Construire une piscine à Morigny-Champigny
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Morigny-Champigny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Morigny-Champigny
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | L’emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| AUCB | L’emprise au sol des constructions 9-1 Règle générale : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder : 40 % de la superficie totale du terrain située dans une bande de 50 mètres de profondeur comptée à partir de la rue des Vignes, 30% pour le reste de la zone. |
| N | Dans les secteurs Na, Nb l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à l’emprise existante à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012) augmentée de 5%. |
| UA | L’emprise au sol des constructions 9-1 Règle générale : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. |
| UCB | ZONE UCB Pour les terrains issus d’une division postérieure à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012), l’emprise au sol maximale est fixée à 40 %. |
| UE | L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est limitée à 60 % de la superficie totale du terrain. |
| UH | Pour les terrains issus d’une division postérieure à la date d’approbation du présent règlement (27 septembre 2012), l’emprise au sol maximale est fixée à 20 %. |
| UM | L’emprise au sol des constructions 9-1 Règle générale : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie totale du terrain. |
| UP | L’emprise au sol des constructions 9-1 Règle générale : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder : 30 % de la superficie totale du terrain en secteur UPa, UPa* et UPb. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | 7-2 Règles particulières : 7-2-1 Lorsque la limite séparative correspond avec une limite de la zone UH, la distance minimale de retrait est fixée 10 mètres. |
| AU | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent en retrait de 4 mètres au minimum de toutes les limites séparatives. |
| AUCB | 421-2 et R.421-9 du code de l’urbanisme – doivent respecter une marge de reculement telle que leur bassin soit situé à une distance au moins égale à 1,5 mètre de la limite. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Lorsqu'elle est implantée sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | ZONE UH Lorsqu'elle est implantée sur une limite séparative : - la longueur totale des façades implantées sur la limite ne peut excéder 6 mètres. |
| UM | Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12,5 mètres, l’implantation de la construction est autorisée sur les limites séparatives latérales. |
| UP | Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12,5 mètres, l’implantation de la construction est autorisée sur les limites séparatives latérales. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé. |
| AUCB | 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 15 % au moins de la superficie du terrain au moins doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. |
| UCB | 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. |
| UM | 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. |
| UP | En zone UPa et UPa* : 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. |
Les autres travaux à Morigny-Champigny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.