Construire une piscine à Morienval

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Le code de l'urbanisme en décide, le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les étapes, du dépôt à la fin des travaux : la déclaration préalable et le permis de construire.

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Morienval

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementé.
AU	-‐ Dans le secteur AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la
N	Emprise au sol Non réglementé.
UA	-‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface totale du
UB	-‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du
UH	-‐ L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du

Les zones UE et UL n'en disent rien que cette page sache citer : leur texte est servi en entier sur leur page.

Zone	Ce que le règlement dit
A	minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des bâtiments et son insertion au site
AU	Les constructions seront implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.
N	Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 6 mètres par rapport aux
UA	Pour l'autre limite, le retrait sera d'au moins 3 mètres.
UB	une distante d’au moins 3 mètres de l’autre limite, soit avec un retrait minimal de 3 mètres de ces limites.
UH	Soit implantées avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport aux limites, à l'exception des

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Zone	Ce que le règlement dit
UB	l’habitat, au moins 25% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre
UH	Une surface d'au moins 30% de la totalité du terrain sera aménagée en espace vert non

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Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.