Aller au contenu
Edifiable

PLU de Mornant

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
69141_PLU_20200302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2020
Lecture
130 pages, 10 zones, 146 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAh : Secteur abritant des activités artisanales existantes et notamment à Bellevue et en continuité de la zone de la PlatièreNco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleueA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAzh : Secteur lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont interdits2UAOAP : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d'habitat plus disperséUC : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriétéNL : Secteur lié à des activités de loisirs ou de plein air, où certaines constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises sous conditionsUCd : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au solUH : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux principaux hameaux de la commune : la Plaine, Bellevue, La Côte, Logis neuf et le Rosséon. Cette zone est principalement dédiée à l'habitatAs : Secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des coupures d'urbanisationUEc : Zone urbaine aménagée pour les constructions et installations à dominante culturelle et/ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif au lieu dit La Grange DodieuUBp : Secteur signifiant qu'il est protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanismeAco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue2UC : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d'habitat plus disperséUL : Secteur correspondant à une zone aux abords immédiats du centre village du MornantAco A45 : Secteur où les équipements d'infrastructures routières liés à l'A45, les ouvrages, affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures seront autorisés1UAa : Sous- secteur avec des règles d'occupation du sol spécifiquesUCe : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au solAs A45 : Secteur où les équipements d'infrastructures routières liés à l'A45, les ouvrages, affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures seront autorisésUHa : Secteur correspondant au coeur des hameaux anciensUHap : Secteur signifiant son classement au titre de l'article L123-1- 5 III 2° du code de l'urbanismeNzh : Secteur lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont interditsNp : Secteur protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanismeN : Zone naturelle et forestière à protéger2UA : Secteur qui correspond aux extensions du vieux bourg1UB : Secteur correspond à une zone aux abords immédiats du centre village de MornantUE : Zone urbaine aménagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif au lieu dit La Grange Dodieu1UA : Secteur qui correspond au vieux bourg originelULc : Secteur lié au camping existant2UB : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d'habitat plus disperséUi : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale ou tertiaireUid : Secteur lié à la présence de la déchetterie et de la compostière2UCd : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au solAp : Secteur protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanismeAa : Secteur inconstructible correspondant à la zone du Peu
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 14 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mornant

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Mornant en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

342 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 342 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Téléphone
04 78 44 00 46
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 15. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-mornant.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 146 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mornant ?

Le document opposable est 69141_PLU_20200302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mornant ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UEC, UH, UI, UL. Ils portent 146 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mornant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mornant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant ?

342 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 313 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 806 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mornant ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mornant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mornant, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 282 habitants
Code postal
69440
Code INSEE
69141
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
3 901 sur 3 946 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.