Les versions du document d'urbanismede Mornant

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 20/09/2021, en vigueur69141_PLU_20200302
• PLU approuvé le 04/02/2019Publiée le 11/06/2019, retirée le 20/09/202169141_PLU_20190204

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.