Construire au Guales règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/02/2020
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 11 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone 2AUZ
Non réglementé.
- Zone A
10.1 : en secteur A Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des bâtiments est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. Pour les bâtiments d'e...
- Zone AO
La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne dépassera pas 6 m au faîtage, et 3,50 m pour les cabanes ostréicoles traditionnelles. Dans tous les cas, ces bâtiments seront limités en hauteur à un rez-de-chaussée. Les bâtiments annexes...
- Zone AU
La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+comble, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. La hauteur des bâtiments annexes à l’habitation n'excèdera pas 3,50 mètres ...
- Zone AUX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. Pour les constructions à usage hôtelier, la hauteur ne dépassera pas le R+2, sans aller au-delà de 14 m au faitage. La hauteur maximale est calculée à partir du sol avan...
- Zone N
66 Règlement – Modification simplifiée n° 2 66 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à une hauteur au faîtage de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. ...
- Zone NR
Sans objet.
- Zone UA
La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 10 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. Dans le cas de l’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur est su...
- Zone UB
10.1 : Entre 0 et 15 m mesurés depuis l’alignement par rapport à la voie La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux. 10...
- Zone UX
1- La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres au faîtage. 2- La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux. 3- Le dépassement de la limitation de hauteur est admis : En raison d’exigences techniques ou archit...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet au Gua
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever au Gua
- Agrandir au Gua
- Construire une piscine au Gua
- Poser un abri de jardin au Gua
- Clôturer au Gua
- Refaire la façade au Gua
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRL Le Guarisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des deux aleas court et long terme ainsi que les zones naturelles en alea nul a court terme et faible a long termePrescriptions
- Zone rouge Rs3: zones naturelles en alea faible, modere, fort pour alea court terme et hors alea a court terme et en aleas modere, fort et tres fort pour alea long terme et zones urbanisees en alea modere, fort pour alea court termeInterdiction
- Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 28 rue Saint-Laurent, 17600 Le Gua
- Téléphone
- 05 46 22 80 08
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.le-gua.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Le Gua en chiffres
- 2 129habitants
- 639 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 215permis de construire depuis 2013
- 220logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU du Gua ?
Le document opposable est 17185_PLU_20200212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Gua ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AUZ, A, AO, AU, AUX, N, NR, UA, UB, UX. Ils portent 154 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Gua ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Gua est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Gua ?
233 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 215 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 220 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Gua ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Gua ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Sablonceaux1 458 hab.
- Nieulle-sur-Seudre1 220 hab.
- Sainte-Gemme1 365 hab.
- Saujon7 440 hab.
- L'Éguille910 hab.
- Saint-Sornin415 hab.
- Mornac-sur-Seudre877 hab.
- Breuillet3 058 hab.
- Nancras794 hab.
- Chaillevette1 664 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17185_PLU_20200212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/02/2020
- Contenu
- 89 pages, 11 zones, 154 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 42 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 764 m².
- Code INSEE
- 17185
- Code postal
- 17600
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 442 locaux raccordables sur 1 481 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.