PLU de Mornac-sur-Seudre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/10/2022
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 17247
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 17247_PLU_20221010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2022
- Lecture
- 82 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. Normes de hauteur La hauteur des constructions principales ne peut excéder 6,00 mètres mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 4,00 mètres mesurés à l’égout du toit ou au ba...
- Zone AOR
1. Norme de hauteur La hauteur des constructions à usage d’activité conchylicole et aquacole ne peut excéder 6 mètres au faîtage. 2. dispositions particulières Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être exigées ou tolérées : a) Au niv...
- Zone AP
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à parti...
- Zone N
1. Norme de hauteur : a) La hauteur des cabanes de jardins ou abris à bête tolérés dans la zone N... ne peut excéder 2.50 mètres au faitage. b) La hauteur absolue des installations du secteur Nl ne peut excéder 5 mètres 2. Des normes de hau...
- Zone NR
1. Norme de hauteur : a) La hauteur des construction ou installations tolérés dans la zone Nr ne peut excéder 2.50 mètres au faitage. 2. Des normes de hauteur différentes peuvent être tolérées : Pour les constructions et installations néces...
- Zone UA
1. Normes de hauteur La hauteur des constructions principales ne peut excéder 7.00 mètres mesurés à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 4.00 mètres mesurés à l’égout du toit 2. Les dispositions particulière...
- Zone UB
1. Normes de hauteur dans la zone Ub et ses secteurs La hauteur des nouvelles constructions principales ne peut excéder 6.00 mètres mesurés à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder 4.00...
- Zone UE
1. Normes de hauteur La hauteur des constructions mesurée du sol naturel ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère. 2. Toutefois, cette normes peut être différente pour : Les constructions et installations nécessair...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mornac-sur-Seudre
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRL Mornac sur Seudrerisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Estuaire de la Seudre
- Bs1Zone bleue Bs1: Ensemble des zones urbanisees en alea faible a court termePrescriptions
- Rs2Zone rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court termeInterdiction
- Rs1Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mornac-sur-Seudre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 316 €le mètre carré, médiane
- 966 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
87 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 61permis de construire
- 15déclarations préalables
- 76logements créés
- 2autorisations annulées
Les 87 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 rue des Halles, 17113 Mornac-sur-Seudre
- Téléphone
- 05 46 22 75 13
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-mornac-sur-seudre.fr/v2
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mornac-sur-Seudre ?
Le document opposable est 17247_PLU_20221010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mornac-sur-Seudre ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, AOR, AP, N, NR, UA, UB, UE. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mornac-sur-Seudre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mornac-sur-Seudre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornac-sur-Seudre ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 61 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 76 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mornac-sur-Seudre ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mornac-sur-Seudre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mornac-sur-Seudre, calculées sur les contours de l'IGN.- Breuillet3 058 hab.
- Saint-Sulpice-de-Royan3 446 hab.
- L'Éguille910 hab.
- Le Gua2 129 hab.
La commune
- Population
- 877 habitants
- Code postal
- 17113
- Code INSEE
- 17247
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 717 sur 724 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.