Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Non réglementé.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

La zone 1AU sera ouverte à l’urbanisation lorsque 70% des superficies de la zone AU seront occupées par du bâti.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Conditions de desserte par les voies et accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé.

Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

Non réglementé.

Caractéristiques des unités foncières

Non réglementé.

56 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Hauteur des constructions

Non réglementé.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Non réglementé.

Obligations en matière d'aires de stationnement

Non réglementé.

Obligations en matière d'espaces libres et de plantations

Non réglementé.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

57 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

CHAPITRE 7

Département de Charente-Maritime Commune de LE GUA

Plan Local D’ Urbanisme

Règlement

Pièce n°5

Modification simplifiée n° 2 approuvée le 26/11/2019

Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

p.3

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

p.6

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

p.60

2 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article I : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LE GUA.

Article II : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

1] Conformément à l'article R.111-1 du Code de l'Urbanisme les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R.111-2 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles R.111-2 – R.111-4 – R.111-3.2 – R.111-14 –R.1111-14.2 – R.111-15 et R.11121 qui restent applicables.

2] Les articles L.111-10 et L.421-5 restent applicables nonobstant les dispositions de ce Plan Local d'Urbanisme.

3] Les dispositions prévues aux titres II, III, IV et V du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions du code de l'urbanisme ou de législations spécifiques affectant l’utilisation des Sols et concernant notamment les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent Plan Local d'Urbanisme.

Article III : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N), en zones agricoles (A) et en zones à urbaniser (AU).

Le document graphique principal, en outre, fait apparaître :

 les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme ;

 les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics et pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du Code de l'Urbanisme ;

 les zones de nuisances (bruit).

1] Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont :

Chapitres 1 à 3 : Dispositions applicables aux zones U ; Chapitres 4 à 7 : Dispositions applicables aux zones AU, 1AU et 2AU.

2] Les zones naturelles et agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III sont :

Chapitres 8 à 11 : Dispositions applicables aux zones N et A ;

Article IV : Adaptations mineures

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du règlement peuvent être accordées par l'autorité compétente, lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4 Règlement – Modification simplifiée n° 2

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

Article V : Cas particuliers

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Les constructions de bâtiments publics à usage scolaire, socio-éducatif, sportif, sanitaire ou hospitalier, ainsi que les équipements d’infrastructure ne sont pas soumis aux règles des articles 10 (hauteur maximum des constructions) et 14 (coefficient d’occupation du sol).

Les travaux d'infrastructures routières et les affouillements et exhaussements qui y sont liés sont autorisés pour les aménagements routiers.

Article VI : Vestiges archéologiques

En application de l’article 1er du décret n°86.192 du 15 février 1986, le Commissaire de la République doit être saisi de toutes demandes de permis de construire, de permis de démolir et d’autorisation d’installations et travaux divers, sur et aux bords des sites des zones archéologiques qu’ils risqueraient de compromettre.

Rappel de l’article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation u la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique ».

Les découvertes de vestiges archéologiques : doivent être déclarées auprès du Ministère de la Culture et de la Francophonie, Direction Régionale des Affaires Culturelles du Poitou Charentes – Service Régionale de l‘Archéologie - à Poitiers conformément à l’article 16 de la loi validée du 27 septembre 1941 portant règlement des fouilles archéologiques.

Article VII : Zones de bruit

Les bâtiments à usage d’habitation édifiés dans les fuseaux de nuisances sonores relatives au transport terrestre figurés au plan de zonage sont soumis à des normes d’isolement acoustique conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur et à l’arrêté préfectoral du 26 juin 1981 d’application au département de la Charente-Maritime.

Article VIII : Protection du patrimoine

Tous travaux de restauration, d’aménagement, de modification, de démolition ou de destruction, concernant le patrimoine bâti de qualité figurant dans l’inventaire annexé au présent PLU, et repéré au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée en Mairie.

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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Règlement du Plan Local d’Urbanisme de Le Gua

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

Cette zone correspond à la partie centrale du bourg qui a vocation à accueillir des habitations, des commerces, des services, des équipements et des activités peu nuisantes. Les constructions sont denses et souvent implantées en ordre continu le long des voies et emprises publiques.

La zone UA est soumise à l’application de l’article L.123-1 16° du code de l’urbanisme dont les conditions sont fixées à l’article UA 2.

Un relevé précis de la zone submersible a été réalisé sur les secteurs constructibles de la commune. Il conviendra au pétitionnaire de prendre en compte la cote de non « submersibilité » fixée. L’implantation du premier niveau de la construction devra respecter cette altitude avec un minimum de 4,20 m NGF.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL