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Edifiable

Construire à Morogesce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 18/09/2024
  • 10 zones
Plan de zonage
N : Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturelsAv : Zone dédiée à la préservation des coteaux viticoles les plus sensibles sur les plans agricole et paysagerA : Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricoleNp : Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces naturelsUh : Zone urbaine comprenant les hameauxUj : Secteur urbain de jardinUa : Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciensUb : Zone urbaine comprenant les secteurs à dominante pavillonnaire1AU : Zone à urbaniser destinée à l'extension et au renouvellement urbain et dédiée aux secteurs à vocation résidentielle et mixteUe : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUx : Zone urbaine d'activitéAx : Secteur agricole accueillant des activités industrielles, artisanales ou commercialesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. L’aménagement de l’unité fonciè...

  • Zone N

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir comp...

  • Zone UA

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. L’aménagement de l’unité fonciè...

  • Zone UB

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. L’aménagement de l’unité fonciè...

  • Zone UE

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. L’aménagement de l’unité fonciè...

  • Zone UH

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. L’aménagement de l’unité fonciè...

  • Zone UJ

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. L’aménagement de l’unité fonciè...

  • Zone UL

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité. L’aménagement de l’unité foncière devra tenir comp...

  • Zone UM

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. Tout projet doit utiliser des e...

  • Zone UX

    Le traitement paysager des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé. Une attention particulière doit...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Moroges

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 71390 Moroges
Téléphone
03 85 98 12 58
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 15 h 30 à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.moroges.fr

Moroges en chiffres

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Moroges ?

Le document opposable est 247104094_PLUi_20240918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 76 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moroges ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UL, UM, UX. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moroges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moroges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moroges ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moroges ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moroges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
247104094_PLUi_20240918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/09/2024
Contenu
183 pages, 10 zones, 119 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 247104094_PLUI_20240918.

Le plan de zonage, 76 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 802 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
71324
Code postal
71390
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
369 locaux raccordables sur 369 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.