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Edifiable

PLU de Mornas

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
84083_PLU_20221004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/10/2022
Lecture
108 pages, 11 zones, 150 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : Zone correspondant aux secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUL : Zone correspondant à l'accueil d'équipements et d'installations d'activités sportives et de loisirsAa : Secteur Aa, inconstructibleN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protégerUG : Zone correspondant à l'emprise de l'exploitation du chemin de ferUY : Zone correspondant à l'emprise des installations de la Compagnie Nationale du RhôneUF : Zone correspondant à l'emprise de l'autoroute du soleil (A7) et ses dépendances assocéesAU : Zone d'urbanisation future dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par l'extension de la station d'épuration et subordonnée à la modification du PLUUDn : Secteur UDn correspondant aux hameaux diffus sur le territoire communal, qu'il convient de renforcer par densificationUD : Zone correspondant à la majeure partie du territoire urbaniséNf : Secteur Nf correspondant aux zones de coupure pour la lutte contre les incendies de feux de forêtsUi : Zone correspondant à la zone urbaine à vocation d'activités de bureaux, services, artisanales et industrielles au sud du village ancien, de part et d'autre de la nationale 7UA : Zone centrale dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitatUC : Zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancienUDb : Secteur UDb non desservi par le réseau public d'assainissementNt : Secteur Nt à vocation touristique et de loisirsNca : Secteur Nca correspondant aux secteurs d'exploitation des carrièresNca1 : Zone de carrière dans laquelle l'extraction de matériaux et les affouillements autres que ceux nécessaires au maintien du plan d'eau sont interdits
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mornas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

4 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 6 zones d’interdiction sont recensées ici.

15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

204 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 204 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
Téléphone
04 90 37 00 97
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.mornas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 150 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mornas ?

Le document opposable est 84083_PLU_20221004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mornas ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UC, UD, UF, UG, UI, UL, UY. Ils portent 150 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mornas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mornas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornas ?

204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 196 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 194 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mornas ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mornas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mornas, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 569 habitants
Code postal
84550
Code INSEE
84083
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
1 593 sur 1 603 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.