Construire à Morlincourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/12/2016
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment (faitage, acrotère…). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de...
- Zone 2AUH
Non réglementé.
- Zone A
DEFINITION DE LA HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux t...
- Zone N
DEFINITION DE LA HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux t...
- Zone UM
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment (faitage, acrotère…). Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Morlincourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Morlincourt
- Agrandir à Morlincourt
- Construire une piscine à Morlincourt
- Poser un abri de jardin à Morlincourt
- Clôturer à Morlincourt
- Refaire la façade à Morlincourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi Noyonnaisrisque naturel
Ses 5 zones
- ZU FaiblePrescriptions hors zone d'aléa
- ZU MoyenPrescriptions
- ZU FortInterdiction
- ZN FaibleInterdiction stricte
- ZN MoyenDélaissement possible
PPRi Verserisque naturel
Ses 2 zones
- Vert clairZN débordement - FaiblePrescriptions
- VerteZN débordement - MoyenInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 27 rue de la Mairie, 60400 Morlincourt
- Téléphone
- 03 44 44 04 02
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 10 h.
- Site
- www.morlincourt.fr
Morlincourt en chiffres
- 500habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Morlincourt ?
Le document opposable est 60431_PLU_20161221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Morlincourt ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UM. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morlincourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Morlincourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Morlincourt ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Morlincourt ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morlincourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Varesnes367 hab.
- Noyon12 971 hab.
- Salency897 hab.
- Pontoise-lès-Noyon427 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60431_PLU_20161221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/12/2016
- Contenu
- 58 pages, 5 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 264 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60431
- Code postal
- 60400
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 240 locaux raccordables sur 241 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.