Zone UA
- Zone urbaine
- secteur UAr
- 16 articles
- PLU de Morienval, approuvé le 21/12/2023
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance du voisin ?
Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres.
- Quelle surface au sol ?
-‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface totale du
- Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.
- Combien de places de stationnement ?
au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au
Le règlement de la zone UA, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 127 articles, avec une rechercheArticle UA 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : ‐
Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
-
Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation
industrielle.
-
Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances
occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la
circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée
selon la réglementation en vigueur.
-
Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous
conditions à l'article UA2.
-
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
-
Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.
-
Les parcs d'attraction.
-
Les habitations légères de loisirs.
-
Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence
principale de l'utilisateur.
-
Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à
ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
-
Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou
d’aménagement.
-
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules
de récupération (wagon, baraquement, autobus, etc.).
Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : ‐
Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les
occupations et utilisations du sol précisées ci-‐après :
-
Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales,
artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la
commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et
l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations
d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.
-
La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires
aux exploitations agricoles en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au moment de
l'entrée en vigueur du plan, et à leur diversification. Ces constructions et installations seront
implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.
-
Les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation dans la limite de 5 par unité
foncière.
-
Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements
d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable,
poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.
-
Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée
par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.
Section II -‐
CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
Article UA 3Accès et voirie
Intitulé du document : ‐
Accès et voirie
-‐
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la
sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et
être adaptés à l’opération future.
-
Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.
-‐
La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la
capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie
présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.
Article UA 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : ‐
Desserte par les réseaux
Eau potable :
-‐
Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à
une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.
Assainissement :
-‐
Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement
collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.
-‐
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au
terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public
(canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher
l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de
l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière sauf en cas d’existence d’un
réseau d’eaux pluviales.
Electricité et autres réseaux :
-‐
L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain
depuis le réseau public sur le domaine privé.
-‐
Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux
seront aménagés en souterrain.
Article UA 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : ‐
Caractéristique des terrains
Non réglementé.
Article UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
-‐
Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions principales existantes sont
elles-‐mêmes à l'alignement, de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions
principales à usage d'habitation, de commerce, de bureaux ou de service formant un front bâti continu sur la
rue, les nouvelles constructions seront implantées à l'alignement.
-‐ Dans les autres cas, les nouvelles constructions principales (hors aménagement et extension des
constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) à usage d’habitation, de commerce, de
bureaux ou de services seront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ; à défaut, un mur
de clôture plein tel que défini à l’article 11 assurera la continuité bâtie et le retrait de la construction par
rapport à la voie publique sera d’au moins 6 mètres.
-‐
Les constructions principales (en dehors de celles vouées à un usage agricole) doivent être
implantées de façon à ce que faîtage et égout du toit soient parallèles ou perpendiculaires aux voies de
desserte.
-‐
Les constructions existantes ne respectant pas ce retrait de 6 mètres, si elles ne sont pas frappées
d’alignement, peuvent être transformées, agrandies ou surélevées au nu du prolongement de la façade.
-‐
Les abris de jardins seront nécessairement implantés à l’arrière de la construction principale.
D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de
voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,
station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part
pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de
l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.
Article UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : ‐
Implantation par rapport aux limites séparatives
-‐
Les constructions supérieures à 20 m2 de surface de plancher seront implantées sur au moins une
des limites séparatives. Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. Les constructions à usage
agricole pourront s’implanter de limites à limites.
D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de
voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue,
etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère
d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : ‐
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Article UA 9Emprise au sol
Intitulé du document : ‐
Emprise au sol
-‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface totale du
terrain. Elle peut être portée à 80% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activité agricole
ou à défaut atteindre une emprise au sol égale à l’existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU.
Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements
d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz,
bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas
de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-‐dessus, aux immeubles
existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de
surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.
Article UA 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : ‐
Hauteur des constructions
-‐
La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui
le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables
et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-‐
corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
-‐
La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est
limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.
-‐
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est
limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites
séparatives.
-‐
En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport
au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit.
-‐
Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques,
fonctionnelles ou architecturales.
-‐ Dans tous les cas, la hauteur à l’égout du toit et au faîtage des bâtiments existants au moment de
l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension, de reconstruction ou de réparation,
ainsi qu’en cas de construction nouvelle liée et nécessaire à l’activité agricole.
Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements
d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz,
bassin de retenue, etc.).
Article UA 11Aspect extérieur
Intitulé du document : ‐
Aspect extérieur
Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau,
conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.
Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations
architecturales pour les communes du Pays du Valois annexée au présent document et consultable en
mairie.
• Les façades (pignon et mur gouttereau) :
Pour les constructions à usage d’habitation, les pleins (murs) doivent être plus importants que les
vides (ouvertures).
Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la
façade principale. Les façades en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni
enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de Pays seront conservées.
Lorsque les façades sont faites de pierres naturelles de Pays ou de moellons, les joints doivent être
"beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre naturelle de Pays. Lorsque les façades
sont réalisées en briques rouges de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.
Les sous-‐sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les
accès au garage en sous-‐sol sur la façade côté rue sont interdits ; les accès se feront en utilisant la déclivité
naturelle du terrain. Les rampes de garages sont interdites au-‐delà de 10% de pente et à moins de 5 mètres
de la voirie.
Sur les constructions nouvelles, les murs de façades doivent être exécutés en pierre de taille naturelle
de Pays, en moellon calcaire enduits à pierre à vue (joints beurrés) ou en maçonnerie enduite puis grattée de
teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire du Valois.
Les maçonneries de pierre doivent être jointoyés soigneusement au mortier de chaux grasse sans
creux, ni saillie. Les encadrements de baies doivent être réalisés en pierre naturelle de Pays ou mortier de
chaux gratté. Les linteaux en bois sont interdits.
L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise sur les éléments neufs ajoutés au bâti
existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres naturelles
de Pays ou moellons apparents. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette ou conservera une
teinte bois naturel.
Sur les bâtiments agricoles ou artisanaux, sont admis des bardages en planches de bois traités par
imprégnation, sans peinture, ni vernis, ou des bardages en bacs-‐acier de teinte sombre (gamme de brun, de
vert, de gris).
• Les ouvertures :
Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à
l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments
d'activités ou des équipements publics) dans un rapport largeur/hauteur de 1 x 1,4 au minimum.
Les portes d’entrées, les fenêtres et les vitrines commerciales doivent être placées à l’intérieur des
baies, à 0,20 m au minimum en retrait du nu extérieur du mur.
Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à deux battants
ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies
publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la
française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade
côté rue. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles
existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.
La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose
de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).
Les portes d’entrée des habitations doivent être en bois plein ou vitrées. Les portes de garages
doivent être en bois plein, sans carreau.
Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique selon les couleurs de la plaquette de
recommandations architecturales réalisée par le CAUE et annexée au présent règlement. Les ferrures de
menuiserie et volets doivent être de même couleur.
Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-‐corps et autres
barreaudages de protection seront métalliques et simples.
La menuiserie des vitrines commerciales pourra être en bois, en aluminium laqué foncé ou anodisé
teinte bronze. Les vitrines auront une modénature s’inspirant de celles des ouvertures de la maison.
• La toiture :
Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 45° et 55° sur l'horizontale,
sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment
pourra être conservée ou encore pour un bâtiment annexe jusqu’à 40 m2 d’emprise au sol.
La ligne de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire aux lignes de faîtage des toits existants. Une
partie du toit peut être en toiture-‐terrasse dissimulée par un acrotère, sauf pour les façades sur rue.
Pour les annexes accolées à une construction dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol ou à un mur
de clôture constituant la limite séparative de propriété, une pente inférieure pourra être autorisée ainsi
qu’une toiture à une seule pente et dans ce cas la hauteur maximale de ce bâtiment est limitée à 3,50 mètres.
Les bâtiments d'activités de plus de 10 mètres de largeur auront une pente minimum de 12°.
Les toitures n’auront pas de débord de pignon. En longpan, la saillie éventuelle de la toiture se fera
par une corniche en pierre. Les tuiles de rives sont interdites.
Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique. La couverture des toitures à pente
sera réalisée en ardoise naturelle ou en petites tuiles plates (40 à 80 unités au m2) de teinte terre cuite (pas
de brun). L’utilisation de tuiles plates (20 à 22 unités par m2) reste admise sur les pans de toiture non
visibles depuis l’espace public. Les couvertures des bâtiments agricoles et d'activités seront en bac-‐acier de
teinte sombre (gamme de brun, de vert foncé, de gris foncé).
Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la
toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou à bâtière (d’une largeur totale inférieure à
1,15 m) ou encore passantes (d’une largeur totale inférieure à 1,30 m). Les châssis de toiture auront des
dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Les châssis de toiture seront intégrés au
versant de la toiture par une pose encastrée.
Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-‐de-‐chaussée, soit
alignés sur les trumeaux de la façade.
Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en
briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de
cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage par l’extérieur).
• Les garages, annexes et abris de jardin :
Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux analogues avec le
bâtiment principal.
Les verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas
d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront
intégrées au projet d'origine.
Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec
des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée,
non peinte en usine, est interdit.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des
lieux non visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.
• Clôtures
Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être
partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain
qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures (hors mur de
soutènement) est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20
mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).
Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à
l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres de taille
ou moellons enduits à pierre vue (ou d’aspect identique aux murs existants) d’une hauteur minimale de 1,80 m.
Est également admis le mur mixte composé d’un soubassement maçonné en pierres de tailles ou
moellons enduits à pierre vue (ou d’aspect identique aux murs existants) d’une hauteur de 1,20 mètre, surmonté
d'une grille métallique à barreaudage verticale.
Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue ou en mur enduit de teinte ton
pierre de pays, ou encore en grillage de teinte sombre.
• Dispositions diverses
Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle
des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.
Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.
Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements
d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz,
bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.
Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg
(matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-‐dessus).
Article UA 12Stationnement
Intitulé du document : ‐
Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit
être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :
-‐ pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une
réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :
au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au
minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée,
au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif,
-‐ pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :
au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,
au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher
-‐ pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes :
au moins 1 place par chambre.
La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-‐dessus est celle auxquels ces
établissements sont le plus directement assimilables, sauf pour les constructions à usage agricole.
Article UA 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : ‐
Espaces libres et plantations
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement
paysager (minéral ou végétal).
Au moins 20% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination
principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou
d'agrément, etc.) hors stationnement.
Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de
stationnement, celle-‐ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les
aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.
Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-‐1-‐5 (article L.151-‐19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation
paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un
caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de
modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute
intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.
Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE
“Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie"
réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée
Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient,
par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).
Section III -‐
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Article UA 14Coefficient d'occupation des sols
Intitulé du document : ‐
Coefficient d’occupation des sols (COS)
Non réglementé.
Section IV -‐
OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS
Article UA 15Performances énergétiques et environnementales
Intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales
Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) ne sont autorisés que s’ils restent non visibles
depuis l’espace public.
Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au
moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.
Article UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront
prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose essentiellement de constructions réalisées depuis la
seconde moitié du XXème siècle qui ne forment pas un front bâti continu et sont le plus souvent en retrait
par rapport à l'alignement. Elle rassemble l'essentiel de l'habitat de type pavillonnaire ou groupé.
Elle englobe de l’habitat, des activités et des commerces. Cette zone correspond au reste du secteur
aggloméré du bourg de Morienval à l'exception de la pointe nord au lieu-‐dit « La Carlette », vouée à recevoir
des activités économiques à vocation artisanale, d'équipements ou de services.
Il est délimité un secteur UBr, sur les terrains situés entre la rue de Pierrefonds et la rue des Trois Couronnes
prolongée par la rue de Granchemont, ainsi qu’en haut de la rue de la Carrière, en raison de l’existence d’un
risque d’affaissement de terrains ; les porteurs de projet de construction ou d’aménagement devront en
tenir compte.
Section I -‐
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Article UB 1 -‐ Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
-
Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt.
-
Les opérations d'ensembles et les lotissements à usage d'activités artisanales et industrielles.
-
Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances
occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la
circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée
selon la réglementation en vigueur.
-
Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.
-
Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.
-
L'ouverture et l'exploitation de carrières.
-
Les dépôts de matériaux, même temporaires.
-
Les parcs d'attraction.
-
Les habitations légères de loisirs.
-
Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence
principale de l'utilisateur.
-
Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à
ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.
-
Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules
de récupération (wagon, baraquement, autobus, …).
-
Les postes de distribution de carburant.
-
Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.Sans numéroDispositions générales
Commune de MORIENVAL
1 Sente de l’Ecole 60127 MORIENVAL Tél : 03 44 88 61 14 Fax : 03 44 88 91 06 Courriel : mairie.morienval@wanadoo.fr
RÉVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
13U23
Rendu exécutoire le
Modification simplifiée n°1
RÈGLEMENT
Date d’origine : Décembre 2023
4a
PLU approuvé par délibération municipale du 17 Juin 2016 - Étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme ARVAL SARL
APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 Décembre 2023
Urbanistes : Mandataire :
ARVAL
Equipe d’étude :
Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb)
Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise
SOMMAIRE DU REGLEMENT
TITRE I
-‐ DISPOSITIONS GENERALES
page 2
TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
page 4
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA
page 5
CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB
page 14
CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UH
page 23
CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la zone UE
page 32
CHAPITRE 5 Dispositions applicables à la zone UL
page 39
TITRE III -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
page 43
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone AU
page 44
TITRE IV -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE
page 53
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A
page 54
TITRE V -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE
CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N
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TITRE VI -‐ ANNEXES DOCUMENTAIRES
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GLOSSAIRE
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EXTRAIT DU CODE CIVIL
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Plaquette de recommandations architecturales
(fiches ci-‐annexées)
Plaquettes de recommandations paysagères
(copie ci-‐annexée)
("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")
Attentes du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine sur l’aspect extérieur des constructions
Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1
Champ d'application territorial du plan
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de
Morienval.
ARTICLE 2
Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation
des sols
a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales
d'Urbanisme.
b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans
préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité
publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui
les concernent figurent en annexe du Plan.
ARTICLE 3
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U),
en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière
(indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.
Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :
• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
• section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
• section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
• section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et
aménagements (articles 15 et 16)
Les documents graphiques font, en outre, apparaître :
• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général
et aux espaces verts (ER)
• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de
l'article L 130-‐1 du Code de l'Urbanisme
• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-‐1-‐5 III 2°
du Code de l'Urbanisme
ARTICLE 4
Adaptations mineures
• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le
caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.
• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à
la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet
d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
ARTICLE 5
Permis de démolir
• En application des articles L.421-‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de
démolir dans les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans
l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les
démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le
champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal.
ARTICLE 6
Droit de préemption urbain
Au titre de l’article L.211-‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Morienval
peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à
urbaniser) délimitées au PLU.
ARTICLE 7
Régime applicable aux aménagements et travaux divers
Au titre de l’article R.421-‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du
conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de
la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités
agricoles et forestières.
Au titre de l’article R.421-‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux
exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément
que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-‐1-‐5 III, comme
présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.
Au titre de l’article R.421-‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration
préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant
pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en
application du 2° de l'article L.123-‐1-‐5 III, comme présentant un intérêt architectural.
RAPPELS
•
Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans
les espaces boisés classés en application de l’article L.130-‐1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de
défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux
dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
• Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés
voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA
Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes
de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture
traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti.
Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont
un siège d’exploitation agricole en activité. Cette zone correspond au vieux village de Morienval autour de la
place Saint Clément, de la rue de Pierrefonds, de la rue des Lombards, autour de l’abbatiale et du lieu-‐dit
« Granchemont ». Elle englobe également le hameau de Fossemont en raison de sa co-‐visibilité avec
l’abbatiale et le site classé qui l’accompagne.
Il est délimité un secteur UAr, entre la rue de Pierrefonds et la rue des Trois Couronnes prolongée par la rue
de la Poste, en raison de l’existence d’un risque d’affaissement de terrains ; les porteurs de projet de
construction ou d’aménagement devront en tenir compte.
Section I -‐
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.