Zone AUZone à urbaniser au Gua

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à usage :
• d’habitation, si elles ne sont pas réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissement à usage d’habitation, constructions à usage d’habitat collectif et opérations groupées d’habitations),
• industriel,
• d'entrepôts commerciaux,
• agricole ou forestier,
• artisanal dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article AU 2 ;
• Les groupements de constructions à usage d'activités ;
• L'aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (PRL) et les habitations légères de loisir ;
• L'ouverture et l'extension de garages collectifs de caravanes ;
• Les affouillements et exhaussements ne répondant pas à des impératifs techniques pour l'intérêt général.

34 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent toutes les conditions ciaprès :

• Les opérations d’ensemble à usage d’habitation, immédiatement raccordables aux voies, réseaux d'eau, d'assainissement collectif et d'électricité, protégées par une défense incendie satisfaisante, dans le respect des orientations d'aménagement.
• Les constructions à usage hôtelier.
• Les constructions à usage d’équipements collectifs.
• Les constructions à usage de commerce.
• Les constructions à usage de bureaux et de services.
• Les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
• Les piscines
• Les constructions situées dans la zone de bruit dès lors que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur ;
• Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu'elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, à condition qu'elles respectent les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.
• Les constructions artisanales dès lors qu'elles respectent les dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.
• Sur le secteur soumis à la servitude de logement social au titre de l’article L.123-1 16° du code de l’urbanisme, le programme de logements se répartit de la manière suivante :
• 15% des logements produits seront destinés à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat, dont :
• 80% en PLUS5
• 20% en PLAI 6
• 35% des logements produits seront destinés à de l’accession sociale à la propriété.
• Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction concernant le patrimoine bâti et non bâti recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie. (Cf. fin du Règlement du PLU).

5 PLUS : Prêt Locatif à Usage Social 6 PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration#

35 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

En secteur AUz, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent toutes les conditions ci-après :

• Les opérations d’ensemble à usage d’habitation, immédiatement raccordables aux voies, réseaux d'eau, d'assainissement collectif et d'électricité, protégées par une défense incendie satisfaisante, dans le respect des orientations d'aménagement.
• Les constructions à usage d’équipements collectifs.
• Les constructions et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
• Les constructions à usage d’activités tertiaires compatibles avec la zone d’habitat, sous réserve de respecter notamment les règles de stationnement applicables au secteur.
• Les piscines.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

3.1 Conditions de desserte#

Voies existantes : Les terrains doivent être desservis par des voies, dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur.

Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet :

Les principes d’accès et de desserte devront respecter les orientations particulières d’aménagement.

Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

Elles doivent par ailleurs :

• permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et des véhicules de ramassage des ordures ménagères ;
• permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.

Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Dans le cadre de l’aménagement progressif de la zone, les voies en impasse sont provisoirement autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

• de prévoir leur prolongement en respect des orientations d’aménagement ;
• de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire.

En secteur AUz, dans le cadre de l’aménagement progressif de la zone, les voies en impasse définitives sont autorisées.

Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité.

36 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

3.2 Accès#

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

L'accès par les voiries de desserte communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans le cas où l'accès sur la RD serait seul possible, les accès existants seront utilisés s'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité et dans tous les cas, des accès groupés seront recherchés.

Un seul accès est autorisé pour les terrains ayant une largeur de façade inférieure ou égale à 14 m. Pour les terrains dont la largeur de façade est supérieure à 14 m, 2 accès au plus peuvent être autorisés à condition qu’ils soient distants d’au moins 8 m. Cette disposition ne s’applique pas pour les ensembles d’habitation, toutefois les accès doivent être au maximum regroupés. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Toutefois, pour l’implantation et le développement d’activités, les accès doivent être dimensionnés et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’ils desservent. A l’exception des terrains d’angle dont la façade sur chaque voie est inférieure ou égale à 14 m pour lesquelles l’accès est impérativement situé dans la partie la plus éloignée de l’angle, l’accès doit être situé à une distance d’au moins 10 m des intersections des voies de desserte.

Règles d’accès en secteur AUz : Un seul accès automobile est autorisé par logement : il sera réalisé conformément aux dispositions reportées au plan réglementaire du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. La création d’accès piétonniers dissociés de l’accès automobile et donnant sur l’espace public est autorisée.

4.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement – eaux usées#

Toute construction sera raccordée par canalisations souterraines au réseau d’assainissement collectif, en respectant les caractéristiques de celui-ci. Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, réseaux pluviaux et cours d'eau.

En l’absence de réseau public ou semi-collectif, ainsi que dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions règlementaires. Les projets doivent contenir un dossier

37 Règlement – Modification simplifiée n° 2 technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire, … Cet assainissement autonome (individuel ou regroupé) devra être conçu de manière à pouvoir être branché sur le réseau collectif dès sa réalisation.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eau pluviale est interdit.

4.3 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et les sens d’écoulement des eaux pluviales, et doivent prévoir la mise en œuvre de solutions techniques permettant de réduire les rejets d’eaux pluviales à un débit maximum équivalent à 3 l/s/Ha.

Afin de limiter les apports et le débit de fuite vers le réseau collecteur des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques alternatives aux réseaux seront privilégiées : noues, chaussées réservoirs, fossés drainant, bassins secs.

Le pétitionnaire devra démontrer que les valeurs de débit de fuite après aménagement seront inférieures ou égales aux valeurs de débit de fuite constaté pour la parcelle concernée avant aménagement.

Dans les zones submersibles, l’installation de clôtures en travers des exutoires des eaux ne doit pas nuire au libre écoulement de celles-ci. Seules seront autorisées les clôtures ajourées composées de poteaux et grillage.

Règles de gestion des eaux pluviales en secteur AUz :

La gestion des eaux pluviales s’effectue soit par infiltration à la parcelle, soit par raccordement au réseau public, conformément aux dispositions reportées au plan réglementaire du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. Les éléments justifiant du dimensionnement de l’ouvrage d’infiltration devront être fournis dans la demande d’autorisation de construire.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et les sens d’écoulement des eaux pluviales, et doivent prévoir la mise en oeuvre de solutions techniques permettant de réduire les rejets d’eaux pluviales à un débit maximum équivalent à 3l/s/Ha.

4.4 Autres réseaux#

Lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

Dans le cas de la restauration d’immeubles et s’il y a impossibilité d’alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l’électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Pour les lotissements ou groupements d’habitations, tous les réseaux doivent être mis en souterrain, y compris les réseaux suivants :

• éclairage public
• alimentation électrique basse tension
• téléphone
• télédistribution éventuelle.

Les branchements doivent être positionnés au dessus du niveau potentiellement inondable et/ou submersible.

Sans objet.

38 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

• Toute construction ou installation sera implantée à 0 ou 5 mètres minimum mesurés depuis l’alignement de la voie.
• Les piscines, enterrées ou non, seront implantées à au moins 3 m des voies et emprises publiques.
• Des implantations différentes pourront être prévues pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d’eau, lignes électriques, etc…) ainsi que des équipements publics sous réserve d’en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l’impact du projet sur l’environnement.
• Dans tous les cas, des implantations différentes pourront être admises lorsque le parti d’aménagement retenu est en faveur des économies d’énergie.

Règles d’implantations en secteur AUz : Toute construction ou installation sera implantée soit à l’alignement, soit à 0,5 mètre minimum mesuré depuis la limite de l’espace public, et conformément aux dispositions reportées au plan réglementaire du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. Les piscines, enterrées ou non, seront implantées à au moins 1 m des voies et emprises publiques. Des implantations différentes pourront être prévues pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, château d’eau, lignes électriques, etc…) ainsi que des équipements publics sous réserve d’en démontrer, par une note technique, la nécessité. Cette note exposera également l’impact du projet sur l’environnement.

• Les constructions seront implantées en ordre semi-continu ou discontinu.
• En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives, la construction sera implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.
• En présence d’ouvrages de récupération des eaux pluviales de type noues ou fossés drainant en limite de propriété, les constructions s’implanteront à une distance minimale de 10 m de ces ouvrages.
• Dans tous les cas, des implantations différentes pourront être admises lorsque le parti d’aménagement retenu est en faveur des économies d’énergie.

Règles d’implantations en secteur AUz : Les constructions peuvent s’implanter soit en limite(s) séparative(s), soit avec un retrait de 2 mètres minimum, et conformément aux dispositions reportées au plan réglementaire du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

39 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

• Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 4 m.
• Cette règle ne s’applique pas :
• pour les annexes détachées de la construction principale et les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines non couvertes).
• Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques, architecturales ou de sécurité.
• Dans tous les cas, des implantations différentes pourront être admises lorsque le parti d’aménagement retenu est en faveur des économies d’énergie.

Règles d’implantations en secteur AUz :

Deux constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres.

Cette règle ne s’applique pas :

• Pour les opérations de logements groupés.
• Pour les annexes détachées de la construction principale et d’une superficie inférieure à 20 m² d’emprise au sol.
• Les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert (notamment les piscines non couvertes).
• Lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques, architecturales ou de sécurité.

L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 50 % de la parcelle constructible. En secteur AUz, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+comble, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 8 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

La hauteur des bâtiments annexes à l’habitation n'excèdera pas 3,50 mètres au faitage, si ces bâtiments sont en limite séparative.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à la limite de 8 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l’exige.

Règles de hauteur en secteur AUz :

La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée :

• Pour les toitures à pentes : la hauteur ne peut dépasser 8 mètres au faîtage mesurée depuis le sol naturel avant travaux ;

40 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

• Pour les toitures terrasses : la hauteur ne peut dépasser 6 mètres à l’acrotère hors installations techniques.

La hauteur des bâtiments annexes à l’habitation n'excèdera pas 4 mètres au faitage ou à l’acrotère. Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifs pourront déroger à la limite de 8 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l’exige En cas de sous-sol, la rampe d’accès doit débuter après l’enclave de stationnement non close prévue à l’article 12.

11.1 : Pour toutes les constructions#

• Les constructions et installations ne doivent pas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.
• En application de l’article L.123-1 14° du Code de l’Urbanisme, l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions sous réserve de la protection des sites et des paysages.
• Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale (HQE) des constructions ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.
• Les antennes de réception satellitaire, les unités extérieures de système thermo dynamique (climatiseurs, pompes à chaleur…) devront être installés sur les façades non visibles depuis l’espace public.
• Les panneaux solaires et les châssis de toiture devront s’intégrer au matériau choisi.
• Les blocs des volets roulants doivent être intégrés au plan de la façade.
• Pour toute construction dont la destination induit une production de déchets, un local destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé dans le volume de la construction. En cas d’impossibilité, il devra être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction.

11.2 : Agrandissements et constructions neuves#

Celles-ci peuvent être d’expression architecturale contemporaine ou traditionnelle.

• Implantation Celle-ci respectera la disposition du bâti environnant (alignement, orientation…)

Règles d’implantation en secteur AUz : L’implantation des constructions respectera les dispositions des articles AUz 6-7-8 ainsi que les dispositions reportées au plan réglementaire du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

• Aspect et volumétrie Les constructions à l’architecture contemporaine ou faisant appel à des technologies innovantes devront montrer une bonne intégration dans le site et le milieu urbain ou naturel environnant. Les remblais ne seront pas autorisés.

Règles d’aspect et volumétrie en secteur AUz : L’aspect des constructions sera conforme aux dispositions du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

41 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

Les constructions à l’architecture contemporaine ou faisant appel à des technologies innovantes devront montrer une bonne intégration dans le site et le milieu urbain ou naturel environnant. Les remblais sont autorisés sous réserve que les caractéristiques du terrain les justifient et que soit recherché un équilibre sur site entre les volumes de déblais et de remblais nécessaires

• Toiture Celle-ci sera généralement à deux pentes. Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage.

En secteur AUz : se reporter aux dispositions du 11.3 ci-après.

• Menuiseries Les percements seront placés sur les longs pans. Ils seront préférentiellement plus hauts que larges.

En secteur AUz : les menuiseries seront réalisées conformément aux dispositions du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

• Matériaux L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, aggloméré de ciment, etc…) est proscrit.

En secteur AUz : les matériaux devront être choisis et utilisés conformément aux dispositions du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

• Seuil Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas excéder 0,30m au-dessus du niveau du trottoir. Une cote supérieure sera admise si l’écoulement des eaux pluviales, vannes ou usées vers l’égout le nécessite. Cette cote sera déterminée par la pente minimale des réseaux.

Règles de seuil pour le secteur AUz : Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas excéder 0,30m au-dessus du niveau de l’accès automobile du terrain. Une cote supérieure sera admise si l’écoulement des eaux usées vers l’égout le nécessite. Cette cote sera déterminée par la pente minimale des réseaux.

11.3 : Les toitures#

• Les toitures terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades verticales. Les étanchéités auto-protégées des toitures-terrasses ainsi que les protections par gravillons ne pourront être laissées apparentes. Les toitures-terrasses inaccessibles de plus de 50 m² de superficie seront végétalisées sur un minimum de 70% de la superficie non occupée par les ouvrages techniques, verrières, etc par une disposition de type traditionnel avec apport de terre végétale, ou par toute autre solution non traditionnelle sous réserve qu’elle assure une végétalisation de qualité (complexe comportant une couche végétale sur substrat par exemple). La partie minérale sera traitée avec soin et constituée d’un revêtement approprié (carrelage, dalles sur plots, caillebotis bois, protection dure,...) »
• Les autres toitures seront généralement à deux pentes, comprises entre 28 et 35% Les débords de toit seront limités à 30 cm du nu du mur Le matériau de couverture sera en tuiles de terre cuite non vernissées, de type tuile canal, canalocéane, romane-canal ou mécanique dite de Marseille pour les constructions ostréicoles. Une volumétrie et des matériaux différents sont admis dans le cas de restaurations de toitures existantes réalisées dans des matériaux d’une autre nature.

Règles de toitures en secteur AUz :

La toiture de la construction principale peut aller de deux à quatre pentes comprises entre 28 et 35%.

Les débords de toit seront limités à 30 cm du nu du mur.

42 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

Le matériau de couverture sera en tuiles de terre cuite non vernissées, de type tuile canal, canalocéane, romane-canal. Les tuiles de teinte orangée ou de couleur noire sont autorisées. Les tuiles plates sont interdites. Les restaurations de toitures sont réalisées soit à l’identique, soit dans le respect des règles relatives aux toitures nouvelles. Des toitures différentes pour les annexes et corps secondaires peuvent être admises (courbe, terrasse, monopente, etc.) sous réserve que la composition architecturale d’ensemble soit cohérente et maitrisée. Dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine, la toiture terrasse intégrale est autorisée, à condition de rechercher un jeu de volumes, d’éviter les blocs et d’associer au moins trois volumes bâtis. Les toitures terrasses de tout type devront être traitées avec autant de soin que les façades verticales. Les étanchéités auto-protégées des toitures-terrasses ainsi que les protections par gravillons ne pourront être laissées apparentes. Les toitures-terrasses inaccessibles végétalisées sont vivement recommandées. La partie minérale des toitures terrasses sera traitée avec soin et constituée d’un revêtement approprié (carrelage, dalles sur plots, caillebotis bois, protection dure,...).

11.4 : Les bâtiments à usage professionnel#

Ils seront de volume simple et monochrome. Les teintes claires (blanc, blanc cassé) ou vives sont interdites.

En secteur AUz : les bâtiments à usage professionnel ne sont pas autorisés, à l’exception des activités tertiaires compatibles avec l’habitat. Dans ce cas, les constructions accueillant ces activités doivent répondre à l’ensemble des règles applicables à la zone, notamment en matière de stationnement.

11.5 : Les clôtures#

• Sur la limite par rapport aux voies et emprises publiques : les clôtures doivent être constituées de murs pleins de 1,20 m de hauteur maximum ou de murets surmontés de grilles ou grillages doublés de haies vives.
• Sur la limite séparative : les clôtures doivent être constituées de murs pleins de 1,80m de hauteur maximum ou grillages doublés de haies vives.
• Les enduits seront de même nature et de même aspect que ceux de la construction principale.
• Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver un triangle de visibilité des carrefours (pan coupé d’environ 5 mètres ou clôture basse d’une hauteur maximum de 0,60m)
• Les murs de clôture anciens en matériaux traditionnels, séparant le domaine public du domaine privé, devront être conservés ou restaurés en respectant les matériaux et techniques originels.
• Les haies sont limitées à 2m de haut.

Règles de clôtures en secteur AUz : Les clôtures devront être réalisées conformément aux dispositions reportées au plan réglementaire du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC.

• Sur les limites par rapport aux voies et emprises publiques : les clôtures doivent être constituées de haies vives doublées ou non de grillages de 1,5m maximum, ou de clôtures en bois simple (type ganivelle), ou de clôtures occultantes en matériau majoritairement bois. Les clôtures en PVC et en plaques bêton sont interdites.
• Sur les limites séparatives : les clôtures doivent être constituées de murs pleins de 1,80m de hauteur maximum ou de grillages de 1,5m maximum doublés de haies vives, ou de clôtures

43 Règlement – Modification simplifiée n° 2 occultantes en matériau majoritairement bois. Les clôtures en PVC et en plaques bêton sont interdites. Les murs de clôtures devront être enduits. Les enduits seront de même nature et de même aspect que ceux de la construction principale. Les grillages sont obligatoirement doublés de haies vives et seront de type galva simple torsion ou de type ‘grillage à mouton’, avec piquets métalliques ou bois. Les grillages de couleur verte sont interdits. Dans tous les cas, les haies sont limitées à 1,80 m de haut

11.6 : Les annexes#

Définition des annexes : une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

• Les bâtiments annexes et dépendances, tels que les garages, abris ou remises de plus de 20 m² de SHOB sont soumis aux mêmes règles d’aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales.
• Les toitures comportant une seule pente, supérieure ou égale à 25%, sont autorisées pour les annexes situées en limite séparative.

Règles des annexes en secteur AUz : L’aspect des annexes sera conforme aux dispositions du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. Il devra également respecter les dispositions de l’article 11.3 du présent règlement. Les toitures comportant une seule pente de 28 à 35% sont autorisées pour les annexes

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé pour les constructions à usage de :

• habitation : 2 places par logement ;
• bureaux : 1 place pour 50 m2 de plancher hors œuvre nette ;
• hôtels : 1 place pour 2 chambres ;
• restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant ;
• commerces : pour les établissements de plus de 100 m2 de vente, la surface affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de vente.

La longueur d'une place de stationnement est au minimum de 5 mètres, et l’accessibilité sera assurée.

Pour toute construction nouvelle à destination d’activité, d’équipement ou comprenant plus de 5 logements, une aire ou un local doivent être aménagés pour le stationnement des deux roues et réservés à cet usage. A ce titre, il est exigé un minimum de 1 place de vélo pour 50m² de surface de plancher.

44 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

En cas d’impossibilité objective, résultant de raisons techniques ou de motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur devra réaliser les aires de stationnement qui lui font défaut sur un autre terrain situé à moins de 300m du premier.

Règles en matière de stationnement en secteur AUz : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il est exigé :

• Pour les habitations individuelles : 2 places par logement.

Une enclave de stationnement non close doit être réalisée dans le prolongement de l’accès véhicule afin de permettre le stationnement de deux véhicules légers, conformément aux dispositions du plan réglementaire et du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. Cette enclave de stationnement doit présenter une dimension minimum de 5mx5m. Tout stationnement supplémentaire devra être géré à l’intérieur de la parcelle.

• Pour les opérations d’habitations groupées : 1 place par logement. Une enclave de stationnement non close doit être réalisée dans le prolongement de l’accès véhicule, afin de permettre le stationnement d’un véhicule léger, conformément aux dispositions du plan réglementaire et du cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. Cette enclave de stationnement doit présenter une dimension minimum de 5mx2,5m et devra tenir compte de la réglementation relative aux places PMR le cas échéant. Tout stationnement supplémentaire devra être géré à l’intérieur de la parcelle. Les aires de stationnement et les accès à la construction devront être réalisés en matériaux poreux et perméables.

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupé par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès.

Pour toutes nouvelles constructions, 50 % du terrain au minimum doit être laissé en espace libre (sauf pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif). 80 % minimum des superficies obtenues par l’application des pourcentages d’espace libre doivent être en pleine terre et traitées en espace vert.

L’organisation spatiale du projet, pour les constructions à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier, de bureau ou de commerce doit s’appuyer sur les composantes du paysage préexistant en tenant compte notamment de la topographie et des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d’alignement, présentant un intérêt paysager et/ou écologique.

L’organisation du bâti doit permettre de préserver des vues sur les espaces naturels perceptibles depuis les voies et respectera au mieux la végétation existante.

Les aires de stationnement seront plantées d’arbres de moyen développement, à raison d’un arbre toutes les 3 places.

Pour une opération d’ensemble générant plus de 5 logements, il est fait obligation de réaliser des espaces communs à tous les logements (espaces verts, aires de jeux ou de sport, squares, places, cheminements…), représentant au moins 20 % de la superficie du terrain, dont la moitié d’un seul tenant. Ces espaces entreront dans une composition intelligente de l'espace public. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent être paysagées en harmonie avec l’ensemble du traitement des espaces libres.

45 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

Des chemins piétons seront réalisés pour assurer une fluidité des circulations douces à l’intérieur d'une même opération.

Les dépôts de matériels et de matériaux doivent être masqués par une haie végétale d’espèces non caduques.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent en compatibilité avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

En secteur AUz : les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupé par les constructions, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. Ces espaces libres, notamment les terrasses, doivent être traités en matériaux perméables ou poreux.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol#

Sans objet.

46 Règlement – Modification simplifiée n° 2#

Chapitre 5#