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Edifiable

Zone AO

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
Sans objet.
À quelle distance du voisin ?
Sans objet.
Quelle surface au sol ?
Sans objet. 78 Règlement – Modification simplifiée n° 2 78 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne dépassera pas 6 m au faîtage, et 3,50 m pour les cabanes ostréicoles traditionnelles.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Sans objet.
Combien d'espaces verts ?
Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Sommaire

Le règlement de la zone AO, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 154 articles

Article AO 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article AO 2. En zone AOr, toute construction est interdite.

Article AO 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 11 zones

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions cidessous :

Seulement en zone AO :

  • L’extension des constructions existantes dans une limite de 50m² de SHOB, sous réserve de respecter leurs caractéristiques traditionnelles

Toute zone :

Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction concernant le patrimoine bâti et non bâti recensé au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie. (Cf. fin du Règlement du PLU).

77 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Section 2 - conditions de l'occupation du sol

Article AO 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

Le même sujet dans les 11 zones

Accès et voirie Les bâtiments d’expédition ostréicole devront être desservis par une voie ouverte à la circulation et adaptée aux normes en vigueur.

Article AO 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Le même sujet dans les 11 zones

Eaux usées Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol ayant besoin d’eau potable doit être raccordé au réseau public. En l’absence de réseau collectif, et seulement dans ce cas, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions spécifiques du Schéma Général d’Assainissement, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

L’assainissement des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions énoncées dans le schéma directeur pluvial en vigueur.

Article AO 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 11 zones

Sans objet.

Article AO 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Sans objet.

Article AO 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Le même sujet dans les 11 zones

Sans objet.

Article AO 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Le même sujet dans les 11 zones

La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation ne dépassera pas 6 m au faîtage, et 3,50 m pour les cabanes ostréicoles traditionnelles. Dans tous les cas, ces bâtiments seront limités en hauteur à un rez-de-chaussée. Les bâtiments annexes seront d'un seul niveau.

Article AO 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Le même sujet dans les 11 zones

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Construction et restauration des bâtiments d’exploitations aquacoles :

Structure porteuse : Les structures anciennes seront restaurées ou remplacées par des éléments similaires, si ces éléments sont en mauvais état et si leur aspect n’est pas en harmonie avec l’existant.

Couvertures : Elles seront refaites en tuiles mécaniques plates, de même aspect que celles d'origine ; les éléments de faîtage, de type traditionnel, sont autorisés. Les dalles et les descentes d'eaux pluviales ne sont pas autorisées. Dans le cas d'une couverture existant en éverit, des tuiles seront posées en chapeau, de ton rosé charentais mélangé.

Murs : Bardages bois extérieurs : Les parements extérieurs en bois seront remplacés par des éléments identiques (largeur – épaisseur des planches), avec pose identique. Le bois pourra être traité (Carbonyle – planches "créosotées"), ou peint.

Façades : Les parties de façade ou façades existant en d'autres matériaux (enduits – fibre-ciment peints) seront : - soit entretenues, - soit remplacées par du bardage bois vertical.

L'unité de matériau par façade sera exigée.

Menuiseries extérieures : elles seront restaurées ou refaites en bois à peindre dans les mêmes dimensions, si traditionnelles ; sinon elles reprendront les dimensions horizontales traditionnelles. Les portes seront pleines, à lames verticales (ou vitrées, éventuellement partiellement, suivant modèle traditionnel). Les volets extérieurs ne sont pas autorisés. Les couleurs seront celles utilisées le plus souvent : bleu, gris bleu, vert ... Pour les cabanes à usage ostréicole professionnel, des adaptations pourront être autorisées, en raison des applications des normes sanitaires.

f) Abords : Aucune clôture n'est autorisée, (de quelque matériau que ce soit), Aucune terrasse n'est autorisée.

Pour les cabanes à usage ostréicole : - les dépôts autres que ceux liés à l’usage ostréicole (piquets, matériel ostréicole…) sont interdits, - les abords directs sur l'espace seront traités par des plateformes en herbe, sans aménagement spécifique.

79 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Constructions de cabanes ostréicoles : Ils seront construits sous l’aspect de cabanes traditionnelles :

  • Bardages bois vertical, - Toiture en tuile mécanique, - Ouvertures horizontales limitées.

Article AO 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Obligations en matière d’espaces libres et de plantations

Le même sujet dans les 11 zones

Sans objet.

Section 3 : possibilites maximales d’occupation du sol

Article AO 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 11 zones

Il n’est pas fixé de COS.

80 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Annexe

Patrimoine protégé au titre du L 123-1-5 7°

81 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Liste du patrimoine protege au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme

Le patrimoine bâti de qualité identifié (voir plan de zonage) Un recensement du patrimoine a été réalisé. Tous travaux de restauration, d'aménagement, de modification, de démolition ou destruction devront faire l'objet d'une demande d'autorisation déposée en mairie.

Code au plan

Élément

Moulin à marée de Châlons :

bâtiments, ouvrages à marée et porte

Aperçu

Situation cadastrale

D 1598

Moulin à eau à St Martin

Moulin à vent de St Martin :

site

82 Règlement – Modification simplifiée n° 2

E 507 E 268

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Moulin à eau du Monard – le bourg :

bâtiment et parc

C 846 Zt 27

Église St Pierre Es Lien à Dercie :

bâtiment

Chapelle Ste Thérèse de l'Enfant

Jésus :

bâtiment

L'église

I 177 C 61 C 286

Logis à l'entrée de Monsanson :

ensemble de bâtiments et logis situés sur la butte

83 Règlement – Modification simplifiée n° 2

H 891 à H 999

H 187 H188 H190 H191 H 281 H 662 à H 664

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Logis de Dercie (château) :

parc, portails, logis, mur d'enceinte

I 161 à I 165

I8

10 Ancien Prieuré (porte)

C 845

84 Règlement – Modification simplifiée n° 2

11 Mairie

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

C 1324

12 Moulin de Chollet 13 ancienne maison de Renaudin : porte

Zp 32 e 873

85 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

14 Tourette (ou Kiosque) rue Pierre Loti

C 1276

15 Lavoir du centre bourg 16 Ancienne gare de tram 17 Château Le Colombier :

le château et son parc

86 Règlement – Modification simplifiée n° 2

C 173 D 1250 B 917

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

18 Logis de la Beauce : ensemble des vieux bâtiments

B 1072

19 Portail de Faveau

B 655

20 Deux varaignes à St Martin et Monsanson

E 793

H 381

87 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

21 Des cabanes à Souhe

G 140/G 146

G 825/G 834

F 341

88 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

22 Des Saloches entre St Matin et Souhe E 608/E 613

E 804/E 638

Zv 31/D1508 H682

89 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AO comme partout.

Dispositions générales

Département de Charente-Maritime Commune de LE GUA

Plan Local D’ Urbanisme

Règlement

Pièce n°5

Modification simplifiée n° 2 approuvée le 26/11/2019

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Titre I - dispositions générales

p.3

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines

p.6

Titre III - dispositions applicables aux zones naturelles

p.60

2 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Titre I dispositions générales

3 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article I : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LE GUA.

Article II : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

1] Conformément à l'article R.111-1 du Code de l'Urbanisme les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R.111-2 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-2 – R.111-4 – R.111-3.2 – R.111-14 –R.1111-14.2 – R.111-15 et R.11121 qui restent applicables.

2] Les articles L.111-10 et L.421-5 restent applicables nonobstant les dispositions de ce Plan Local d'Urbanisme.

3] Les dispositions prévues aux titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions du code de l'urbanisme ou de législations spécifiques affectant l’utilisation des Sols et concernant notamment les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent Plan Local d'Urbanisme.

Article III : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N), en zones agricoles (A) et en zones à urbaniser (AU).

Le document graphique principal, en outre, fait apparaître :

  • les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ;
  • les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics et pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du Code de l'Urbanisme ;
  • les zones de nuisances (bruit).

1] Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont :

Chapitres 1 à 3 : Dispositions applicables aux zones U ; Chapitres 4 à 7 : Dispositions applicables aux zones AU, 1AU et 2AU.

2] Les zones naturelles et agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III sont :

Chapitres 8 à 11 : Dispositions applicables aux zones N et A ;

Article IV : Adaptations mineures

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente, lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Article V : Cas particuliers

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Les constructions de bâtiments publics à usage scolaire, socio-éducatif, sportif, sanitaire ou hospitalier, ainsi que les équipements d’infrastructure ne sont pas soumis aux règles des articles 10 (hauteur maximum des constructions) et 14 (coefficient d’occupation du sol).

Les travaux d'infrastructures routières et les affouillements et exhaussements qui y sont liés sont autorisés pour les aménagements routiers.

Article VI : Vestiges archéologiques

En application de l’article 1er du décret n°86.192 du 15 février 1986, le Commissaire de la République doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir et d’autorisation d’installations et travaux divers, sur et aux bords des sites des zones archéologiques qu’ils risqueraient de compromettre.

Rappel de l’article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation u la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ».

Les découvertes de vestiges archéologiques : doivent être déclarées auprès du Ministère de la Culture et de la Francophonie, Direction Régionale des Affaires Culturelles du Poitou Charentes – Service Régionale de l‘Archéologie - à Poitiers conformément à l’article 16 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant règlement des fouilles archéologiques.

Article VII : Zones de bruit

Les bâtiments à usage d’habitation édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatives au transport terrestre figurés au plan de zonage sont soumis à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur et à l’arrêté préfectoral du 26 juin 1981 d’application au département de la Charente-Maritime.

Article VIII : Protection du patrimoine

Tous travaux de restauration, d’aménagement, de modification, de démolition ou de destruction, concernant le patrimoine bâti de qualité figurant dans l’inventaire annexé au présent PLU, et repéré au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée en Mairie.

5 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines

6 Règlement – Modification simplifiée n° 2

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Chapitre 1 dispositions applicables au secteur UA

Cette zone correspond à la partie centrale du bourg qui a vocation à accueillir des habitations, des commerces, des services, des équipements et des activités peu nuisantes. Les constructions sont denses et souvent implantées en ordre continu le long des voies et emprises publiques.

La zone UA est soumise à l’application de l’article L.123-1 16° du code de l’urbanisme dont les conditions sont fixées à l’article UA 2.

Un relevé précis de la zone submersible a été réalisé sur les secteurs constructibles de la commune. Il conviendra au pétitionnaire de prendre en compte la cote de non « submersibilité » fixée. L’implantation du premier niveau de la construction devra respecter cette altitude avec un minimum de 4,20 m NGF.

Section 1 : nature de l'occupation et de l’utilisation du sol

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.