Construire à Mornasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/10/2022
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
8
- UAZone centrale dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l’habitat. Elle correspond au ce
- UCZone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre a
- UDZone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé. Elle se caractérise par un habitat récent de type pavillo
- UFElle correspond à l’emprise de l’autoroute du soleil (A7) et ses dépendances associées. Attention : La zone est couverte
- UGElle correspond à l’emprise de l’exploitation du chemin de fer. Attention : La zone est couverte en partie par le Plan d
- UIElle correspond à la zone urbaine à vocation d'activités de bureaux, services, artisanales et industrielles au sud du vi
- UL13 articles
- UYZone correspondant à l’emprise des installations de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). REGLEMENT PIECE 4.1 Réf doc :
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions autorisées sous conditions dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 7,5 m à l'égout et 9,5 m au faîtage des toitures. Des adaptations pourront être admises pou...
- Zone AU
Non réglementé.
- Zone N
La réhabilitation ou la rénovation des bâtiments existants devra conserver la hauteur initiale des constructions. La hauteur des constructions autorisées sous conditions dans la zone, en tout point du bâtiment, mesurée à partir du sol exist...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro NGF. Sauf exception due à la réhabilitation ou à la rénovation d’un bâtiment ...
- Zone UC
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessai...
- Zone UD
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessai...
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UG
Non réglementé.
- Zone UI
La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage. Par sol existant, il faut considérer : - le terrain obtenu après terrassements dans le cas où il est nécessa...
- Zone UL
Non réglementé.
- Zone UY
Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mornas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mornas
- Agrandir à Mornas
- Construire une piscine à Mornas
- Poser un abri de jardin à Mornas
- Clôturer à Mornas
- Refaire la façade à Mornas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
- Téléphone
- 04 90 37 00 97
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mornas.fr
Mornas en chiffres
- 2 569habitants
- 196permis de construire depuis 2013
- 194logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mornas ?
Le document opposable est 84083_PLU_20221004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mornas ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UD, UF, UG, UI, UL, UY. Ils portent 150 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mornas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mornas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornas ?
204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 194 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mornas ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mornas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Piolenc5 718 hab.
- Mondragon3 833 hab.
- Saint-Étienne-des-Sorts545 hab.
- Uchaux1 699 hab.
- Vénéjan1 260 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84083_PLU_20221004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/10/2022
- Contenu
- 108 pages, 11 zones, 150 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_84083.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 84083
- Code postal
- 84550
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 1 593 locaux raccordables sur 1 603 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.