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Edifiable

PLU de Morienval

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
60430_PLU_20231221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2023
Lecture
106 pages, 9 zones, 127 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNhu : zone naturelle à dominante humideA : zone agricoleAUh : zone à urbaniserUBr : zone urbaine bâti récent risque d'affaissementN : zone naturelleAUe : zone à urbaniserNj : zone naturelle composée de jardinsUB : zone urbaine bâti récentUE : zone urbaine activités économiquesUAr : zone urbaine bâti ancien risque d'affaissementUHa : zone urbaine des hameauxUH : zone urbaine des hameauxNn : zone naturelle site Natura 2000UA : zone urbaine bâti ancienUHre : zone urbaine des hameauxNL : terrains occupés par des équipements publics de plein air, dans la vallée du ru CoulantAUc : zone à urbaniserUL : zone reservée à l'accueil d'équipements publics à vocation sportive, de loisirs et culturelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Morienval

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 sente de l'École, 60127 Morienval
Téléphone
03 44 88 61 14
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-morienval.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Morienval ?

Le document opposable est 60430_PLU_20231221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Morienval ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UE, UH, UL. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morienval ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morienval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morienval ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morienval ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morienval ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Morienval, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 035 habitants
Code postal
60127
Code INSEE
60430
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
507 sur 507 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.