PLU de Mornas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/10/2022
- 11 zones
- 150 articles
- INSEE 84083
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 84083_PLU_20221004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/10/2022
- Lecture
- 108 pages, 11 zones, 150 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
- UAZone centrale dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond au ce
- UCZone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre a
- UDZone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé. Elle se caractérise par un habitat récent de type pavillo
- UFElle correspond à l’emprise de l’autoroute du soleil (A7) et ses dépendances associées. Attention : La zone est couverte
- UGElle correspond à l’emprise de l’exploitation du chemin de fer. Attention : La zone est couverte en partie par le Plan d
- UIElle correspond à la zone urbaine à vocation d'activités de bureaux, services, artisanales et industrielles au sud du vi
- UL13 articles
- UYZone correspondant à l’emprise des installations de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc :
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions autorisées sous conditions dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 7,5 m à l'égout et 9,5 m au faîtage des toitures. Des adaptations pourront être admises pou...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone N
La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions. La hauteur des constructions autorisées sous conditions dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol exist...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro NGF. Sauf exception due à la réhabilitation ou à la rénovation d’un bâtiment ...
- Zone UC
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessai...
- Zone UD
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessai...
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UG
Non réglementé.
- Zone UI
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant, il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessa...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UY
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mornas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
4 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 6 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - Rhône [ Mornas ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- RHzone rouge hachuréInterdiction stricte
PPRN-I - BV Lez [ Valréas ]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lez
- Jzone jaunePrescriptions
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
PPRi Aygues [Mornas]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : BV de l'Aygues
- Vzone vertePrescriptions
- RCzone rouge clairInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
PPRN-IF - Massif Uchaux [ Mornas ] 2011risque naturel, PPRN-IF, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Massif Uchaux
- B1Zones B1Prescriptions
- RZones RInterdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
204 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 196permis de construire
- 6déclarations préalables
- 194logements créés
- 11autorisations annulées
Les 204 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
- Téléphone
- 04 90 37 00 97
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mornas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 150 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mornas ?
Le document opposable est 84083_PLU_20221004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mornas ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UD, UF, UG, UI, UL, UY. Ils portent 150 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mornas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mornas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornas ?
204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 194 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mornas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mornas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mornas, calculées sur les contours de l'IGN.- Piolenc5 718 hab.
- Mondragon3 833 hab.
- Saint-Étienne-des-Sorts545 hab.
- Uchaux1 699 hab.
- Vénéjan1 260 hab.
La commune
- Population
- 2 569 habitants
- Code postal
- 84550
- Code INSEE
- 84083
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 593 sur 1 603 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.