Zone U

ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions, les rénovations, les restaurations, les réhabilitations et les changements de destination. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessus, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

U

Ua Ub Ue Uc

Ux

Secteurs mixtes du bourg et du faubourg

Secteur spécialisé à vocation d’équipements Secteur du quartier résidentiel des Pulles et de La Petite Eguille

Secteur spécialisé à vocation économique

Destination et sous destination autorisees destinations autorises uniquement sous destination suivantes#

Habitation

Logement et Hébergement

Interdictions et limitations#

LES INTERDICTIONS (les autres destinations ainsi que…)

Les autorisations sous conditions#

Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Équipements d’intérêt collectif et services publics Habitation Exploitation agricole et forestière autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Équipements d’intérêt collectif et services publics

En Ua, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, En Ub, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Logement et Hébergement

Toute construction, installation ou activité susceptible de générer des nuisances ou des pollutions ou présentant un risque pour les populations.

Les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Le stationnement permanent de caravane ou l’installation permanente de résidence mobile de loisirs.

Les constructions nouvelles

Industrie, Entrepôt

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Pour l’ancienne plateforme ostréicole (secteur Ux en frange nord du bourg), les activités agricoles autres que les activités aquacoles.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel du secteur et répondent aux besoins des habitants et des usagers.

Les extensions et les changements de destination des constructions existantes sous réserve de respecter les dispositions de la section II. Les dépôts et stockage de matériaux sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et de leur insertion paysagère

U

Dans les secteurs exposés au risque de submersion marine, dans l’attente de l’approbation du PPRL, il convient de se référer aux dispositions du PAC complémentaire transmis par les services de l’Etat le 15 décembre 2016

U Up U

Secteur spécialisé dédié du port maritime

Destination et sous destination autorisees destinations sous destinations suivantes#

Commerce et activités de services

Artisanat et commerce de détail, restauration, services avec l’accueil d’une clientèle

Industrie, Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

LES INTERDICTIONS (les autres destinations ainsi que…)

Les constructions nouvelles

Les activités de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs

Les services avec l’accueil d’une clientèle sans lien avec le nautisme et les activités portuaires

Les dépôts, les entrepôts, les installations et/ou les activités détenant et exploitant des produits dangereux et/ou polluants

Les autorisations sous conditions#

Tous les ouvrages, bâtiments, équipements ou activités autorisés dans le secteur Up, doivent avoir un rapport avec l’exploitation du port ou contribuer à l’animation et au développement de ce dernier.

L’artisanat, le commerce de détail, la restauration et les services avec l’accueil d’une clientèle ne sont autoirsés que par changement de destination des constructions existantes en respectant l’architecture des cabanes et les dispositions relatives au risque de submersion (PAC ou PPR)

Les dépôts en lien avec les activités autorisées sous réserve de leur insertion paysagère

L’aménagement de parcs ou jardins, aire de jeux ou de loisirs de plein air sous réserve :

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Les travaux, aménagements et installations nécessaires au service public portuaire.

Les aires d’accueil des gens du voyage

Exploitation agricole et forestière

Les activités autres que celles liées à l’aquaculture et à la pêche

• d’être conçus en tenant compte du risque de submersion marine (ancrage du mobilier urbain (bancs, jeux…) afin de ne pas être emportés par la submersion ;

L’aménagement de parc de stationnements de surface sous réserve de limlter leur imperméabilisation,

L’activité de dégustation sous réserve :

• d’être mise en œuvre sur le lieu de l’activité aquacole principale ;
• de ne pas générer d’aménagements permanents (terrasses hors sol démontables, structures réversibles...), à l’exception de la structure permettant la préparation des coquillages autorisée ci-avant ;
• d’assurer la sécurité des personnes par une prise en compte de l’activité dans le plan communal de sauvegarde (PCS).

Dans les secteurs exposés au risque de submersion marine, dans l’attente de l’approbation du PPRL, il convient de se référer aux dispositions du PAC complémentaire transmis par les services de l’Etat le 15 décembre 2016

AU

1AU 2AU#

Secteur voué au développement résidentiel à court terme

Secteur voué au développement résidentiel à moyen terme

Article 1 usage des sols et destinations des constructions#

Destination et sous destination autorisees destinations uniquement sous destinations suivantes#

Habitation

Logement et Hébergement

Commerce et activités de services

Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

LES INTERDICTIONS (les autres destinations ainsi que…)

Toute activité susceptible de générer des nuisances ou des pollutions ou présentant un risque pour les populations,

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) incompatibles avec le caractère résidentiel du secteur et sans lien avec une activité autorisée,

Les autorisations sous conditions#

Les aménagements, constructions et installations tolérés dans le secteur sous réserve d’être réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble et d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

L’exploitation de carrière,

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public

Les hébergements hôteliers et touristiques. Les campings et les parc résidentiels de loisirs.

Article 1 - usage des sols, destinations des constructions, interdictions et limitations#

A

Secteur destination et sous destination autorisees interdictions et limitations#

sous-secteur

Destinations autorisees dans la zone uniquement sous destinations suivantes les interdictions#

Les autorisations sous conditions#

Les campings et les parcs

Dans le secteur Ap, espace proche du rivage, sont uniquement autorisés sous conditions :

résidentiels de loisirs.

La réalisation de travaux de mise aux normes de bâtiments agricoles existants, à condition que les

Le stationnement de caravane ou effluents d’origine animale ne soient pas accrus.

Exploitation agricole

et forestière

Exploitation agricole de résidence mobile de loisirs de plus de trois mois sauf autorisation

Les extensions des bâtiments agricoles existants sous réserve de ne pas dépasser 50% d’emprise au de l’autorité compétente.

sol supplémentaire par rapport à celle observée à la date d’approbation du présent PLU et de ne

2.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies et des emprises publiques*#

Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation pour les sites concernés (pièce 3.0 du présent PLU) et sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées pour tout ou partie au nu du mur de façade :

En secteur Ua,Ub, Uc, Ue, Ux et 1AU

• En secteur Ua,
• à l'alignement ou en respectant le même retrait qu’une des constructions principales implantée sur une parcelle adjacente, afin d’assurer l’intégration urbaine et la continuité visuelle du bâti,
• En secteurs Ub, Uc, Ue, Ux et 1AU, - en retrait minimum de 35 mètres de l’axe de la RD 733.
• en retrait minimum de 10 mètres des limites de la RD 122E2,
• le long des autres voies et emprises publiques, dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant, de gestion optimum des sols, de courtoisie solaire et de performance énergétique.
• Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées sous réserve de ne pas générer de gêne à la sécurité routière : a) pour l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; b) pour les piscines ainsi que les annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol dont l’implantation est libre ;

c) pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; d) dans le secteur Ua, en cas de configuration parcellaire particulière ne permettant pas l’implantation à l’alignement (parcelle en drapeau, parcelle à l’angle de deux voies…) le retrait est alors toléré ; e) en cas de retrait dans le secteur Ua, la continuité bâtie en limite de voie et emprise publique par un mur de clôture pourra être imposée pour préserver une continuité visuelle et un effet de rue.

En secteur Up : Dans un souci d’intégration paysagère, l’implantation des construction se fera dans l’alignement des constructions adjacentes.

• Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées: a) Pour l’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles ci-dessus ; b) En cas de contraintes physiques (risques naturels, servitude d’utilité publique) ou techniques (pour ne pas altérer les quais ou canaux ou question sanitaire), c) pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;

2.2 Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives*#

• En secteurs Ua, Ue et 1AU, les constructions (nouvelles et leurs annexes) peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul minimum de 2 mètres,
• En secteurs Ub et Uc, les constructions (nouvelles et leurs annexes) peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul minimum de 3 mètres,
• En secteur Ux, les constructions doivent s’implanter pour tout ou partie au nu du mur de façade en retrait minimum de 4 mètres,
• En secteur Up, les constructions doivent s’implanter dans un souci d’insertion paysagère en harmonie avec le tissu environnant,
• Des implantations différentes peuvent être tolérées ou imposées : a) dans les secteurs Ua, Ub et Uc, o pour les dépendances et les annexes dont la hauteur ne dépasse pas 4,50 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1,50 mètre de la limite séparative. o pour les piscines non couvertes dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ; b) pour l’extension dans le prolongement de la façade de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ; c) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ; d) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

e) des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre d’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)...

. Hauteur*#

Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et 1AU:

Afin de préserver une cohérence au regard de la morphologie du tissu urbain et d’assurer l’intégration urbaine et paysagère des futures constructions, la hauteur des constructions mesurées du terrain naturel avant aménagement à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère ne peut excéder 6.00 mètres (rez-de-chaussée + 1 étage) pour les constructions principales et 4.00 mètres pour les annexes.

Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées ou imposées sous réserve de respecter la notion de courtoisie solaire : a) dans les secteurs exposés au risque de submersion, b) pour l'extension à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus, c) lorsque le faîtage de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère, d) dans le cas de changement de destination d’un bâtiment de plus grande hauteur et dans la limite de cette dernière, e) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…), f) pour les équipements techniques inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...).

Dans les secteurs Ux et Ue : La hauteur des constructions ou installations tolérées ne peux excéder 8 mètres au faîtage. Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées :

a) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et télécommunications…),

b) pour les équipements techniques inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...).

Dans le secteur Up :

La hauteur des constructions autorisées, mesurée du terrain naturel avant travaux à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère, est limitée à 6 mètres. Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées ou imposées :

a) dans les secteurs exposés au risque de submersion, b) pour préserver la qualité des paysages, notamment sur le secteur des cabanes ostréicoles en vue de préserver l’harmonie des lieux, c) pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ; d) pour les équipements techniques inhérents aux activités autorisées dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...).

Dans le secteur Ux, ne sont tolérées que extensions des bâtiments existants ne générant pas plus de 50% d’emprise au sol supplémentaire comparée à celle constatée à la date d’approbation du présent PLU.

Les constructions, extensions ou rénovations doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de rénovations.

1. Aspect exterieur et caracteristiques architecturales des constructions#

Pour la construction principale comme pour les annexes, les clôtures et les extensions, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

• Rénovation et réhabilitation et extensions des constructions traditionnelles : se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative à l’habitat traditionnel, pièce 3.0 du présent PLU
• Constructions neuves (sauf les annexes) dans les secteurs Ua, Ub, Uc et 1AU :

a) Les constructions neuves ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

b) Dans le secteur Ua, les ouvertures façade sur rue des habitations, doivent être plus hautes que larges sauf les portes de garage et les baies vitrées et les façades sont soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée et de teinte traditionnelle claire, soit en pierre de pays.

c) Les façades enduites adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

d) Hormis en cas de toiture terrasse, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 28% et 32%.

e) Les volets sont pleins. Pour les menuiseries, les couleurs brillantes et incongrues sont prohibées.

f) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement.

g) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) doivent être le plus discrets possible depuis le domaine public et seront intégrés dans le bâtiment, la clôture ou inséré à l’aide de végétaux.

• Constructions neuves dans le secteur Ue :

Les constructions devront s’intégrer au paysage bâti et naturel avoisinant à la fois par le choix de leur volumétrie, de leurs matériaux et de leurs couleurs.

Toutes les façades doivent être traitées de manière qualitative.

• Constructions dans le secteur Ux :

a) Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume et d’aspect. D’une manière générale, les volumes seront simples, épurés et compacts notamment pour faciliter leur intégration paysagère et favoriser la performance énergétique.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales, de même que pour les constructions annexes ; si les façades sont traitées en bardage, celui-ci doit descendre jusqu’au sol.

c) Les matériaux utilisés pour les façades sont de type enduit teinté, bardage bois ou bardage métallique laqué; L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc…) est interdit.

d) Les couleurs de revêtements extérieurs trop claires sont proscrites sauf pour les petites surfaces et les détails architectoniques.

• Constructions dans le secteur Up :

Les constructions devront s’intégrer au paysage bâti et naturel avoisinant à la fois par le choix de leur volumétrie, de leurs matériaux et de leurs couleurs. Il convient en outre de concilier les besoins des activités autorisées, les exigences sanitaires et la préservation du patrimoine.

2. Clotures#

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

• Dans les secteurs Ua, Ub, Uc et 1AU :

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

• 1.60 mètres le long des voies et emprises publiques,
• 2.00 mètres le long des limites séparatives,

Une hauteur supérieure peut être admise pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

• Dans le secteur Ux : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres en façade sur rue et en limites séparatives. Les murs et les clôtures pleines en béton sont interdits, quelle que soit leur hauteur. Il sera préféré l’emploi d’un grillage de couleur foncée doublée ou non d’une haie d’essences locales jouant le rôle de filtre (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).
• Dans tous les secteurs U et 1AU :

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

• d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).
• et/ou d’un grillage galvanisé ou plastifié vert porté par des poteaux en bois ou en fer d’une hauteur maximum de 2 mètres. Ce grillage pourra être posé sur un mur de soubassement d’une hauteur maximum de 20 cm.

. Surfaces non-impermeabilisees et/ou eco-amenageables#

Dans les zones U et AU et leurs secteurs, les terrains d’assiette de chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis groupé…) doivent être aménagés en surfaces non imperméabilisées à raison de 10 % minimum. L’unité foncière de chaque opération individuelle de construction doit être aménagée en surfaces non imperméabilisées à raison de :

• En secteurs Ub et Uc 30 % minimum de l’unité foncière,
• En secteurs 1AU, Ue et Ux, 10 % minimum de l’unité foncière.

Toutefois, ce Coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment après sinistre.

2. Prescriptions vegetales#

Les espaces libres de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement via des îlots de verdure, une implantation bioclimatique ou en accompagnement des cheminements « doux » lorsqu’ils existent en évitant un alignement systématique des arbres à hauteur des places de stationnement.

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes en Poitou-Charentes, un document qui doit servir de référence pour le choix des essences (www.cbnsa.fr / Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes d’Aquitaine). En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec des essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

3. Performances energetiques* et environnementales#

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et dont la hauteur (dans le cas d’un exhaussement), ou la profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède deux mètres, à l’exception des travaux d’affouillement nécessaires aux travaux autorisés dans la zone, aux fouilles archéologiques ou encore aux réserves incendie ou pluviales .

L’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU est conditionnée à une évolution du PLU (modification motivée…) et à l’aménagement du secteur 1AU.

Pour toute construction le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins des usages, activités ou établissements autorisés dans les zones U et AU et leurs secteurs.

Selon la nature et l’importance des établissements abritant des activités professionnelles ou des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les autobus et les véhicules des personnes handicapées, ainsi que des emplacements sécurisés, peuvent être imposées par l’autorité administrative.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité de la construction.

• En secteur Ub, Uc et 1AU, seront retenues les règles suivantes :

Réglementation du nombre de places minimum de stationnement pour les constructions nouvelles

Maison individuelle

2 places par nouveau logement#

Groupe d’habitation (lotissement ou Pour les logements de type T4, T5 et plus, 2 places par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées logements collectifs)

Pour les logements de type T3, T2 et moins, 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements crées

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Ces normes ne s’appliquent pas aux programmes de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, le nombre de place exigible est égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis.

• Dans le secteur Ux, sont retenues les règles suivantes : Les aménagements doivent tenir compte notamment des besoins liés au stationnement des poids lourds, des besoins en stationnement des employés et de la clientèle en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Elles doivent faire l’objet de mesures d’intégration paysagère.

Dans les opérations d’aménagement il est possible de réaliser des parcs de stationnement communs à l’ensemble ou partie de l’opération sous réserve qu’ils correspondent aux besoins justifiés des pétitionnaires et qu’elles fassent l’objet de mesures d’intégration paysagère.

La réalisation d’aires de stationnement perméables favorables à la régulation des eaux est encouragée.

En cas de travaux (de réhabilitation, d’extension...) sur des constructions existantes ou de changement de destination, le nombre de places exigibles est égal à l’accroissement des besoins générés en prenant en compte les droits acquis. Pour l'extension, si elle n'est pas couplée à un changement de destination, le nombre de place de stationnement sera calculé sur la nouvelle surface de plancher créée.

Les emplacements réservés au stationnement des personnes en situation de handicap sont à intégrer dans le calcul des places de stationnement nécessaires.

• Le stationnement vélo : Pour rappel, en cas de constructions à destination d’habitat collectif et de construction à destination de bureaux... un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis l’espace public et de plain-pied, soit intégrés au volume de la construction, soit en extérieur à condition d’être couverts

.Section III : equipements et reseaux#

1. Conditions de desserte des terrains#

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. La largeur des accès doit mesurer 3 mètres minimum. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Tout nouvel accès individuel depuis la RD 733 est proscrit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique.

2. Obligations relatives aux voies de circulation#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions.

Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui, de par sa destination et son usage, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Toutefois en l’absence de réseau public d’eau potable et sous réserve de la bonne qualité de l’eau prélevée, l’alimentation en eau par puits ou forage pourra être autorisée.

2. Assainissement#

a) Eaux usées L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

Dans les secteurs desservis collectivement, toute construction nouvelle ou réhabilitée doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées et des effluents non-domestiques dans le réseau d'assainissement collectif est impérativement subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Si leur nature l’exige des prétraitements peuvent être exigés.

En l'absence de réseau public de collecte, un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, en conformité avec la réglementation en vigueur et aux dispositions du schéma directeur d'assainissement. Ce dispositif devra permettre l'éventuel raccordement ultérieur au réseau public de collecte des eaux usées.

b) Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l'opération.

Par principe, tous les projets de construction et tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (constructions, voies, cheminements, parkings .. .) ne doivent pas augmenter Je débit de fuite du terrain naturel existant.

Toutes les eaux pluviales de ruissellement issues des aménagements projetés doivent être gérées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur, de préférence à l’aide de techniques dites alternatives (puisard, noue d’infiltration...), dimensionnées en fonction de l’opération, de la nature des sols et de l’espace disponible.

A titre dérogatoire, en cas d'impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque de place, nature des sols .. .), un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public par l'autorité compétente. Ainsi, tout projet devra faire l'objet d'une autorisation délivrée par le Service compétent de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.

Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe. Il convient enfin de se référer à l’orientation d’aménagement et de programmation relative à la gestion des eaux pluviales, pièce 3.0 du présent PLU.

3. RESEAUX DIVERS La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision...) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, en souterrain ou en cas d’impossibilité technique de la manière la moins apparente possible depuis le domaine public.

4. TELECOMMUNICATIONS NUMERIQUES Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement sont installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir. La réalisation de fourreaux nécessaires aux réseaux de télécommunications doit se réaliser en souterrain, pour des raisons paysagères et techniques.

5. DEFENSE INCENDIE Tout projet d'aménagement doit répondre au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) en vigueur. La défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé conforme aux exigences du SDIS, lorsque le réseau public est insuffisant.