranche de 200 m2 libre de
construction. Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives d'essences de pays.
Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne
d'une aire de stationnement, celle-‐ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de
stationnement.
Sur les terrains voués aux habitations, au moins 30% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement
paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.
Dans les secteurs AUc et AUe, au moins 20% de l’emprise totale aménagée restera traitée en surface
perméable.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE
“Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie"
réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée
Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient,
par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de MORIENVAL
1 Sente de l’Ecole 60127 MORIENVAL Tél : 03 44 88 61 14 Fax : 03 44 88 91 06 Courriel : mairie.morienval@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
13U23
Rendu exécutoire le
Modification simplifiée n°1
RÈGLEMENT
Date d’origine : Décembre 2023
4a
PLU approuvé par délibération municipale du 17 Juin 2016 - Étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme ARVAL SARL
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 Décembre 2023
Urbanistes : Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I
-‐ DISPOSITIONS GENERALES
page 2
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
page 4
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
page 5
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
page 14
CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UH
page 23
CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la zone UE
page 32
CHAPITRE 5 Dispositions applicables à la zone UL
page 39
TITRE III -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
page 43
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone AU
page 44
TITRE IV -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
page 53
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
page 54
TITRE V -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
page 60
TITRE VI -‐ ANNEXES DOCUMENTAIRES
page 67
GLOSSAIRE
page 68
EXTRAIT DU CODE CIVIL
page 76
Plaquette de recommandations architecturales
(fiches ci-‐annexées)
Plaquettes de recommandations paysagères
(copie ci-‐annexée)
("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
Attentes du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine sur l’aspect extérieur des constructions
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Morienval.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation
des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme.
b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans
préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité
publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui
les concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U),
en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière
(indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :
• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements (articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
et aux espaces verts (ER)
• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de
l'article L 130-‐1 du Code de l'Urbanisme
• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-‐1-‐5 III 2°
du Code de l'Urbanisme
ARTICLE 4
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le
caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à
la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet
d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE 5
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de
démolir dans les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans
l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les
démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le
champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal.
ARTICLE 6
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Morienval
peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à
urbaniser) délimitées au PLU.
ARTICLE 7
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément
que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-‐1-‐5 III, comme
présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant
pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en
application du 2° de l'article L.123-‐1-‐5 III, comme présentant un intérêt architectural.
RAPPELS
•
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans
les espaces boisés classés en application de l’article L.130-‐1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de
défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux
dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés
voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes
de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture
traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti.
Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont
un siège d’exploitation agricole en activité. Cette zone correspond au vieux village de Morienval autour de la
place Saint Clément, de la rue de Pierrefonds, de la rue des Lombards, autour de l’abbatiale et du lieu-‐dit
« Granchemont ». Elle englobe également le hameau de Fossemont en raison de sa co-‐visibilité avec
l’abbatiale et le site classé qui l’accompagne.
Il est délimité un secteur UAr, entre la rue de Pierrefonds et la rue des Trois Couronnes prolongée par la rue
de la Poste, en raison de l’existence d’un risque d’affaissement de terrains ; les porteurs de projet de
construction ou d’aménagement devront en tenir compte.
Section I -‐
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.