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Edifiable

Zone UAZone urbaine à Morienval

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
-­‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface totale du
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UA, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UA, article par article

Le règlement entier, 127 articles

Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 9 zones

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UA2.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou d’aménagement.

-

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, etc.).

Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

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Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-­‐après :

-

Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

-

La construction, l'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan, et à leur diversification. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme.

-

Les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation dans la limite de 5 par unité foncière.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.

-

Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 12 m2 d’emprise au sol et une annexe isolée par rapport à la construction principale dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol.

Section II -­‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article UA 3Accès et voirie

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Accès et voirie

-­‐

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future.

-

Pour les groupes de garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte.

-­‐

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique.

Article UA 4Desserte par les réseaux

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Desserte par les réseaux

Eau potable :

-­‐

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-­‐

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe.

-­‐

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur l’unité foncière sauf en cas d’existence d’un réseau d’eaux pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-­‐

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-­‐

Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Article UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

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Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-­‐

Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions principales existantes sont elles-­‐mêmes à l'alignement, de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions principales à usage d'habitation, de commerce, de bureaux ou de service formant un front bâti continu sur la rue, les nouvelles constructions seront implantées à l'alignement.

-­‐ Dans les autres cas, les nouvelles constructions principales (hors aménagement et extension des constructions existantes au moment de l'entrée en vigueur du P.L.U.) à usage d’habitation, de commerce, de bureaux ou de services seront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ; à défaut, un mur de clôture plein tel que défini à l’article 11 assurera la continuité bâtie et le retrait de la construction par rapport à la voie publique sera d’au moins 6 mètres.

-­‐

Les constructions principales (en dehors de celles vouées à un usage agricole) doivent être implantées de façon à ce que faîtage et égout du toit soient parallèles ou perpendiculaires aux voies de desserte.

-­‐

Les constructions existantes ne respectant pas ce retrait de 6 mètres, si elles ne sont pas frappées d’alignement, peuvent être transformées, agrandies ou surélevées au nu du prolongement de la façade.

-­‐

Les abris de jardins seront nécessairement implantés à l’arrière de la construction principale.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du bourg.

Article UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

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Implantation par rapport aux limites séparatives

-­‐

Les constructions supérieures à 20 m2 de surface de plancher seront implantées sur au moins une des limites séparatives. Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres. Les constructions à usage agricole pourront s’implanter de limites à limites.

D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Article UA 9Emprise au sol

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Emprise au sol

-­‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface totale du terrain. Elle peut être portée à 80% de la surface du terrain pour les constructions à usage d’activité agricole ou à défaut atteindre une emprise au sol égale à l’existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-­‐dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 de surface de plancher, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Article UA 10Hauteur maximale des constructions

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Hauteur des constructions

-­‐

La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-­‐ corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

-­‐

La hauteur des constructions neuves à usage d'habitation, de commerces, services ou bureaux est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les combles.

-­‐

La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 mètres au faîtage, réduite à 3,50 mètres au faîtage si pour une annexe implantée en limites séparatives.

-­‐

En aucun cas la hauteur des autres constructions mesurée au milieu de la façade sur rue par rapport au terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au faîtage du toit.

-­‐

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

-­‐ Dans tous les cas, la hauteur à l’égout du toit et au faîtage des bâtiments existants au moment de l’entrée en vigueur du PLU pourra être conservée en cas d’extension, de reconstruction ou de réparation, ainsi qu’en cas de construction nouvelle liée et nécessaire à l’activité agricole.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Article UA 11Aspect extérieur

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Aspect extérieur

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Valois annexée au présent document et consultable en mairie.

  • Les façades (pignon et mur gouttereau) :

Pour les constructions à usage d’habitation, les pleins (murs) doivent être plus importants que les vides (ouvertures).

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les façades en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en pierre naturelle de Pays seront conservées.

Lorsque les façades sont faites de pierres naturelles de Pays ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre naturelle de Pays. Lorsque les façades sont réalisées en briques rouges de Pays, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les sous-­‐sols apparents doivent être traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les accès au garage en sous-­‐sol sur la façade côté rue sont interdits ; les accès se feront en utilisant la déclivité naturelle du terrain. Les rampes de garages sont interdites au-­‐delà de 10% de pente et à moins de 5 mètres de la voirie.

Sur les constructions nouvelles, les murs de façades doivent être exécutés en pierre de taille naturelle de Pays, en moellon calcaire enduits à pierre à vue (joints beurrés) ou en maçonnerie enduite puis grattée de teinte similaire ou proche de celles employées sur les murs en pierre calcaire du Valois.

Les maçonneries de pierre doivent être jointoyés soigneusement au mortier de chaux grasse sans creux, ni saillie. Les encadrements de baies doivent être réalisés en pierre naturelle de Pays ou mortier de chaux gratté. Les linteaux en bois sont interdits.

L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise sur les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres naturelles de Pays ou moellons apparents. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette ou conservera une teinte bois naturel.

Sur les bâtiments agricoles ou artisanaux, sont admis des bardages en planches de bois traités par imprégnation, sans peinture, ni vernis, ou des bardages en bacs-­‐acier de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris).

  • Les ouvertures :

Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) dans un rapport largeur/hauteur de 1 x 1,4 au minimum.

Les portes d’entrées, les fenêtres et les vitrines commerciales doivent être placées à l’intérieur des baies, à 0,20 m au minimum en retrait du nu extérieur du mur.

Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles), les volets seront à deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries, au moins sur la façade côté rue. Sur les constructions existantes, les persiennes métalliques restent acceptées dès lors qu’elles existent au moment de l’entrée en vigueur du PLU.

La forme des ouvertures sur une construction existante pourra être conservée lors de rénovation (pose de nouvelle menuiserie ou création à l’identique d’une nouvelle ouverture).

Les portes d’entrée des habitations doivent être en bois plein ou vitrées. Les portes de garages doivent être en bois plein, sans carreau.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales réalisée par le CAUE et annexée au présent règlement. Les ferrures de menuiserie et volets doivent être de même couleur.

Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits. Les garde-­‐corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

La menuiserie des vitrines commerciales pourra être en bois, en aluminium laqué foncé ou anodisé teinte bronze. Les vitrines auront une modénature s’inspirant de celles des ouvertures de la maison.

  • La toiture :

Les toitures principales des constructions seront à 2 pentes comprises entre 45° et 55° sur l'horizontale, sauf pour les constructions venant en complément d'un bâtiment existant où la pente des toitures de ce bâtiment pourra être conservée ou encore pour un bâtiment annexe jusqu’à 40 m2 d’emprise au sol.

La ligne de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire aux lignes de faîtage des toits existants. Une partie du toit peut être en toiture-­‐terrasse dissimulée par un acrotère, sauf pour les façades sur rue.

Pour les annexes accolées à une construction dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol ou à un mur de clôture constituant la limite séparative de propriété, une pente inférieure pourra être autorisée ainsi qu’une toiture à une seule pente et dans ce cas la hauteur maximale de ce bâtiment est limitée à 3,50 mètres.

Les bâtiments d'activités de plus de 10 mètres de largeur auront une pente minimum de 12°.

Les toitures n’auront pas de débord de pignon. En longpan, la saillie éventuelle de la toiture se fera par une corniche en pierre. Les tuiles de rives sont interdites.

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique. La couverture des toitures à pente sera réalisée en ardoise naturelle ou en petites tuiles plates (40 à 80 unités au m2) de teinte terre cuite (pas de brun). L’utilisation de tuiles plates (20 à 22 unités par m2) reste admise sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public. Les couvertures des bâtiments agricoles et d'activités seront en bac-­‐acier de teinte sombre (gamme de brun, de vert foncé, de gris foncé).

Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine ou à bâtière (d’une largeur totale inférieure à 1,15 m) ou encore passantes (d’une largeur totale inférieure à 1,30 m). Les châssis de toiture auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d'ouvrant. Les châssis de toiture seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée.

Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-­‐de-­‐chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Elles seront en pierre, en briques rouges, ou matériaux enduits dans la même teinte que celle de la construction. Les conduits de cheminée seront maçonnés et inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage par l’extérieur).

  • Les garages, annexes et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits avec des couleurs et des matériaux analogues avec le bâtiment principal.

Les verrières de plus de 3 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun). L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

  • Clôtures

Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin. Ils pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons.

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. La hauteur des clôtures (hors mur de soutènement) est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique, et est limitée à 2,20 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur).

Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tel que défini à l'article UA6 et les autres clôtures donnant sur les voies et emprises publiques seront réalisés en pierres de taille ou moellons enduits à pierre vue (ou d’aspect identique aux murs existants) d’une hauteur minimale de 1,80 m.

Est également admis le mur mixte composé d’un soubassement maçonné en pierres de tailles ou moellons enduits à pierre vue (ou d’aspect identique aux murs existants) d’une hauteur de 1,20 mètre, surmonté d'une grille métallique à barreaudage verticale.

Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue ou en mur enduit de teinte ton pierre de pays, ou encore en grillage de teinte sombre.

  • Dispositions diverses

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture.

Les coffrets électriques collectifs ou non ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général.

Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du bourg (matériaux en pierres, en moellons ou enduits suivant les teintes autorisées ci-­‐dessus).

Article UA 12Stationnement

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Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

-­‐ pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) :

au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement dont au moins une place restera non imperméabilisée, au moins une place de stationnement d’un vélo par logement dans les immeubles d’habitat collectif,

-­‐ pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher

-­‐ pour les hôtels, gîtes, chambre d’hôtes :

au moins 1 place par chambre.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-­‐dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables, sauf pour les constructions à usage agricole.

Article UA 13Espaces libres et plantations

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Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Au moins 20% de l'emprise totale des terrains de 500 m2 et plus de superficie dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-­‐ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés.

Les éléments de paysage repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-­‐1-­‐5 (article L.151-­‐19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet de valorisation paysagère ou environnementale ; un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité (chutes d'arbres ou de branches, etc.) nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE

“Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée

Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites ; il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -­‐ POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Article UA 14Coefficient d'occupation des sols

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Coefficient d’occupation des sols (COS)

Non réglementé.

Section IV -­‐ OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Article UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : En  matière  de  performances  énergétiques  et  environnementales

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Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) ne sont autorisés que s’ils restent non visibles depuis l’espace public.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Article UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : En  matière  d’infrastructures  et  réseaux  de  communications  électroniques

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Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

Chapitre 2 : dispositions applicables a la zone UB

Zone mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose essentiellement de constructions réalisées depuis la seconde moitié du XXème siècle qui ne forment pas un front bâti continu et sont le plus souvent en retrait par rapport à l'alignement. Elle rassemble l'essentiel de l'habitat de type pavillonnaire ou groupé.

Elle englobe de l’habitat, des activités et des commerces. Cette zone correspond au reste du secteur aggloméré du bourg de Morienval à l'exception de la pointe nord au lieu-­‐dit « La Carlette », vouée à recevoir des activités économiques à vocation artisanale, d'équipements ou de services.

Il est délimité un secteur UBr, sur les terrains situés entre la rue de Pierrefonds et la rue des Trois Couronnes prolongée par la rue de Granchemont, ainsi qu’en haut de la rue de la Carrière, en raison de l’existence d’un risque d’affaissement de terrains ; les porteurs de projet de construction ou d’aménagement devront en tenir compte.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UB 1 -­‐ Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt.

-

Les opérations d'ensembles et les lotissements à usage d'activités artisanales et industrielles.

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur.

-

Les bâtiments et installations à usage d'activité agricole.

-

Les groupes de garages s'ils ne sont pas directement liés à l'habitation.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus, …).

-

Les postes de distribution de carburant.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de MORIENVAL

1 Sente de l’Ecole 60127 MORIENVAL Tél : 03 44 88 61 14 Fax : 03 44 88 91 06 Courriel : mairie.morienval@wanadoo.fr

Révision du plan local d’urbanisme

13U23

Rendu exécutoire le

Modification simplifiée n°1

Règlement

Date d’origine : Décembre 2023

4a

PLU approuvé par délibération municipale du 17 Juin 2016 - Étude réalisée par l’Agence d’Urbanisme ARVAL SARL

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 21 Décembre 2023

Urbanistes : Mandataire :

Arval

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : Nicolas.Thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Titre I -­‐ dispositions generales

page 2

Titre II -­‐ dispositions applicables aux zones urbaines

page 4

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone UA page 5

CHAPITRE 2 Dispositions applicables à la zone UB page 14

CHAPITRE 3 Dispositions applicables à la zone UH page 23

CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la zone UE page 32

CHAPITRE 5 Dispositions applicables à la zone UL page 39

Titre III -­‐ dispositions applicables aux zones a urbaniser

page 43

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone AU page 44

Titre IV -­‐ dispositions applicables a la zone agricole

page 53

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone A page 54

Titre V -­‐ dispositions applicables a la zone naturelle et forestiere

CHAPITRE 1 Dispositions applicables à la zone N page 60

Titre VI -­‐ annexes documentaires

page 67

Glossaire

page 68

Extrait du code CIVIL

page 76

Plaquette de recommandations architecturales (fiches ci-­‐annexées)

Plaquettes de recommandations paysagères (copie ci-­‐annexée)

("Plantons dans l'Oise" et "Arbres et haies de Picardie")

Attentes du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine sur l’aspect extérieur des constructions

Le glossaire figurant en annexe du présent document vient apporter des précisions sur le sens des termes employés dans les différents articles du règlement. En outre, la justification des dispositions réglementaires figurant dans le rapport de présentation permet d'aider à la traduction de la règle en cas de litige sur son interprétation.

Dispositions generales

Titre I -­‐ dispositions generales

Article 1

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de

Morienval.

Article 2

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II, III, IV et V du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en quatre sections :

  • section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)
  • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
  • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)
  • section IV Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements (articles 15 et 16)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

  • les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)
  • les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-­‐1 du Code de l'Urbanisme
  • les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-­‐1-­‐5 III 2° du Code de l'Urbanisme

Article 4

Adaptations mineures

  • Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 16 des règlements de zone.
  • Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5

Permis de démolir

  • En application des articles L.421-­‐3 et suivants du Code de l’Urbanisme, instituant un permis de démolir dans les périmètres des Monuments Historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme par délibération du conseil municipal, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir. Le champ d’application du permis de démolir porte sur l’ensemble du territoire communal.

Article 6

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-­‐1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Morienval peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Article 7

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-­‐12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-­‐17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application du 2° de l'article L.123-­‐1-­‐5 III, comme présentant un intérêt culturel, historique ou écologique.

Au titre de l’article R.421-­‐23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application du 2° de l'article L.123-­‐1-­‐5 III, comme présentant un intérêt architectural.

Rappels

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les massifs boisés de plus de 4 ha, dans les espaces boisés classés en application de l’article L.130-­‐1 du Code de l’urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

  • Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.
  • Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 : dispositions applicables a la zone UA

Zone centrale mixte déjà urbanisée et équipée. Elle se compose principalement de constructions anciennes de la commune implantées généralement en ordre continu et à l'alignement des voies. L’architecture traditionnelle est généralement bien préservée et contribue à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe de l'habitat, des commerces, des services, des équipements et des activités économiques dont un siège d’exploitation agricole en activité. Cette zone correspond au vieux village de Morienval autour de la place Saint Clément, de la rue de Pierrefonds, de la rue des Lombards, autour de l’abbatiale et du lieu-­‐dit

« Granchemont ». Elle englobe également le hameau de Fossemont en raison de sa co-­‐visibilité avec l’abbatiale et le site classé qui l’accompagne.

Il est délimité un secteur UAr, entre la rue de Pierrefonds et la rue des Trois Couronnes prolongée par la rue de la Poste, en raison de l’existence d’un risque d’affaissement de terrains ; les porteurs de projet de construction ou d’aménagement devront en tenir compte.

Section I -­‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Les 8 autres zones de Morienval

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Morienval, approuvé le 21/12/2023, 16 articles pour la zone UA.

Secteur du plan : UAr.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.