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Edifiable

Construire à Mornantles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Secteur abritant des activités artisanales existantes et notamment à Bellevue et en continuité de la zone de la PlatièreNco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleueA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresAzh : Secteur lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont interdits2UAOAP : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d'habitat plus disperséUC : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriétéNL : Secteur lié à des activités de loisirs ou de plein air, où certaines constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admises sous conditionsUCd : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au solUH : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux principaux hameaux de la commune : la Plaine, Bellevue, La Côte, Logis neuf et le Rosséon. Cette zone est principalement dédiée à l'habitatAs : Secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des coupures d'urbanisationUEc : Zone urbaine aménagée pour les constructions et installations à dominante culturelle et/ou nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif au lieu dit La Grange DodieuUBp : Secteur signifiant qu'il est protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanismeAco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue2UC : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d'habitat plus disperséUL : Secteur correspondant à une zone aux abords immédiats du centre village du MornantAco A45 : Secteur où les équipements d'infrastructures routières liés à l'A45, les ouvrages, affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures seront autorisés1UAa : Sous- secteur avec des règles d'occupation du sol spécifiquesUCe : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au solAs A45 : Secteur où les équipements d'infrastructures routières liés à l'A45, les ouvrages, affouillements et exhaussements liés à ces infrastructures seront autorisésUHa : Secteur correspondant au coeur des hameaux anciensUHap : Secteur signifiant son classement au titre de l'article L123-1- 5 III 2° du code de l'urbanismeNzh : Secteur lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont interditsNp : Secteur protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanismeN : Zone naturelle et forestière à protéger2UA : Secteur qui correspond aux extensions du vieux bourg1UB : Secteur correspond à une zone aux abords immédiats du centre village de MornantUE : Zone urbaine aménagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif au lieu dit La Grange Dodieu1UA : Secteur qui correspond au vieux bourg originelULc : Secteur lié au camping existant2UB : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus important et revêt un caractère d'habitat plus disperséUi : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale ou tertiaireUid : Secteur lié à la présence de la déchetterie et de la compostière2UCd : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au solAp : Secteur protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanismeAa : Secteur inconstructible correspondant à la zone du PeuAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m pour les bâtiments d’activité agricole et 8 m pour les autres constructions. Pour les constructions à usage d'annexe*, cette hauteur est fixée à 4 m. Ces limites ne s'appliquent pas : ...

  • Zone N

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m ou à la hauteur de la construction existante maximum dans le cas d’une extension*. Cette règle ne s'applique pas : - aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou tec...

  • Zone UA

    10-1 La règle La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur* maximum des constructions est limitée à 10,50 mètres dans le secteur 1UA et 12 mètres dans le secteur 2UA. Le long de ...

  • Zone UB

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m. La hauteur *des annexes* est limitée à 4 mètres. Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels...

  • Zone UC

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus...

  • Zone UE

    La hauteur* maximale des constructions n’est pas réglementée

  • Zone UEC

    La hauteur* maximale des constructions n’est pas réglementée

  • Zone UH

    La hauteur* maximale des constructions est fixée à 8 m. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres Ces hauteurs sont à minorer de 1,50 m en présence de toitures terrasses Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mornant

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Téléphone
04 78 44 00 46
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 15. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-mornant.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 14 juin 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mornant en chiffres

Les 342 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mornant ?

Le document opposable est 69141_PLU_20200302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mornant ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UEC, UH, UI, UL. Ils portent 146 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mornant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mornant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant ?

342 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 313 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 806 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mornant ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mornant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
69141_PLU_20200302, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/03/2020
Contenu
130 pages, 10 zones, 146 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 541 m².

Code INSEE
69141
Code postal
69440
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
3 901 locaux raccordables sur 3 946 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.