Les versions du document d'urbanismede Mornas

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/10/2022Publiée le 03/01/2023, en vigueur84083_PLU_20221004
• PLU approuvé le 14/02/2022Publiée le 04/03/2022, retirée le 03/01/202384083_PLU_20220214
• PLU approuvé le 08/10/2018Publiée le 01/02/2020, retirée le 04/03/202284083_PLU_20181008

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.