Clôturer un terrain à Morigny-Champigny

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Morigny-Champigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Morigny-Champigny

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUCB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UCB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UM	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UP	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé.
AUCB	50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	15 % au moins de la superficie du terrain au moins doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
UCB	50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
UM	50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.
UP	En zone UPa et UPa* : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.