Construire à L'Éguilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/06/2022
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
• Dans la zone N, a) Pour les constructions à usage d’habitation : Mesurée du terrain naturel* avant travaux à l'égout du toit* ou au bas de l’acrotère*, la hauteur des constructions principales est limitée à 6.00 mètres et celle des annexe...
- Zone U
. HAUTEUR* Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et 1AU: Afin de préserver une cohérence au regard de la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées du ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à L'Éguille
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à L'Éguille
- Agrandir à L'Éguille
- Construire une piscine à L'Éguille
- Poser un abri de jardin à L'Éguille
- Clôturer à L'Éguille
- Refaire la façade à L'Éguille
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRL L'Éguillerisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des deux aleas court et long terme ainsi que les zones naturelles en alea nul a court terme et faible a long termePrescriptions
- Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction
- Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 3 Grande-Rue, 17600 L'Éguille
- Téléphone
- 05 46 22 83 15
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.leguille.fr
L'Éguille en chiffres
- 910habitants
- 787 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 46permis de construire depuis 2013
- 49logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de L'Éguille ?
Le document opposable est 17151_PLU_20220629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de L'Éguille ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Éguille ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de L'Éguille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Éguille ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 49 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à L'Éguille ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à L'Éguille ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Sulpice-de-Royan3 446 hab.
- Le Gua2 129 hab.
- Saujon7 440 hab.
- Mornac-sur-Seudre877 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17151_PLU_20220629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2022
- Contenu
- 48 pages, 2 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 881 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 362 m².
- Code INSEE
- 17151
- Code postal
- 17600
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 593 locaux raccordables sur 606 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.