PLU du Gua
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/02/2020
- 11 zones
- 154 articles
- INSEE 17185
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 17185_PLU_20200212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2020
- Lecture
- 89 pages, 11 zones, 154 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone 2AUZ
Hauteur des constructions Non réglementé.
- Zone A
Hauteur des constructions 10.1 : en secteur A Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des bâtiments est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant trav...
- Zone AO
Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne dépassera pas 6 m au faîtage, et 3,50 m pour les cabanes ostréicoles traditionnelles. Dans tous les cas, ces bâtiments seront limités en hauteur à un rez-de-chaus...
- Zone AU
Hauteur maximale des constructions La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+comble, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments annexes à l’ha...
- Zone AUX
Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. Pour les constructions à usage hôtelier, la hauteur ne dépassera pas le R+2, sans aller au-delà de 14 m au faitage. La hauteur maximale est cal...
- Zone N
Hauteur des constructions 66 Règlement – Modification simplifiée n° 2 66 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à une hauteur au faîtage de 8 mètres mesurée depuis le ...
- Zone NR
Hauteur des constructions Sans objet.
- Zone UA
Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 10 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. Dans le cas de l’aménagement d’un bâtiment exist...
- Zone UB
Hauteur des constructions 10.1 : Entre 0 et 15 m mesurés depuis l’alignement par rapport à la voie La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol...
- Zone UX
Hauteur des constructions 1- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage. 2- La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux. 3- Le dépassement de la limitation de hauteur est admis : En raison d’exig...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Gua
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRL Le Guarisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Estuaire de la Seudre
- Bs2Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des deux aleas court et long terme ainsi que les zones naturelles en alea nul a court terme et faible a long termePrescriptions
- Rs3Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction
- Rs1Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu au Gua en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 639 €le mètre carré, médiane
- 764 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
233 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 215permis de construire
- 11déclarations préalables
- 220logements créés
- 8autorisations annulées
Les 233 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 28 rue Saint-Laurent, 17600 Le Gua
- Téléphone
- 05 46 22 80 08
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.le-gua.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 154 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Gua ?
Le document opposable est 17185_PLU_20200212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Gua ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AUZ, A, AO, AU, AUX, N, NR, UA, UB, UX. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Gua ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Gua est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Gua ?
233 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 215 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 220 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Gua ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Gua ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 10 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Gua, calculées sur les contours de l'IGN.- Sablonceaux1 458 hab.
- Nieulle-sur-Seudre1 220 hab.
- Sainte-Gemme1 365 hab.
- Saujon7 440 hab.
- L'Éguille910 hab.
- Saint-Sornin415 hab.
- Mornac-sur-Seudre877 hab.
- Breuillet3 058 hab.
- Nancras794 hab.
- Chaillevette1 664 hab.
La commune
- Population
- 2 129 habitants
- Code postal
- 17600
- Code INSEE
- 17185
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 442 sur 1 481 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.